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NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL
En bref

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MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.


Première phase (des 23-24 mars 2000 aux 26-27 mars 2001) haut de page

  • sept réunions
  • 45 propositions
  • quatre documents intitulés notes, communications, communications techniques ou documents de travail
  • les propositions ont été présentées par 121 pays (l’UE comptant pour 16: les 15 pays + l’UE en tant que groupe), soit 85 pour cent des Membres de l’OMC; si l’on compte les communications techniques, 126 pays, soit 89 pour cent des Membres, ont présenté des documents

 

Propositions

Documents de travail/communications

Globales (ou portant sur plusieurs thèmes)

États-Unis, UE, Japon, Suisse, Maurice, petits pays en développement insulaires, République de Corée, Mali, Norvège, Inde, Pologne, Maroc, Turquie, Égypte, Nigéria, Congo (Rép. démocratique du), Kenya, Sénégal, Mexique, Jordanie, Groupe africain, Namibie, Burkina Faso

Croatie

Concurrence à l’exportation

Groupe de Cairns, UE

MERCOSUR +

  • restrictions et taxes à l’exportation
  • Groupe de Cairns

 

  • crédits à l’exportation
  • MERCOSUR, Bolivie, Chili, Costa Rica, Guatemala, Inde et Malaisie

 

Soutien interne

Groupe de Cairns, États-Unis, Canada

 

  • catégorie bleue
  • UE

 

  • catégorie verte
  • Groupe de pays en développement (2)

 

  • questions relatives à la transition
  • Économies en transition

 

Accès aux marchés

Canada, Groupe de Cairns, groupe de pays en développement (3), groupe de pays en transition, CARICOM

 

  • qualité des produits alimentaires
  • UE

 

  • contingents tarifaires
  • États-Unis

 

  • traitement spécial et différencié pour les petits pays en développement
  • Swaziland

 

Considérations autres que d’ordre commercial

 

38 pays, Argentine

  • protection des animaux
  • UE

 

Développement, traitement spécial et différencié

Groupe de pays en développement (1), ANASE

 

Autres:

 

 

  • entreprises commerciales d’État
  • MERCOSUR +

 

“Groupe de pays en développement” = pays ayant présenté conjointement un ou plusieurs des documents suivants:
1) G/AG/NG/W/13 (Traitement spécial et différencié et catégorie développement),
2) G/AG/NG/W/14 (Subventions de la catégorie verte),
3) G/AG/NG/W/37 (Accès aux marchés)

(Pour plus de précisions sur les groupes de pays, voir “alliances”)

 

Deuxième phase (des 26-27 mars 2001 aux 4-7 février 2002) haut de page

Phase engagée à la réunion des 26 et 27 mars 2001 consacrée au bilan.

Réunions tenues pendant la deuxième phase

  • 21-23 mai 2001 Réunion informelle (administration des contingents tarifaires, tarifs, catégorie orange)
  • 23-25 juillet 2001 Réunion informelle (subventions à l’exportation, crédits à l’exportation, entreprises commerciales d’État, taxes et restrictions à l’exportation, sécurité alimentaire, sécurité sanitaire des produits alimentaires)
  • 24-26 septembre 2001 Réunion informelle (développement rural, indications géographiques, catégorie verte, catégorie bleue, mesures de sauvegarde pour l’agriculture); 28 septembre Réunion formelle
  • 3-4 décembre 2001 Réunion informelle (environnement, préférences commerciales, aide alimentaire, information des consommateurs et étiquetage, initiatives sectorielles); 7 décembre Réunion formelle
  • 4-6 février 2002 Réunion informelle (catégorie développement, producteurs d’un seul produit, traitement spécial et différencié, petits pays en développement insulaires et “autres questions”; 7 février Réunion formelle marquant la fin de la deuxième phase

 

Le mandat de Doha (Conférence ministérielle de Doha, novembre 2001) haut de page

Dates limites:

  • 31 mars 2003: formules et autres “modalités” pour les engagements par pays
  • Cinquième Conférence ministérielle, Mexique, 2003: projets d’engagements globaux des pays et bilan
  • 1er janvier 2005: date limite pour l’achèvement des négociations, dans le cadre de l’engagement unique

 

Préparatifs concernant les “modalités” et Cancún (du 26 mars 2002 à septembre 2003) haut de page

Réunions et calendrier

2002

  • Réunion de juin: subventions et restrictions à l’exportation (consultations préparatoires “d’intersession” les 3 et 4 juin 2002, informelle les 17-19 juin, formelle le 20 juin)
  • Réunion du début de septembre: accès aux marchés (consultations préparatoires “d’intersession” les 29 et 30 juillet 2002, informelle les 2-3 septembre, formelle le 6 septembre)
  • Réunion de la fin de septembre: soutien interne (informelle les 23-25 septembre, formelle le 27 septembre)
  • Réunion de novembre: complément d’examen (consultations préparatoires “d’intersession” les 4 et 5 septembre 2002, informelle les 18-20 novembre, formelle le 22 novembre)
  • 18 décembre: note récapitulative établie par le Président Harbinson sur la base des discussions qui auront eu lieu jusque-là.

2003

  • Réunion de janvier: examen global sur la base de la note récapitulative (informelle/formelle les 22-24 janvier)
  • Rédaction: premier projet de document sur les modalités
  • Réunion de février: observations sur le premier projet (informelle/formelle les 24-28 février)
  • Nouvelle rédaction: deuxième projet de document sur les modalités
  • Réunion de mars: examen du texte final (informelle/formelle les 25-31 mars)
  • 31 mars: date limite
  • Avril-juin 2003: nombreuses consultations techniques
  • 26-27 juin 2003: réunion informelle; réunion formelle le 1er juillet 2003
  • 16-17 juillet 2003: réunion informelle; réunion formelle le 18 juillet 2003
  • Juillet-août 2003: préparatifs pour la Conférence ministérielle de Cancún
  • 10-14 septembre 2003: la Conférence ministérielle de Cancún

  

L’ensemble de résultats de juillet 2004 (de septembre 2003 au 1er août 2004)  haut de page

Réunions et calendrier

  • Mars, avril et juin 2004: réunions consacrées aux négociations sur l’agriculture
  • Juillet 2004: réunions consacrées à l’“ensemble de résultats de juillet” dans le cadre du Conseil général et du Comité des négociations commerciales, y compris une session consacrée à l’agriculture, le 21 juillet.
  • 1er août 2004: un cadre est arrêté

  

Phase des “modalités” après le cadre (septembre 2004–)  haut de page

Réunions et calendrier

  • 6-8 octobre 2004: première évaluation: soutien interne de la catégorie verte; crédits/garanties à l’exportation/programmes d’assurance; entreprises commerciales d’État exportatrices; aide alimentaire; équivalents ad valorem des droits spécifiques; mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement
  • 15-19 novembre 2004: première évaluation: administration des contingents tarifaires; base de l’accroissement des contingents tarifaires; produits tropicaux et produits cultivés en remplacement des plantes narcotiques; méthodologie utilisée pour les plafonds de la MGS par produit (catégorie orange); période de base pour les engagements en matière de soutien interne. Plus détaillé: équivalents ad valorem des droits spécifiques; entreprises commerciales d’État; aide alimentaire; crédits/garanties à l’exportation/programmes d’assurance; soutien interne de la catégorie verte. Consultation d’un groupe d’experts: équivalents ad valorem des droits spécifiques
  • 13–17 décembre 2004
  • 7–11 février 2005
  • 14–18 mars 2005
  • 13–19 avril 2005
  • 30 mai–3 juin 2005
  • 11–15 juillet 2005

 

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