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Comment les pays deviennent membres de l’OMC: le processus d’accession haut de page

Tout État ou territoire douanier jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut adhérer (“accéder”) à l’OMC, mais les membres de l’Organisation doivent convenir des modalités d'accession. Pour résumer, la procédure d’accession comporte quatre étapes:

D’abord, “parlez-nous de vous”. Le gouvernement candidat à l’accession doit décrire tous les aspects de ses politiques commerciale et économique ayant une incidence sur les accords de l’OMC. Pour ce faire, il doit présenter à l’OMC un aide-mémoire qui est examiné par le groupe de travail chargé de traiter sa demande. Tous les membres de l’OMC peuvent faire partie de ces groupes de travail.

Ensuite, “voyez avec chacun d’entre nous ce que vous avez à offrir”. Lorsque le groupe de travail a suffisamment avancé dans l’examen des principes et politiques du candidat, des négociations bilatérales parallèles peuvent s’engager entre celui-ci et les différents membres. Ces négociations sont bilatérales, car chaque pays a des intérêts commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux de droits, les engagements spécifiques en matière d’accès aux marchés et d’autres mesures concernant les marchandises et les services. Les engagements contractés par le nouveau membre s’appliqueront de la même manière à tous les membres de l’OMC conformément aux règles habituelles de non-discrimination, même s’ils ont été négociés au niveau bilatéral. En d’autres termes, ces négociations déterminent les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilités d’exportation et de garanties) que les autres membres de l’OMC peuvent espérer retirer de l’accession du candidat. (Ces négociations peuvent être très complexes. Dans certains cas, elles prennent des proportions presque comparables à celles d’un cycle complet de négociations commerciales multilatérales.)

Et maintenant, “rédigeons un projet de modalité d’accession”. Lorsque le groupe de travail a terminé l’examen du régime de commerce du candidat et que les négociations bilatérales parallèles sur l’accès aux marchés sont achevées, il finalise les modalités d’accession. Celles-ci sont énoncées dans un rapport, un projet de traité d’accession (“protocole d’accession”) et des “listes” indiquant les engagements du futur membre.

Enfin, “la décision”. L'ensemble de textes final, constitué du rapport, du protocole et des listes d’engagements, est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des membres de l’OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et accéder à l’Organisation. Dans certains cas, il faut que le Parlement ou l’organe législatif national ratifie l’accord pour que la procédure d’accession soit terminée.

> pour en savoir plus sur les accessions

Représentation des pays haut de page

Les travaux de l’OMC sont menés par les représentants des gouvernements membres, mais leur origine profonde réside dans l’activité industrielle et commerciale quotidienne. Les politiques commerciales et les positions de négociation sont définies par les administrations centrales, habituellement après avoir consulté les entreprises privées, les organisations professionnelles, les agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt.

La plupart des pays ont une mission diplomatique à Genève, parfois dirigée par un ambassadeur spécialement accrédité auprès de l’OMC. Les membres de ces missions assistent aux réunions des nombreux conseils, comités, groupes de travail et groupes de négociation, au siège de l’OMC. À l’occasion, les gouvernements envoient directement des experts les représenter pour exposer leurs vues sur des questions spécifiques.

Représentation des groupes de pays haut de page

De plus en plus souvent, les pays s'unissent pour former des groupements et des alliances au sein de l'OMC. Il arrive même dans certains cas qu'ils parlent d'une seule voix par l'entremise d'un porte parole ou d'une équipe de négociation unique. Dans le cadre des négociations sur l'agriculture, une bonne vingtaine de coalitions ont présenté des propositions ou négocié à partir d'une position commune; la plupart continuent à agir. Le nombre croissant de coalitions auxquelles participent des pays en développement traduit la diffusion plus large du pouvoir de négociation au sein de l'OMC. Un groupe est considéré comme politiquement symbolique de ce changement, le G-20 qui inclut l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Égypte, l'Inde, la Thaïlande et bien d'autres, mais il existe aussi d'autres groupements de type “G” qui se recoupent en partie avec le G-20, et un groupement “C”, le Coton-4, alliance de pays subsahariens qui prônent une réforme commerciale dans ce secteur.

La formation de coalitions est dans une certaine mesure la conséquence logique du mouvement d'intégration économique — le nombre d'unions douanières, de zones de libre échange et de marchés communs existant dans le monde ne cessant d'augmenter. C'est également un moyen pour les petits pays d'accroître leur pouvoir de négociation lorsqu'ils négocient avec leurs grands partenaires commerciaux et de s'assurer d'être représentés lorsque les consultations ont lieu au sein de groupes plus restreints de Membres. Il est parfois plus facile de parvenir à un consensus lorsque les groupes de pays adoptent des positions communes. Il arrive que des alliances se forment expressément pour trouver un compromis et sortir d'une impasse plutôt que pour défendre opiniâtrement une position commune. Mais il n'existe pas de règle absolue sur l'incidence des groupements à l'OMC.

Le groupement le plus important, et aussi le plus vaste, est l’Union européenne, avec ses 27 États membres. L’Union européenne est une union douanière dotée d’une politique de commerce extérieur et d’un tarif douanier communs à tous ses membres. Les États membres coordonnent leur position à Bruxelles et à Genève, mais seule la Commission européenne parle au nom de l’Union à presque toutes les réunions de l’OMC. L’Union est membre à part entière de l’OMC, comme chacun de ses États membres.

