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G/AG/NG/7
27 mars 2001
(01-1551)

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Septième Session Extraordinaire du Comité de l'agriculture

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales, au Conseil général

1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa septième réunion les 26 et 27 mars 2001.

2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1504 a été adopté.

3. Au cours du bilan effectué à cette réunion conformément au paragraphe 6 b) du document G/AG/NG/1, plusieurs déclarations d'ordre général ont été faites, dans lesquelles les participants ont exposé, entre autres choses, leurs vues sur les 47 propositions de négociation et autres communications qui avaient été présentées et examinées au cours de la première phase des négociations, ainsi que sur l'organisation des travaux futurs dans le cadre des négociations. D'une manière générale, il a été convenu que la première phase des négociations sur la poursuite du processus de réforme avait été menée à bien. Les déclarations faites dans le contexte du bilan et la discussion qui a suivi seront intégralement consignées selon qu'il convient dans le rapport analytique détaillé de la réunion qui sera établi par le Secrétariat.

4. Le Comité a adopté le programme de travail ci-après pour la deuxième phase des négociations en vue de la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture:

• Nature et portée du programme de travail: travaux approfondis sur toutes les questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus de détail selon qu'il conviendra.
• Base des travaux: article 20, propositions de négociation présentées par les Membres et leurs propositions détaillées additionnelles.
• Le traitement spécial et différencié fait partie intégrante de tous les éléments des négociations.
• Organisation du programme de travail: les travaux seront menés dans le cadre de réunions informelles et formelles des sessions extraordinaires; le Président établira des rapports sur les réunions informelles et établira des ordres du jour annotés avant les réunions.
• Déroulement du programme de travail et calendrier: trois réunions en session extraordinaire devant coïncider avec les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture en septembre et décembre 2001 et en mars 2002 (chacune de ces sessions extraordinaires serait convoquée de manière informelle et s'achèverait par de brèves réunions formelles), plus trois réunions informelles en session extraordinaire en mai et juillet 2001 et en février 2002. Toutes réunions additionnelles seraient programmées par le Président après des consultations avec les Membres.
• Un examen de l'état d'avancement des négociations aura lieu à la réunion formelle de mars 2002.

Sans préjudice de l'article 20, qui précise l'objectif des négociations et les facteurs à prendre en compte, le Président recommande la liste ci-après de thèmes commerciaux et non commerciaux tirés des propositions des Membres pour les deux/trois premières réunions:

Administration des contingents tarifaires
Tarifs
Catégorie orange
Subventions à l'exportation
Crédits à l'exportation
Entreprises commerciales d'État
Restrictions à l'exportation
Sécurité alimentaire
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Développement rural

Le programme de travail qui précède est adopté sans préjudice des décisions qui pourront être prises à la quatrième Conférence ministérielle.

5. Au moment d'adopter ce programme de travail, il a été relevé, s'agissant de la liste des thèmes commerciaux et non commerciaux pour les deux ou trois premières réunions, que cette liste n'était pas exhaustive et que d'autres questions seraient abordées aux réunions ultérieures, de sorte que toutes les questions soient traitées selon qu'il convient dans le cadre du programme de travail pour la deuxième phase des négociations.

6. Plusieurs déclarations faites à cette réunion seront distribuées dans la série G/AG/NG/W/- à la demande des délégations concernées. La liste de ces déclarations paraîtra en temps opportun sous la forme d'un addendum au présent rapport.

7. Sous réserve de confirmation, la réunion informelle de mai devrait se tenir du 21 au 23 mai et celle de juillet du 23 au 27 juillet.

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Note:
Le symbole "NG/W/-" renvoie aux documents de la série "G/AG/NG/W/-".