|
Le Comité de l’agriculture
haut de page
Pour les négociations du Cycle de Doha, le Comité se réunit également dans le cadre de “sessions extraordinaires” distinctes.
Mandat
Superviser la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture;
donner aux Membres la possibilité de procéder à des consultations sur des questions concernant la mise en œuvre de leurs engagements — Décision du Conseil général du 31 janvier 1995
WT/L/43.
Organisation des travaux et procédures de travail
Ces aspects sont traités dans le document
G/AG/1
adopté le 28 mars 1995.
Le processus d’examen
Les questions que les Membres se posent mutuellement dans le cadre de l’examen des notifications relèvent de la tâche centrale du Comité, qui est de superviser la façon dont les pays s’acquittent de leurs engagements. Les Membres peuvent aussi exprimer des préoccupations au sujet de faits nouveaux intervenus dans les politiques agricoles des Membres. Voir l’article 18
Questions et préoccupations relatives à la mise en œuvre
Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Subventions à l’exportation et commerce des produits agricoles
Le Comité examine chaque année la “croissance normale du commerce mondial des produits agricoles dans le cadre des engagements en matière de subventions à l’exportation”.
- Mandat:
article18:5
de l’Accord sur l’agriculture
- Note d’information du Secrétariat
- Rechercher des rapports
ci dessous
Voir aussi
Sécurité alimentaire
— Dans quelle mesure la politique commerciale agricole permet-elle d’assurer des approvisionnements sûrs en produits alimentaires? Vous trouverez ici les comptes rendus des travaux menés dans le cadre de l’OMC, ainsi que des analyses et des discussions
Documents et données
haut de page
Travaux du Comité de l’agriculture
|
Rechercher des documents en ligne
Les liens
ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez
attendre un moment que les résultats s’affichent.
- Rapports annuels du Comité au Conseil du commerce des marchandises (pour l’examen des activités de l’OMC par le Conseil général) (la cote des documents varie) > recherche > aide
- Rapports résumés
(comptes rendus officiels) des réunions ordinaires du Comité de l’agriculture (cote des documents G/AG/R/*) > recherche > aide
- Diffusion publique des questions et réponses des Membres aux réunions du Comité de l’agriculture (depuis celle de mars 2010) (cote des documents G/AG/W/* et “points raised by members under the review process”) > recherche > aide
Voir aussi:
> Notified information and questions et les réponses in the committee: Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture
> les documents sur les négociations concernant l’agriculture |
Autres données et documents officiels sur l’agriculture
> Base de données tarifaires
|
