En bref

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Première phase (des 23-24 mars 2000 aux 26-27 mars 2001)

• sept réunions
• 45 propositions
• quatre documents intitulés notes, communications, communications techniques ou documents de travail
• les propositions ont été présentées par 121 pays (l’UE comptant pour 16: les 15 pays + l’UE en tant que groupe), soit 85 pour cent des Membres de l’OMC; si l’on compte les communications techniques, 126 pays, soit 89 pour cent des Membres, ont présenté des documents

“Groupe de pays en développement” = pays ayant présenté conjointement un ou plusieurs des documents suivants:
1) G/AG/NG/W/13 (Traitement spécial et différencié et catégorie développement),
2) G/AG/NG/W/14 (Subventions de la catégorie verte),
3) G/AG/NG/W/37 (Accès aux marchés)

(Pour plus de précisions sur les groupes de pays, voir “alliances”)

 

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Deuxième phase (des 26-27 mars 2001 aux 4-7 février 2002)

Phase engagée à la réunion des 26 et 27 mars 2001 consacrée au bilan.

Réunions tenues pendant la deuxième phase

• 21-23 mai 2001 Réunion informelle (administration des contingents tarifaires, tarifs, catégorie orange)
• 23-25 juillet 2001 Réunion informelle (subventions à l’exportation, crédits à l’exportation, entreprises commerciales d’État, taxes et restrictions à l’exportation, sécurité alimentaire, sécurité sanitaire des produits alimentaires)
• 24-26 septembre 2001 Réunion informelle (développement rural, indications géographiques, catégorie verte, catégorie bleue, mesures de sauvegarde pour l’agriculture); 28 septembre Réunion formelle
• 3-4 décembre 2001 Réunion informelle (environnement, préférences commerciales, aide alimentaire, information des consommateurs et étiquetage, initiatives sectorielles); 7 décembre Réunion formelle
• 4-6 février 2002 Réunion informelle (catégorie développement, producteurs d’un seul produit, traitement spécial et différencié, petits pays en développement insulaires et “autres questions”; 7 février Réunion formelle marquant la fin de la deuxième phase

 

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Le mandat de Doha (Conférence ministérielle de Doha, novembre 2001)

Dates limites:

• 31 mars 2003: formules et autres “modalités” pour les engagements par pays
• Cinquième Conférence ministérielle, Mexique, 2003: projets d’engagements globaux des pays et bilan
• 1er janvier 2005: date limite pour l’achèvement des négociations, dans le cadre de l’engagement unique

 

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Préparatifs concernant les “modalités” et Cancún (du 26 mars 2002 à septembre 2003)

Réunions et calendrier

2002

• Réunion de juin: subventions et restrictions à l’exportation (consultations préparatoires “d’intersession” les 3 et 4 juin 2002, informelle les 17-19 juin, formelle le 20 juin)
• Réunion du début de septembre: accès aux marchés (consultations préparatoires “d’intersession” les 29 et 30 juillet 2002, informelle les 2-3 septembre, formelle le 6 septembre)
• Réunion de la fin de septembre: soutien interne (informelle les 23-25 septembre, formelle le 27 septembre)
• Réunion de novembre: complément d’examen (consultations préparatoires “d’intersession” les 4 et 5 septembre 2002, informelle les 18-20 novembre, formelle le 22 novembre)
• 18 décembre: note récapitulative établie par le Président Harbinson sur la base des discussions qui auront eu lieu jusque-là.

2003

• Réunion de janvier: examen global sur la base de la note récapitulative (informelle/formelle les 22-24 janvier)
• Rédaction: premier projet de document sur les modalités
• Réunion de février: observations sur le premier projet (informelle/formelle les 24-28 février)
• Nouvelle rédaction: deuxième projet de document sur les modalités
• Réunion de mars: examen du texte final (informelle/formelle les 25-31 mars)
• 31 mars: date limite
• Avril-juin 2003: nombreuses consultations techniques
• 26-27 juin 2003: réunion informelle; réunion formelle le 1er juillet 2003
• 16-17 juillet 2003: réunion informelle; réunion formelle le 18 juillet 2003
• Juillet-août 2003: préparatifs pour la Conférence ministérielle de Cancún
• 10-14 septembre 2003: la Conférence ministérielle de Cancún

  

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L’ensemble de résultats de juillet 2004 (de septembre 2003 au 1er août 2004)

Réunions et calendrier

• Mars, avril et juin 2004: réunions consacrées aux négociations sur l’agriculture
• Juillet 2004: réunions consacrées à l’“ensemble de résultats de juillet” dans le cadre du Conseil général et du Comité des négociations commerciales, y compris une session consacrée à l’agriculture, le 21 juillet.
• 1er août 2004: un cadre est arrêté

  

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Phase des “modalités” après le cadre (septembre 2004–)

Réunions et calendrier

• 6-8 octobre 2004: première évaluation: soutien interne de la catégorie verte; crédits/garanties à l’exportation/programmes d’assurance; entreprises commerciales d’État exportatrices; aide alimentaire; équivalents ad valorem des droits spécifiques; mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement
• 15-19 novembre 2004: première évaluation: administration des contingents tarifaires; base de l’accroissement des contingents tarifaires; produits tropicaux et produits cultivés en remplacement des plantes narcotiques; méthodologie utilisée pour les plafonds de la MGS par produit (catégorie orange); période de base pour les engagements en matière de soutien interne. Plus détaillé: équivalents ad valorem des droits spécifiques; entreprises commerciales d’État; aide alimentaire; crédits/garanties à l’exportation/programmes d’assurance; soutien interne de la catégorie verte. Consultation d’un groupe d’experts: équivalents ad valorem des droits spécifiques
• 13–17 décembre 2004
• 7–11 février 2005
• 14–18 mars 2005
• 13–19 avril 2005
• 30 mai–3 juin 2005
• 11–15 juillet 2005