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NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL
L’initiative en faveur du coton

La traduction sera disponible sous peu

Just over a year after it was first proposed in 2003, a Cotton Sub-Committee was set up under the Agriculture Committee’s “Special Sessions”. The August 2004 General Council decision that created the sub-committee also said the General Council would look at development issues

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MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.


Origines  haut de page

The Cotton Initiative was originally raised both in the General Council and the agriculture negotiations by Benin, Burkina Faso, Chad and Mali.The proposal described the damage that the four believe has been caused to them by cotton subsidies in richer countries, called for the subsidies to be eliminated, and for compensation to be paid to the four while the subsidies remain, to cover economic losses caused by the subsidies.

The four first wrote to WTO Director-General Supachai Panitchpakdi on 30 April 2003, introducing a “Sectoral Initiative in Favour of Cotton”, which was presented on 10 June 2003 to the Trade Negotiations Committee by Burkina Faso President Blaise Compaoré. The Agriculture Committee’s Special Sessions (i.e. the negotiations) also discussed the proposal (document TN/AG/GEN/4) on 1 and 18 July 2003.

The proposal became a Cancún Ministerial Conference document, WT/MIN(03)/W/2 and WT/MIN(03)/W/2/Add.1. It sought a decision in the Cancún Ministerial Conference as an agenda item titled “Poverty Reduction: Sectoral Initiative in Favour of Cotton — Joint Proposal by Benin, Burkina Faso, Chad and Mali”.

Members’ views differed as to whether this should be handled as a specific question or whether it should come under the three pillars of the agriculture negotiations (market access, domestic support and export subsidies). They also differed over the question of compensation, how it should be paid, for example whether it should be development assistance, and who should handle it — the WTO does not have development funding except for training officials in WTO affairs.

No conclusion was reached in Cancún and in early 2004 the debate continued, including how the discussion fits in with the negotiations and the Doha Development Agenda.

  

Le projet de Cancún  haut de page

Il ne s’agit pas d’un élément des cadres sur l’agriculture mais d’un paragraphe séparé dans le projet de déclaration.

  

Le cadre adopté en août 2004: coton  haut de page

In the August 2004 main text, members say they consider the cotton initiative to be important in both of its two main points: the trade issues covered by the framework and the development issues. The two are linked.

Développement: En faisant référence à l’Atelier sur le coton organisé à Cotonou (Bénin) les 23 et 24 mars par le Secrétariat de l’OMC ainsi que d’autres activités, le corps du texte donne pour instruction au Secrétariat et au Directeur général de continuer à travailler avec la communauté du développement et les organisations internationales (Banque mondiale, FMI, FAO, Centre du commerce international), et de faire régulièrement rapport au Conseil général. Les Membres, quant à eux, et en particulier les pays développés, “devraient” entreprendre des travaux similaires.

Commerce: L’annexe (le “Cadre”) donne pour instruction à l’instance de négociation sur l’agriculture (la “Session extraordinaire” du Comité de l’agriculture) de veiller à ce que la question du coton reçoive le degré de priorité “approprié” et soit traitée indépendamment d’autres initiatives sectorielles. Elle indique que tant l’approche globale du Cadre que l’Initiative en faveur du coton proprement dite offrent une base garantissant que la question du coton sera traitée de manière ambitieuse, rapide et spécifique dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

  

Sous-Comité du coton  haut de page

Le Sous-Comité du coton a été établi conformément au cadre à la réunion du 19 novembre 2004 de l’instance de négociation sur l’agriculture. Il a pour objectif de concentrer son attention sur le coton, qui constitue une question spécifique dans les négociations sur l’agriculture.

Le mandat indique que les réunions du Sous-Comité seront ouvertes à tous les Membres de l’OMC et aux gouvernements observateurs. Les organisations internationales qui ont le statut d’observateur dans le cadre des négociations sur l’agriculture auront aussi ce statut auprès du Sous-Comité. Ce dernier fera périodiquement rapport à l’organe chargé des négociations sur l’agriculture qui, à son tour, fera rapport au Comité des négociations commerciales, au Conseil général et à la Conférence ministérielle.

The July Package decision of 1 August 2004 stipulates that cotton will be addressed “ambitiously, expeditiously and specifically” within the agriculture negotiations. The sub-committee is tasked to work on “all trade-distorting policies affecting the sector”, in the “three pillars of market access, domestic support, and export competition” as specified in the 2001 Doha Declaration, which launched the current negotiations, and the “framework” text, which is part of the July 2004 Package decision.

Ses travaux tiendront compte de la nécessité d’assurer “la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du coton”, ce qui renvoie aux deux principaux éléments de la proposition initiale: le commerce, visé par les négociations sur les obstacles au commerce, le soutien interne et les subventions à l’exportation; et le développement, qui recouvre différents aspects de l’aide devant permettre aux producteurs de coton les moins avancés de faire face à la situation sur le marché et à d’autres besoins.

Pour en savoir plus sur le Sous-Comité du coton

 

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