Les Accords de l’OMC sont longs et complexes
parce que ce sont des textes juridiques qui portent sur un large éventail
d’activités. Mais ils s’articulent tous autour de quelques principes
fondamentaux simples qui constituent la base du système commercial
multilatéral.
Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires
commerciaux ; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses
propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays.
Plus d’ouverture
L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus
évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de
douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à
l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon
sélective.
Plus de prévisibilité et de transparence
Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient
avoir l’assurance que des obstacles au commerce ne seront pas érigés de
façon arbitraire. La stabilité et la prévisibilité encouragent
l’investissement et la création d’emplois et permettent aux consommateurs de
profiter pleinement des avantages de la concurrence – plus large choix et
prix plus bas.
Plus de compétitivité
En décourageant les pratiques « déloyales » telles que les subventions à
l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire à
des prix inférieurs aux coûts de production pour gagner des parts de marché
; les questions sont complexes, et les règles tentent d’établir ce qui est
loyal et déloyal et d’indiquer comment les gouvernements peuvent réagir,
notamment en imposant des droits d’importation additionnels calculés de
manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal.
Plus d’avantages pour les pays moins développés
En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité
et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des
Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition
vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des
périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions
moins familières et peut-être plus difficiles de l’OMC.
Protection de l’environnement
Les Accords de l’OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour
protéger non seulement l’environnement, mais aussi la santé des personnes et
des animaux et pour préserver les végétaux. Toutefois, ces mesures doivent
être appliquées de la même manière aux entreprises nationales et aux
entreprises étrangères. Autrement dit, les Membres ne doivent pas utiliser
les mesures de protection de l’environnement comme des mesures
protectionnistes déguisées.
FICHE SIGNALETIQUE
Siège: Genève, Suisse Créée
le: 1er janvier 1995 Créée
par: les
négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) Nombre de membres:
pays au
Budget: 196
millions de francs suisses pour 2011 Effectif
du Secrétariat: 640 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général)
Fonctions:
Administration des accords commerciaux de
l'OMC
Cadre pour les négociations commerciales
Règlement des différends commerciaux
Suivi des politiques commerciales
nationales
Assistance technique et formation pour les
pays en développement
Coopération avec d'autres organisations
internationales