MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Préférences commerciales

Voir aussi première phase. (pays en développement)

La plupart des pays, qu’ils soient développés ou en développement, considèrent que les préférences commerciales sont importantes pour les pays pauvres et qu’elles ne devraient donc pas être retirées brutalement. La plupart d’entre eux reconnaissent néanmoins que les préférences tendront à s’amenuiser à mesure que les droits de douane en général seront réduits de sorte que les pays bénéficiant d’un traitement préférentiel pourraient avoir besoin d’une aide pour s’adapter.

Un ou deux pays estiment qu’ils risquent d’être tributaires des préférences à long terme, leurs chances de devenir compétitifs leur paraissant assez faibles. Quelques-uns font valoir que leurs exportations représentent une proportion tellement petite du commerce mondial qu’elles ont peu d’incidence sur les autres pays — en conséquence, ceux-ci ne devraient pas être préoccupés par le maintien des préférences.

Inversement, certains pays doutent que les préférences soient réellement avantageuses en ce sens qu’elles incitent les petits pays à être tributaires d’un petit nombre de produits non compétitifs, découragent la diversification et empêchent d’autres pays de fournir ces produits. Selon cet argument, les pays qui sont actuellement tributaires de préférences devraient se trouver mieux lotis lorsque les grands marchés se libéraliseront et élimineront les subventions.

D’après un certain nombre de pays en développement, les préférences commerciales portent aussi sur des produits non agricoles. Puisque des négociations sur ce sujet sont prescrites, d’une façon plus générale, dans la Déclaration de la Conférence ministérielle de Doha, les pays en question suggèrent qu’il soit examiné en dehors du Comité de l’agriculture.

Les questions abordées dans les nouvelles propositions et au cours des débats de la deuxième phase sont notamment les suivantes:

• critères permettant de savoir quels pays peuvent prétendre à des préférences; il pourrait s’agir par exemple de ceux qui bénéficient actuellement de préférences, plus quelques autres, mais peut-être seulement de petits pays;

• critères plus clairs pour la “gradation” (permettant de déterminer si les produits d’un pays ont suffisamment progressé pour ne plus avoir besoin d’un traitement préférentiel);

• garantie que les préférences sont prévisibles (notamment grâce à des périodes plus longues ou mieux définies), stables et n’impliquent pas de “réciprocité”.

Un pays développé accordant actuellement un grand nombre de préférences commerciales estime qu’à long terme, les accords de libre-échange offriraient plus de stabilité, de prévisibilité et de transparence.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Groupe africain, UE, Namibie, Paraguay et Swaziland

< Précédente    Suivante >

Vous souhaitez télécharger et imprimer cet aper

La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.