Mars 2000: rapport du Président au Conseil général

G/AG/NG/1
31 mars 2000
(00-1318)

Comité de l'Agriculture
Session Extraordinaire

Première Réunion de la Session Extraordinaire
du Comité de l'Agriculture

Rapport du Président au Conseil général

1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa première réunion les 23 et 24 mars 2000.

2. Comme le Conseil général en est convenu le 23 mars 2000, la présente première réunion de la session extraordinaire a été présidée par le Président du Conseil du commerce des marchandises, M. l'Ambassadeur Roger Farrell, de Nouvelle-Zélande.

3. Le Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1264.

4. S'agissant de l'obligation de faire rapport directement et régulièrement au Conseil général sur la progression des négociations, il a été convenu qu'en cette occasion un rapport factuel succinct serait présenté au Conseil général sous la responsabilité du Président. Il était entendu, à ce sujet, que le rapport, une fois distribué, pourrait être modifié au besoin pour corriger toute erreur de nature factuelle.

5. Plusieurs déclarations générales ont été faites dans lesquelles les participants ont exposé, notamment, leurs positions respectives concernant les négociations sur la poursuite du processus de réforme. Les déclarations faites et la discussion sur ce sujet seront pleinement consignées comme il convient dans le rapport analytique détaillé de la réunion qui sera établi par le Secrétariat. Il a été noté que les participants pouvaient demander que le texte intégral de leurs déclarations soit distribué comme documents de travail (ces déclarations seront distribuées dans la série G/AG/NG/W/-).

6. À la lumière des suggestions faites à cet égard et de la discussion qui s'en est suivie, le programme et les dispositions ci-après ont été convenus pour la première phase des négociations au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture:

a) les travaux dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20 seraient fondés sur des notes techniques et communications présentées par les participants intéressés, ainsi que sur des renseignements et données élaborés par le Secrétariat à la demande du Comité;

b) les propositions de négociation seraient présentées par les participants avant la fin de décembre 2000, étant entendu qu'une certaine flexibilité serait ménagée pour la présentation ultérieure de nouvelles propositions ou de propositions plus détaillées, à condition que ces communications soient soumises suffisamment avant le bilan, qui couvrirait toutes les propositions présentées, auquel il serait procédé à une réunion de la session extraordinaire de mars 2001;

c) l'examen des notes techniques présentées et des propositions faites serait dûment prévu dans l'ordre du jour de chacune des réunions de la session extraordinaire;

d) les réunions de la session extraordinaire coïncideraient avec les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture de juin, septembre et novembre 2000, avec la possibilité de tenir une réunion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire pendant la période précédant la réunion consacrée au bilan de la première phase des négociations prévue pour mars 2001. La date de cette réunion additionnelle, provisoirement fixée à la dernière semaine de janvier 2001, serait arrêtée par le Président à la lumière de consultations, selon qu'il conviendra.

7. Plusieurs suggestions ont été faites par les participants en ce qui concerne des notes d'information techniques du Secrétariat. Sur la base de ces suggestions, selon qu'il conviendra, y compris l'expérience acquise jusqu'ici dans la mise en œuvre des engagements, les notes d'information ci-après seraient présentées avant la réunion de juin de la session extraordinaire:

a) note d'information révisée et actualisée sur la base des notifications concernant les contingents tarifaires, le soutien interne et les subventions à l'exportation, et tableau indiquant l'usage que les Membres font des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, dans une monnaie commune;

b) document d'information actualisé sur les résultats du commerce des produits agricoles des pays en développement;

c) note d'information dans le contexte de l'article 20 b);

d) note d'information sur la mise en œuvre de la Décision concernant les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

8. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont distribuées dans la série G/AG/NG/W/-: Argentine (W/1), Australie (W/2), CEE (W/3), États-Unis (W/7), Hongrie (W/4), Japon (W/5) et Norvège (W/6).

9. La prochaine réunion de la session extraordinaire se tiendra les 29 et 30 juin 2000, après la réunion ordinaire du Comité de l'agriculture qui aura lieu le mercredi 28 juin.