Les membres de l’OMC qui font partie de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) — Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et le Viet Nam — n’ont pas encore atteint le même degré d’intégration économique. (L'autre membre de l’ANASE, le Laos a engagé une procédure d’accession à l’OMC.) Ils ont néanmoins en commun de nombreux intérêts commerciaux et peuvent fréquemment coordonner leur position et l’exprimer d’une seule voix. La fonction de porte-parole est remplie à tour de rôle par les différents membres de l’ANASE et peut être assumée conjointement si le sujet l’exige. Le MERCOSUR, le Marché commun sud-américain (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela, avec la Bolivie, le Chili, la Colombie, l'Équateur et le Pérou comme membres associés), a une structure similaire.

Les efforts d’intégration économique régionale entrepris plus récemment n’ont pas encore atteint le stade où les membres expriment souvent par l'intermédiaire d’un porte-parole unique leurs positions sur les questions dont s’occupe l’OMC. On peut citer par exemple l’Accord de libre-échange nord-américain, ALENA (Canada, États-Unis et Mexique). Parmi les autres groupements qui présentent parfois des déclarations conjointes, on peut citer le Groupe africain, les pays les moins avancés, le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique (ACP) et le Système économique latino-américain (SELA).

L’alliance bien connue qu’est le Groupe de Cairns est de toute autre nature. Elle s’est formée juste avant le début du Cycle d’Uruguay, en 1986, pour défendre la libéralisation du commerce des produits agricoles. Le Groupe est devenu une troisième force avec laquelle il a fallu compter dans les négociations agricoles et il est toujours en activité. Ses membres diffèrent beaucoup les uns des autres, mais partagent un objectif commun, la libéralisation de l’agriculture, et l’idée que leurs ressources sont insuffisantes pour rivaliser avec de plus grands pays sur le terrain des subventions intérieures et des subventions à l’exportation.

> Groupes dans les négociations

Secrétariat et budget de l’OMC haut de page

Le Secrétariat de l’OMC se trouve à Genève. Composé de 630 fonctionnaires environ, il a à sa tête un directeur général. Il est chargé des fonctions suivantes:

Appui administratif et technique aux organes délibérants de l’OMC (conseils, comités, groupes de travail, groupes de négociation) pour les négociations et la mise en œuvre des accords

Appui technique aux pays en développement, en particulier aux moins avancés d’entre eux

Analyses de l’activité et des politiques commerciales établies par les économistes et les statisticiens de l’OMC

Assistance fournie par les juristes lors du règlement des différends commerciaux, notamment sous forme d’avis sur l’interprétation des règles de l’OMC et des précédents

Travaux concernant les négociations relatives à l’accession de nouveaux membres et fourniture d’avis aux gouvernements qui envisagent de devenir membres de l’Organisation.

Certaines divisions de l’OMC sont chargées d’assister des comités particuliers; la Division de l’agriculture, par exemple, joue ce rôle auprès du Comité de l’agriculture et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. D’autres divisions participent de façon plus générale aux activités de l’OMC: coopération technique, analyse économique, information, par exemple.

Le budget de l’OMC s'élève à plus de 160 millions de francs suisses et les contributions des différents pays sont calculées sur la base de la part qu’ils représentent dans le volume total des échanges des membres. Une partie du budget de l’OMC va également au Centre du commerce international.

La Quad, le groupe Quint, les Six et le “non-G-6”

Les négociations ont été particulièrement difficiles sur certains points, et il a fallu débloquer d’abord les discussions entre quatre à six des “principaux” membre.

Il y avait autrefois la “Quadrilatérale” ou “Quad”:

• Canada
• États-Unis
• Japon
• Union européenne

Depuis le début du siècle et le lancement du Cycle de Doha, les pays en développement font entendre leur voix avec de plus en plus de force, par l'intermédiaire du Brésil et de l'Inde — et aussi de l'Australie, en tant que représentant du Groupe de Cairns. Le Japon reste très présent, non seulement individuellement, mais aussi en qualité de membre du G-10, groupe qui est actif dans le domaine de l'agriculture. Depuis 2005, des groupes composés de quatre, cinq ou six des économies suivantes se sont créés pour tenter de débloquer les négociations, en particulier dans l'agriculture:

• Australie
• Brésil
• États-Unis
• Inde
• Japon
• Union européenne

On les a appelés “la nouvelle Quad”, les “quatre/cinq parties intéressées”, le “groupe Quint” et le “G 6”. Le Cycle de Doha a été suspendu en juillet 2006 parce que les six n'ont pas pu se mettre d'accord. Par la suite, un autre groupe de six, parfois appelé le “non-G-6” ou le “Groupe d'Oslo”, a tenté de favoriser un compromis; on énumère parfois ses membres par ordre alphabétique inverse afin d'en faire ressortir le caractère “non conformiste” — Nouvelle-Zélande, Norvège, Kenya, Indonésie, Chili, Canada.

Union européenne

L'Union européenne est membre à part entière de l'OMC, comme chacun de ses 27 États membres — ce qui représente 28 Membres.

Les États membres coordonnent leur position à Bruxelles et à Genève, mais seule la Commission européenne parle au nom de l'Union et de ses membres à presque toutes les réunions de l'OMC. C'est la raison pour laquelle, dans la plupart des domaines, les documents de l'OMC font référence à l'“UE” ou aux “CE”, dénomination qui est juridiquement plus correcte.

Néanmoins, il est parfois spécifiquement question de tel ou tel État membre, en particulier lorsque sa législation diffère de celle des autres. C'est le cas dans certains différends lorsqu'une loi ou une mesure d'un membre de l'UE est citée, ou dans les notifications de lois des pays de l'UE, notamment en ce qui concerne la propriété