MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Aide alimentaire

Voir aussi première phase. (décision sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires)

Tous les pays conviennent que l’aide alimentaire à des fins humanitaires est essentielle. La plus grande partie des débats a porté sur la meilleure manière de faire en sorte que l’aide aille à ceux qui en ont vraiment besoin, ne soit pas préjudiciable à la production intérieure des pays bénéficiaires, ne fausse pas les échanges (et en particulier, ne mette pas en danger les exportations de fournisseurs concurrents), réponde vraiment à la demande, ne constitue pas un écoulement d’excédents pour les pays offrant des subventions et ne permette pas aux pays de contourner leurs engagements en matière de subventions à l’exportation.

La majorité des pays prétendent que l’aide devrait être fournie uniquement sous forme de dons — autrement dit, pas à crédit. Mais certains font remarquer que cette solution risque d’être trop rigide et d’empêcher l’aide alimentaire de parvenir rapidement à ceux qui en ont besoin.

Un grand nombre de pays en développement demandent que les pays donateurs prennent des engagements contraignants concernant les quantités à fournir, celles-ci augmentant quand les prix sont élevés, la fourniture d’une aide répondant à la demande, une assistance technique et financière pour aider les pays à développer la production intérieure au lieu d’être tributaires de l’aide alimentaire, et une plus grande transparence grâce à des notifications présentées au Comité de l’agriculture de l’OMC. Certains pays développés défendent également quelques-unes de ces idées.

Des suggestions concernant la constitution d’un stock international et d’un fonds autorenouvelable (proposé par certains pays en développement au cours de la première phase) ont également été examinées.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Sept pays en développement (Cuba, Égypte, Grenade, Maurice, Nigéria, Ouganda, Sri Lanka), UE, Japon, MERCOSUR, Namibie et Norvège

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.