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AGRICULTURE: TRAVAUX À L'OMC

Le Comité de l'agriculture et la mise en œuvre des engagements

Les travaux sur ce sujet sont menés par le Comité de l'agriculture, qui relève du Conseil du commerce des marchandises.  Ils sont officiellement consignés dans les rapports annuels du Comité au Conseil du commerce des marchandises et dans les rapports résumés du Secrétariat.

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  Voir aussi:
> Instruments de transparence à la disposition des Membres

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Pour les négociations du Cycle de Doha, le Comité se réunit également dans le cadre de “sessions extraordinaires” distinctes.
  

Mandat

Superviser la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture; donner aux Membres la possibilité de procéder à des consultations sur des questions concernant la mise en œuvre de leurs engagements — Décision du Conseil général du 31 janvier 1995 WT/L/43.
  

Organisation des travaux et procédures de travail

Ces aspects sont traités dans le document G/AG/1 adopté le 28 mars 1995.
  

Le processus d'examen

Les questions que les Membres se posent mutuellement dans le cadre de l'examen des notifications relèvent de la tâche centrale du Comité, qui est de superviser la façon dont les pays s'acquittent de leurs engagements. Les Membres peuvent aussi exprimer des préoccupations au sujet de faits nouveaux intervenus dans les politiques agricoles des Membres. Voir l'article 18
  

Questions et préoccupations relatives à la mise en œuvre

• Le Comité parvient à un accord sur la manière de régler trois questions de mise en œuvre, dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de Doha, 27 septembre 2001
• La Décision de Doha sur la mise en œuvre, 2001
• Rapports du Comité au Conseil général sur les questions liées à la mise en œuvre
• Recueil de documents sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre

  
Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

• Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Le Comité surveille la manière dont les Membres mettent en œuvre cette décision. (Rechercher des notifications et des rapports de suivi ci dessous)
• Liste des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires établie par l'OMC
• Contributions d'organisations ayant le statut d'observateur
• Notes d'information du Secrétariat

  
Subventions à l'exportation et commerce des produits agricoles

Le Comité examine chaque année la “croissance normale du commerce mondial des produits agricoles dans le cadre des engagements en matière de subventions à l'exportation”.

• Mandat: article18:5 de l'Accord sur l'agriculture
• Note d'information du Secrétariat
• Rechercher des rapports ci dessous

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Travaux du Comité de l'agriculture

Rechercher des documents en ligne Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent. Rapports annuels du Comité au Conseil du commerce des marchandises (pour l'examen des activités de l'OMC par le Conseil général) (la cote des documents varie)    > recherche    > aide Rapports résumés (comptes rendus officiels) des réunions ordinaires du Comité de l'agriculture (cote des documents G/AG/R/*)    > recherche    > aide > Voir aussi les documents sur les négociations concernant l'agriculture

Autres données et documents officiels sur l'agriculture

> Base de données tarifaires

Rechercher des documents en ligne Les documents sur l'agriculture portent la cote G/AG/*. Dans le cas du mandat de négociation commerciale confié par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/AG/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote). Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent. > Aide pour télécharger ces documents Toutes les notifications concernant l'agriculture: (Cote des documents G/AG/N/*)     > recherche Notifications au titre de l'article 12:1 b) concernant les restrictions à l'exportation (ER:1)     > recherche Notifications au titre de l'article 16:2 relatives aux mesures concernant les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (NF:1)     > recherche Notifications au titre de l'article 18:3 concernant le soutien interne (DS:1, DS:2)    > recherche Notifications au titre des articles 10 et 18:2 concernant les subventions à l'exportation (ES:1, ES:2, ES:3)    > recherche Notifications au titre de l'article 18:2 concernant les contingents tarifaires et autres (MA:1, MA:2)    > recherche Notifications au titre des articles 5:7 et 18:2 concernant les sauvegardes spéciales (MA:3, MA:4, MA:5)    > recherche Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:  documents généraux (la cote des documents varie)    > recherche - exercice annuel de surveillance (cote des documents: G/AG/GEN/* et mot clé “Annual Monitoring Exercise”)    > recherche - liste des pays (la cote des documents varie)    > recherche Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles repris dans la partie IV des listes (cote des documents G/AG/AGST/*)    > recherche Données: Parts des Membres dans le commerce mondial des produits agricoles (cote des documents G/AG/W/32/*)    > recherche Documents de travail du Comité de l'agriculture (cote des documents G/AG/W/*)    > recherche  Différends (demandes de consultations) concernant l'agriculture (la cote des documents varie) > recherche Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.