SUR CETTE PAGE:   Cadre adopté en août 2004

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NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL
Économies en transition

À ce jour, deux propositions concernent plus particulièrement les préoccupations des pays dont le régime d’économie planifiée est en voie de transformation en une économie de marché, à savoir le soutien interne et l’accès aux marchés. Selon ces pays, compte tenu du manque de capitaux, de l’absence d’un système de crédit opérationnel, de contraintes budgétaires et d’autres problèmes auxquels ils sont confrontés pendant le processus de transition, exposer le secteur agricole aux forces du marché aurait pour effet de le déstabiliser.

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

En ce qui concerne le soutien interne, ces pays demandent une flexibilité supplémentaire pour l’octroi de certaines subventions (par exemple en ce qui concerne le remboursement des dettes et des intérêts) et, de manière générale, un relèvement du niveau de soutien jugé assez faible pour ne pas être pris en compte dans les engagements de réduction (niveau “de minimis”). Pour ce qui est de l’accès aux marchés, ils désirent continuer à protéger certains de leurs produits, y compris ceux qui sont déjà assortis de tarifs faibles, en maintenant les taux de tarifs existants sans avoir à les réduire encore. Ils souhaitent aussi négocier la levée des obstacles non tarifaires sur leurs marchés d’exportation.

Ces pays soulignent que cette flexibilité serait temporaire — elle durerait aussi longtemps que les problèmes liés à la transition subsisteraient — et n’entraînerait pas de distorsions additionnelles des échanges de produits agricoles.

Le premier projet révisé de “modalités” haut de page

Pour des groupes de pays donnés en général, y compris des économies en transition, le projet propose simplement que les participants continuent à examiner des propositions sur ces groupes.

Propositions concernant les économies en transition communiquées au cours de la première phase

• 12 économies en transition: soutien interne — flexibilité additionnelle pour les économies en transition G/AG/NG/W/56
• 11 économies en transition: accès aux marchés G/AG/NG/W/57

Les projets de cadres haut de page

(voir Les propositions “cadres” de Cancún)

Les projets Pérez del Castillo et Derbez traitent dans les grandes lignes de ce point en tant que “flexibilité pour certains groupements” parmi une longue liste d’“autres” points à négocier sur la base du projet de “modalités” révisé.

Cadre adopté en août 2004: économies en transition et nouveaux Membres  haut de page

En août 2004, un certain nombre de pays dont le régime d’économie planifié est en voie de transformation avaient adhéré à l’UE. Plusieurs autres se sont associés à des pays ayant accédé récemment à l’OMC pour demander une flexibilité additionnelle parce qu’ils avaient déjà pris des mesures de libéralisation conformément à leurs accords d’accession. Le cadre confirme cela en principe, les détails devant être négociés ultérieurement.

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