À ce jour, deux propositions concernent plus particulièrement les préoccupations des pays dont le régime d’économie planifiée est en voie de transformation en une économie de marché, à savoir le soutien interne et l’accès aux marchés. Selon ces pays, compte tenu du manque de capitaux, de l’absence d’un système de crédit opérationnel, de contraintes budgétaires et d’autres problèmes auxquels ils sont confrontés pendant le processus de transition, exposer le secteur agricole aux forces du marché aurait pour effet de le déstabiliser.

MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

En ce qui concerne le soutien interne, ces pays demandent une flexibilité supplémentaire pour l’octroi de certaines subventions (par exemple en ce qui concerne le remboursement des dettes et des intérêts) et, de manière générale, un relèvement du niveau de soutien jugé assez faible pour ne pas être pris en compte dans les engagements de réduction (niveau “de minimis”). Pour ce qui est de l’accès aux marchés, ils désirent continuer à protéger certains de leurs produits, y compris ceux qui sont déjà assortis de tarifs faibles, en maintenant les taux de droits existants sans avoir à les réduire encore. Ils souhaitent aussi négocier la levée des obstacles non tarifaires sur leurs marchés d’exportation.

Ces pays soulignent que cette flexibilité serait temporaire — elle durerait aussi longtemps que les problèmes liés à la transition subsisteraient — et n’entraînerait pas de distorsions additionnelles des échanges de produits agricoles.

 
Propositions concernant les économies en transition communiquées au cours de la première phase  haut de page

• 12 économies en transition: soutien interne — flexibilité additionnelle pour les économies en transition G/AG/NG/W/56
• 11 économies en transition: accès aux marchés G/AG/NG/W/57

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