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AGRICULTURE:
NÉGOCIATIONS 2001 28 septembre 2001: rapports du Président au Conseil général |
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 G/AG/NG/8 haut de page 5 octobre 2001 (01-4831) Comité
de l'agriculture Huitième session extraordinaire du comité de l'agriculture Rapport de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn, au Conseil général 1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa huitième réunion le 28 septembre 2001 en suivant l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1612. 2. La réunion a permis d'examiner les travaux effectués dans le cadre du programme prévu pour la deuxième phase des négociations. Conformément à ce programme, des travaux approfondis sont menés dans le cadre de sessions extraordinaires informelles sur toutes les questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus de détails selon qu'il conviendra (voir le document G/AG/NG/7, daté du 29 mars 2001). La Présidente a donné un aperçu récapitulant les débats qui avaient eu lieu au cours des sessions extraordinaires informelles qui s'étaient tenues en mai, juillet et septembre sur les thèmes commerciaux et non commerciaux suivants: i) administration des contingents tarifaires; ii) tarifs; iii) catégorie orange; iv) subventions à l'exportation; v) crédits à l'exportation; vi) entreprises commerciales d'État; vii) restrictions à l'exportation; ix) sécurité alimentaire; x) sécurité sanitaire des produits alimentaires; xi) développement rural; xii) indications géographiques; xiii) catégorie verte; xiv) catégorie bleue; et xv) sauvegarde spéciale pour l'agriculture. Cet aperçu figurera dans le rapport succinct de la réunion qui sera préparé par le Secrétariat (et distribué sous la cote G/AG/NG/R/8). Les propositions qui ont été développées et les autres notes informelles qui ont été présentées au cours de ces trois sessions extraordinaires informelles sont énumérées en annexe au présent rapport. 3. Les thèmes commerciaux ou non commerciaux ci-après seront abordés à l'occasion de la prochaine réunion qui doit avoir lieu du 3 au 5 décembre dans le cadre de la session extraordinaire informelle: environnement, préférences commerciales, aide alimentaire, information des consommateurs et étiquetage, et initiatives sectorielles. 4. La prochaine session extraordinaire formelle doit avoir lieu le 7 décembre 2001. |
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| Propositions qui ont été développées et autres notes informelles * présentées au cours des sessions extraordinaires informelles en mai, juillet et septembre 2001 I. Administration des contingents tarifaires Australie: Document sur l'administration des contingents tarifaires Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe: Contingents tarifaires Communautés européennes: Vues des CE sur l'administration des contingents tarifaires Japon: Questions relatives à l'administration des contingents tarifaires Suisse: Administration des contingents tarifaires — Arguments en faveur de l'adjudication II. Tarifs Australie: Document sur les tarifs Japon: Document sur l'engagement concernant les contingents tarifaires Japon: Questions relatives aux tarifs MERCOSUR, Chili et Bolivie: Document relatif à l'accès aux marchés — Assurer la poursuite du processus de réforme III. Catégorie orange Australie: Document sur le soutien relevant de la catégorie orange Communautés européennes: Catégorie orange — Vues des CE Japon: Questions relatives à la catégorie orange IV. Traitement spécial et différencié Cuba, El Salvador, Honduras, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe: Traitement spécial et différencié dans le domaine de l'agriculture — “Définition des objectifs” V. Subventions à l'exportation Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République de Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Suriname: Soutien interne et concurrence à l'exportation Groupe de Cairns: Subventions à l'exportation Israël: Subventions à l'exportation Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Mesures favorisant les exportations — Subventions à l'exportation Japon: Questions relatives aux subventions à l'exportation Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe: Subventions à l'exportation Suisse: Subventions à l'exportation — Modalités concernant de nouveaux engagements de réduction des subventions à l'exportation VI. Crédits à l'exportation Australie: Crédits à l'exportation Communautés européennes: Crédits à l'exportation Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Mesures favorisant les exportations — Crédits à l'exportation Japon: Questions relatives aux crédits à l'exportation États-Unis: Systèmes de garantie du crédit à l'exportation VII. Entreprises commerciales d'État Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Entreprises commerciales d'État Japon: Questions relatives aux entreprises commerciales d'État États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État exportatrices États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État importatrices VIII. Restrictions à l'exportation Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Prohibitions et restrictions à l'exportation Japon: Questions relatives aux restrictions à l'exportation États-Unis: Disciplines relatives aux taxes à l'exportation IX. Sécurité alimentaire Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe: Sécurité alimentaire Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — L'environnement international du commerce des produits agricoles et de la sécurité alimentaire Japon: Questions relatives à la sécurité alimentaire Peru Sécurité alimentaire United States Sécurité alimentaire X. Sécurité sanitaire des produits alimentaires Communautés européennes: Sécurité sanitaire des produits alimentaires Japon:: Développement de la proposition de négociation du Japon — Préoccupations des consommateurs concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires XI. Développement rural Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Développement rural Chypre: Développement rural Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Importance de l'agriculture dans les zones rurales (développement rural) Japon: Questions relatives au développement rural Norvège: Développement rural XII. Indications géographiques Communautés européennes: Indications géographiques Japon: Questions relatives aux indications géographiques Suisse: Les indications géographiques et l'agriculture XIII. Catégorie verte Argentine: Mesures de la catégorie verte — Façon de concevoir un programme de travail Chypre: Catégorie verte Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Catégorie verte Communautés européennes: Catégorie verte Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Soutien interne (catégorie verte) Japon: Questions relatives à la catégorie verte Namibie: Développement de la proposition de négociation de la Namibie — Mesures de la catégorie verte XIV. Catégorie bleue Groupe de Cairns: Catégorie bleue Japon: Questions relatives à la catégorie bleue XV. Sauvegarde spéciale pour l'agriculture Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement — Instruments transitoires pour compenser rapidement les importations subventionnées Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe: “Un mécanisme de sauvegarde approprié pour les pays en développement” Japon: Précisions sur la proposition de négociation du Japon — Nouvelle mesure de sauvegarde Japon: Questions relatives à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture Namibie: Développement de la proposition de négociation de la Namibie — Sauvegarde spéciale pour l'agriculture Norvège: Sauvegardes spéciales Suisse: Accord sur l'agriculture de l'OMC — Sauvegarde spéciale |
* On trouvera copie de ces notes informelles, dans les langues de travail de l'Organisation, dans les documents informels de la série
SS(INF)AG/1 à 3
NOTE DE L'EDITEUR: Ces documents informels font l'objet d'une distribution restreinte. Un résumé non officiel des propositions et de l'examen figure dans l' aperçu général des négociations, dans la partie sur la “deuxième phase”. > retour au texte |
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