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A propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: ÉLÉMENTS ESSENTIELS
Les principes qui inspirent le système commercial

Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral.

Voyons ces principes de plus près:

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Davantage de renseignements liminaires
L'OMC en quelques mots
10 avantages
10 malentendus


Un commerce sans discrimination haut de page

1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.

Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC.

Quelques exceptions sont autorisées. Par exemple, des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux marchandises échangées à l'intérieur du groupe — ce qui établit une discrimination contre les marchandises provenant de l'extérieur. Ou bien ils peuvent accorder un accès spécial à leurs marchés aux pays en développement. De même, un pays peut élever des obstacles à l’encontre de produits provenant de tel ou tel pays, qui font l’objet, à son avis, d’un commerce inéquitable. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir à la discrimination. Cependant, les exemptions ne sont autorisées dans les accords que sous réserve de conditions rigoureuses. D’une manière générale, la clause NPF signifie que, toutes les fois qu’un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux, que ceux-ci soient riches ou pauvres, faibles ou puissants.

2. Traitement national: égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux.   Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. Ce principe du “traitement national” (accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux) figure aussi dans tous les trois principaux Accords de l’OMC (article 3 du GATT, article 17 de l’AGCS et article 3 de l’Accord sur les ADPIC), même si, là encore, il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre.

Le traitement national s’applique uniquement une fois qu’un produit, service ou élément de propriété intellectuelle a été admis sur le marché. Par conséquent, le prélèvement de droits de douane à l’importation n’est pas contraire à ce principe même lorsque aucune taxe équivalente n’est perçue sur les produits de fabrication locale.

 

Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation haut de page

L’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges est de réduire les obstacles au commerce, par exemple les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents qui consistent à appliquer sélectivement des restrictions quantitatives. Périodiquement, d’autres problèmes comme les lourdeurs administratives et les politiques de change ont aussi été examinés.

Il y a eu depuis la création du GATT, en 1947-1948, huit séries de négociations commerciales. Dans un premier temps, ces négociations étaient axées sur l’abaissement des taux de droits applicables aux marchandises importées. Elles ont permis de réduire progressivement les taux des droits perçus par les pays industrialisés sur les produits industriels, qui ont été ramenés vers le milieu des années 90 à moins de 4 pour cent.

Dans les années 80 cependant, le champ des négociations a été élargi pour comprendre les obstacles non tarifaires au commerce des marchandises et des domaines nouveaux comme les services et la propriété intellectuelle.

L’ouverture des marchés peut apporter des avantages mais elle exige aussi des ajustements. Les Accords de l’OMC autorisent les pays à introduire pas à pas les changements, par une “libéralisation progressive”. Les pays en développement disposent généralement d’un délai plus long pour s’acquitter de leurs obligations.

 

Prévisibilité: grâce à la consolidation et à la transparence haut de page

Parfois, il est peut-être aussi important de promettre de ne pas renforcer un obstacle au commerce que d’en réduire, car la promesse permet aux entreprises de mieux voir les possibilités qu’elles auront à l’avenir. Lorsqu’il y a stabilité et prévisibilité, l’investissement est encouragé, des emplois sont créés et les consommateurs peuvent profiter pleinement des avantages qui résultent de la concurrence, c’est-à-dire du choix et de la baisse des prix. Le système commercial multilatéral concrétise l’effort que font les gouvernements pour rendre l’environnement commercial stable et prévisible.

Le Cycle d’Uruguay a permis d’accroître le nombre des consolidations

Pourcentages des droits de douane consolidés avant et après les négociations de 1986-1994

 

Avant

Après

Pays développés

78

99

Pays en développement

21

73

Pays en transition

73

98

(Il s’agit de lignes tarifaires, de sorte que les pourcentages ne sont pas pondérés en fonction du volume ou de la valeur du commerce.)

À l’OMC, lorsque des pays conviennent d’ouvrir leurs marchés de marchandises ou de services, ils “consolident” leurs engagements. Pour les marchandises, cette consolidation consiste à fixer des plafonds pour les taux de droits de douane. Il arrive que les importations soient taxées à des taux inférieurs aux taux consolidés. C’est souvent le cas dans les pays en développement. Dans les pays développés, les taux effectivement appliqués et les taux consolidés sont généralement les mêmes.

Un pays peut modifier ses consolidations, mais seulement après avoir négocié avec ses partenaires commerciaux, ce qui pourrait impliquer l’octroi d’une compensation pour la perte de possibilités commerciales. Les négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay ont permis notamment d’accroître le volume du commerce visé par des engagements de consolidation (voir tableau). Dans l’agriculture, tous les produits sont aujourd’hui soumis à des tarifs consolidés. Il s’ensuit que le marché est devenu beaucoup plus sûr pour les négociants et les investisseurs.

Des efforts sont aussi faits pour renforcer la prévisibilité et la stabilité par d’autres moyens. On peut, par exemple, décourager le recours aux contingents et à d’autres mesures de restriction quantitative des importations: l’administration de contingents peut entraîner une aggravation des lourdeurs bureaucratiques et donner lieu à des accusations de pratiques déloyales. On peut aussi faire en sorte que les règles commerciales des pays soient aussi claires et accessibles au public (“transparentes”) que possible. Un grand nombre des Accords de l’OMC font obligation aux gouvernements de publier dans le pays ou de notifier à l’OMC les mesures et pratiques adoptées. La surveillance à laquelle sont soumises régulièrement les politiques commerciales nationales par le biais du Mécanisme d’examen des politiques commerciales est un autre moyen d’encourager la transparence aussi bien au niveau national que sur le plan multilatéral.

