MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002
Table
des matières
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En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations
“autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
Modalités
2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne
Données
> Statistiques
Le présent document d’information
expose les questions concernant l’agriculture qui ont été
soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été
élaboré par la Division de l’information et des relations avec les
médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux
comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas
un compte rendu officiel des négociations.
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L’une concernait la protection des animaux et proposait qu’une
compensation soit versée aux agriculteurs afin de couvrir les coûts
additionnels qu’ils supportaient pour se conformer à des normes de
protection des animaux plus élevées. D’après la proposition, ces
versements relèveraient de la catégorie verte, celle du soutien
interne autorisé. Le débat a porté, entre autres, sur le point de
savoir si cela serait aux dépens du bien-être de l’homme, en
particulier dans les pays pauvres.
Une
autre proposition, relative à la qualité des produits alimentaires,
concernait la possibilité de produire des aliments possédant des
caractéristiques spécifiques liées à leur lieu de production. Le
débat sur cette question est lié aux discussions du Conseil des
ADPIC (propriété intellectuelle) sur les indications géographiques.
Certains pays sont hostiles à ce débat, faisant valoir qu’il
devrait avoir lieu dans d’autres organes de l’OMC, comme le
Conseil des ADPIC ou le Comité des obstacles techniques au commerce.
Propositions
concernant la protection des animaux et la qualité des produits
alimentaires communiquées au cours de la première phase haut de page
- UE:
qualité des produits alimentaires — amélioration des
possibilités d’accès aux marchés G/AG/NG/W/18
- UE:
protection des animaux et commerce des produits agricoles G/AG/NG/W/19
- UE:
proposition globale de négociation G/AG/NG/W/90
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