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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS

Textes du Président 2007

Mis à jour 4 janvier 2007

Le 17 juillet 2007, le Président des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Crawford Falconer, a distribué son projet révisé de “modalités” (45 pages), contenant les formules visant à un abaissement des droits et des subventions ayant des effets de distorsion des échanges et les dispositions connexes. Ce projet est basé sur les dernières positions des gouvernements Membres de l'OMC dans les négociations et fait le point de ce qui pourrait être convenu.
Sa distribution lance une nouvelle série intensive de réunions dans le cadre desquelles les Membres essaieront de parvenir à un accord et probablement de modifier le projet (voir  l'explication ci-après).

Il s'agit de la suite des deux documents sur les “défis” distribués en avril et mai, qui contenaient les idées du Président sur d'éventuelles convergences entre les positions des Membres.

(La distribution du 17 juillet a été coordonnée avec M. l'Ambassadeur Don Stephenson qui préside les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et qui a également distribué un projet révisé de document sur les “modalités”).

> Mandat initial: article 20
 > Mandat de Doha
> Le mandat de Doha expliqué

 Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus sur la phase des modalités

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Les documents
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> Documents de travail du Président novembre 2007–janvier 2008
 

> Projet révisé de modalités,
Version corrigée, 1 août. Naviguer: html. > Télécharger, 49 pages: Word 490Ko; pdf 268Ko
(Version antérieure, 17 juillet 2007. Télécharger, 48 pages: Word 492Ko; pdf 205Ko)
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte   > aide

> Deuxième série de “défis” distribuée pour les négociations sur l'agriculture,
25 mai 2007. Naviguer: html. > Télécharger, 17 pages: Word 113Ko; pdf 83Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte (29 mai 2007)   > aide
  

> Le Président des négociations sur l'agriculture distribue le document sur les “défis”,
30 avril 2007. Naviguer: html.  > Télécharger, 28 pages: Word 191Ko; pdf 124Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte (7 mai 2007)  > aide

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Explication
Le projet de modalités révisé du 17 juillet 2007

Qu'est-ce que ce document? Ce n'est PAS une “proposition” de l'Ambassadeur de la Nouvelle Zélande (ni de l'“OMC”) au sens où nous entendons normalement le mot “proposition”. Autrement dit, ce n'est PAS son avis sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles.

Il s'agit plutôt d'une évaluation faite à partir des positions des gouvernements Membres de l'OMC. C'est l'opinion du Président sur ce dont les Membres pourraient être en mesure de convenir — compte tenu de ce qu'ils ont proposé et de ce dont ils ont débattu pendant plus de sept années de négociation, et de leurs réactions aux précédents documents présentés par le Président. Ce dernier a bien précisé que le document n'était pas final. Il a mis sur papier les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et réviser le projet. Le document marque donc le début d'une nouvelle série intensive de réunions et de commentaires.

Qu'entend-on par “modalités”? Les “modalités” sont des façons de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les “modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord arrêter ces “modalités”.

Sachant qu'il y a 150 Membres et des milliers de produits en jeu, le moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des “modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.

Mais pour convenir des formules, les Membres souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à certains autres groupes de Membres.

Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes” d'engagements.

Textes antérieurs   Le premier projet du document sur les modalités a été distribué le 22 juin 2006. Il résultait des travaux menés sur une série de “documents de référence”, que l'Ambassadeur Falconer avait fait circuler entre avril et juin 2006.   Un projet précédent avait été distribué, en mars 2003, par le Président en poste Stuart Harbinson et légèrement modifié dans un rapport au Comité des négociations commerciales en date du 7 juillet 2003.