 

Promouvoir une concurrence loyale haut de page

On dit parfois que l’OMC est l’institution du “libre-échange”, mais cela n’est pas tout à fait exact. Le système autorise bien l’application de droits de douane et, dans des circonstances limitées, d’autres formes de protection. Il serait plus juste de dire qu’il s’agit d’un système de règles visant à garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions.

Les règles relatives à la non-discrimination — traitement NPF et traitement national — ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales, de même que celles qui concernent le dumping (exportation à des prix inférieurs au coût pour obtenir une part de marché) et les subventions. Il s’agit de questions complexes, et les règles visent à définir ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas, ainsi que la manière dont les pouvoirs publics peuvent réagir, notamment en prélevant des droits d’entrée additionnels calculés de façon à compenser le dommage occasionné par des pratiques commerciales déloyales.

De nombreux autres Accords de l’OMC visent à favoriser une concurrence loyale, par exemple dans l’agriculture, en matière de propriété intellectuelle et dans le domaine des services. L’Accord sur les marchés publics (un accord “plurilatéral” car il est signé uniquement par un petit nombre de membres de l’OMC) étend les règles de concurrence aux marchés passés par des milliers d’entités “gouvernementales” dans de nombreux pays. On peut encore citer d’autres exemples à cet égard.

 

Encourager le développement et les réformes économiques haut de page

Le système de l’OMC contribue au développement. Toutefois, les pays en développement ont besoin d’un délai flexible pour mettre en œuvre les accords du système. Les Accords eux-mêmes reprennent des dispositions antérieures du GATT qui prévoient une assistance spéciale et des avantages commerciaux pour les pays en développement.

Plus des trois quarts des membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays qui sont en transition vers une économie de marché. Au cours des sept années et demie qu’a duré le Cycle d’Uruguay, plus de 60 de ces pays ont mis en œuvre de façon autonome des programmes de libéralisation du commerce. En même temps, les pays en développement et les pays en transition ont joué pendant le Cycle d’Uruguay un rôle beaucoup plus actif et influent que lors des négociations précédentes, et ce rôle s'est encore plus renforcé dans le cadre de l'actuel Programme de Doha pour le développement.

À la fin du Cycle d’Uruguay, les pays en développement étaient disposés à assumer la plupart des obligations incombant aux pays développés. Toutefois, un certain délai leur a été ménagé dans les Accords pour leur permettre, pendant une période transitoire, de s’adapter aux dispositions moins connues, et peut-être plus difficiles de l’Accord sur l’OMC, en particulier pour les plus pauvres — les moins avancés — d’entre eux. Une Décision ministérielle adoptée à la fin des négociations dispose que les pays riches devraient accélérer la mise en œuvre des engagements concernant l’accès aux marchés pour les marchandises exportées par les pays les moins avancés, lesquels devraient bénéficier d’une assistance technique accrue. Plus récemment, les pays développés ont commencé à admettre l'importation en franchise de droits et sans contingent de la quasi-totalité des produits en provenance des pays les moins avancés. Dans ce domaine, l'OMC et ses membres en sont encore au stade de l'apprentissage. L'actuel Programme de Doha pour le développement prend en considération les préoccupations des pays en développement quant aux difficultés auxquelles ils se heurtent pour mettre en œuvre les accords du Cycle d'Uruguay.


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Les principes

Le système commercial devrait être ...

exempt de discrimination — aucun pays ne devrait établir de discrimination ni entre ses partenaires commerciaux (en leur accordant, de manière égale, le statut de la “nation la plus favorisée” ou statut “NPF”) ni entre ses propres produits, services et ressortissants, d’une part, et les produits, services et ressortissants étrangers, d’autre part (en leur accordant le “traitement national”);

plus libre — les obstacles sont supprimés par voie de négociation;

prévisible — les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane et les obstacles non tarifaires) ne seraient pas appliqués de façon arbitraire; les taux de droits et les engagements en matière d’ouverture des marchés sont “consolidés” à l’OMC;

plus concurrentiel — il s’agit de décourager des pratiques “déloyales” comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de marchés;

plus favorable aux pays les moins avancés — ces pays bénéficient d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité, et de privilèges particuliers.

 

 

Pourquoi parle-t-on de “nation la plus favorisée”?

Cela semble contradictoire. Cela donne à penser qu’il s’agit d’appliquer un traitement spécial, mais à l’OMC cela signifie en réalité non-discrimination, c’est-à-dire égalité de traitement pour presque tout le monde.

Voici comment le principe fonctionne à l’OMC. Chaque Membre traite tous les autres Membres de manière égale, comme des partenaires commerciaux “les plus favorisés”. Si un pays accroît les avantages qu’il accorde à un partenaire commercial, il doit appliquer le même “meilleur” traitement à tous les autres membres de l’OMC pour que tous restent “les plus favorisés”.

Le statut de la nation la plus favorisée (NPF) n’a pas toujours été synonyme d’égalité de traitement. Les premiers traités bilatéraux relatifs à ce statut créaient des clubs très fermés entre les partenaires commerciaux “les plus favorisés” d’un pays. Dans le cadre du GATT, et désormais de l'OMC, le club NPF n’est plus fermé. Le principe NPF veut que chaque pays traite de la même façon les autres Membres, qui sont plus de 140.

Mais il y a des exceptions ...

 

 

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