MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Catégorie développement, producteur d’un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié

Voir aussi première phase. (pays en développement). Ces quatre thèmes, qui sont étroitement liés, ont été examinés à la réunion informelle finale de la deuxième phase (des observations additionnelles ayant été formulées pour qu’il en soit pris acte pendant la réunion formelle). Un certain nombre d’observations faites au titre de ces rubriques étaient similaires à quelques points près, en fonction des propositions spécifiques contenues dans les notes informelles. La relation entre la catégorie développement et le traitement spécial et différencié a été évoquée: par exemple, une délégation a décrit cette catégorie comme un sous-ensemble du traitement spécial et différencié; une autre a dit qu’il s’agissait d’une “extension opérationnelle” du traitement spécial et différencié.

Globalement, le débat a porté sur le point de savoir comment faire en sorte que les résultats des négociations tiennent compte des problèmes des pays en développement. Deux ou trois axes se sont dégagés au cours de la discussion:

• Orientation vers le marché ou protection: il s’agissait de savoir si une protection et un soutien spéciaux (par exemple, l’exemption de certains produits de tous les engagements) doivent être prévus à l’intention des pays en développement afin de prendre en considération leur situation particulière, ou si la libéralisation assortie d’une certaine flexibilité serait plus efficace
• Préoccupations propres aux pays en développement ou partagées par les pays développés: il s’agissait de savoir si des questions telles que la sécurité alimentaire et le développement rural devaient être traitées uniquement du point de vue des pays en développement, ou si d’autres (économies en transition, pays développés) devaient également être couvertes
• Faiblesses propres à tous les pays en développement ou à certains d’entre eux: il s’agissait de savoir si les dispositions devaient s’appliquer à l’ensemble des pays en développement, ou si des dispositions supplémentaires étaient nécessaires pour des groupes spécifiques de pays en développement. Ce débat repose sur la question de savoir si un régime de commerce libéral pouvait favoriser certains pays en développement dotés d’avantages intrinsèques dans le domaine de l’agriculture ou si une libéralisation accrue du commerce risquait de porter préjudice à d’autres pays en développement.

Le débat a abouti à une discussion sur le point de savoir si la “clause d’habilitation” pouvait être révisée. La clause d’habilitation est officiellement la “Décision sur le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en développement”. Cette décision, qui a été adoptée en 1979 dans le cadre du GATT, permet aux pays développés Membres d’accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement. Bien qu’elle autorise une certaine flexibilité, y compris un traitement spécial additionnel pour les pays les moins avancés, elle a été interprétée comme exigeant qu’un traitement préférentiel soit généralement prévu en faveur de tous les pays en développement.     > en savoir davantage sur la clause d'habilitation

À la réunion formelle, certains pays en développement (Malaisie, Paraguay) ont dit qu’ils s’opposaient au réexamen de la clause d’habilitation et souligné que le traitement spécial et différencié devait être accordé de la même manière à tous les pays en développement. D’autres pays (Maurice, Grenade) ont dit que tous les thèmes devaient pouvoir être négociés et que les Membres ne devaient pas préjuger du résultat.

Catégorie développement      > haut de page

Une proposition envisage des dispositions qui s’appliqueraient uniquement aux pays en développement et qui consisteraient à ménager des flexibilités importantes et non à prescrire des politiques spécifiques. Il s’agit de cibler les agriculteurs à faibles revenus disposant de ressources insuffisantes et de garantir l’approvisionnement en produits alimentaires de base. À cette fin, on pourrait prévoir: des exemptions des engagements pour ces denrées de base, la possibilité de négocier des droits de douane plus élevés, la possibilité pour les pays en développement de recourir à des sauvegardes simples pour protéger les produits alimentaires de base, l’interdiction pour les pays développés de vendre les produits agricoles à des prix de dumping, la mise en place d’un Fonds international pour la sécurité alimentaire, etc. Une autre proposition est favorable à l’idée de ménager des flexibilités aux pays en développement mais soulève des questions quant à la manière de les gérer.

Tous les intervenants reconnaissent la nécessité d’accorder un traitement spécial aux pays en développement. Un certain nombre de ces pays font part de leurs propres idées quant à la teneur de la catégorie développement, y compris l’amélioration de l’accès aux marchés des pays développés et la consolidation des engagements en matière d’assistance technique. Néanmoins, les avis divergent sur le point de savoir quels groupes de pays devraient être admis à bénéficier d’un traitement spécial et quel type de traitement s’y appliquerait.

Bon nombre d’autres pays en développement (de plusieurs groupements) s’opposent à cette proposition, indiquant qu’elle porterait préjudice au commerce entre les pays en développement, lequel devrait au contraire être encouragé. Ils font par ailleurs valoir que certaines des idées émises vont à l’encontre de l’orientation fixée dans la Déclaration ministérielle de Doha – l’objectif visé, c’est-à-dire aboutir à un système de commerce agricole davantage orienté vers le marché grâce à des réductions du soutien et de la protection accordés s’appliquant à tous les Membres de l’OMC      > pour en savoir plus

De nombreux pays s’opposent à l’idée d’établir des ensembles de règles différents pour les pays développés et les pays en développement. Ils mettent en garde contre l’adoption de politiques qui augmentent les distorsions des échanges. Certains avancent par ailleurs qu’au lieu d’augmenter les droits de douane, les pays en développement devraient cibler les exportations subventionnées à bas prix en imposant des droits compensateurs. Certains pays se disent également préoccupés par les questions de sécurité alimentaire et de développement rural. Nombre de pays en développement s’opposent à l’application, aux pays développés, des dispositions concernant la catégorie développement, notamment celles qui ont trait à la sécurité alimentaire.

Documents ou “notes informelles” présentés par: neuf pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe), la Suisse, Maurice et le Japon

 
Producteurs d’un seul produit      > haut de page

La proposition au titre de cette rubrique prévoit un traitement spécial pour les pays producteurs d’un seul produit et une assistance technique pour les aider à diversifier leur production. Les propositions spécifiques présentées sont notamment les suivantes: établissement de règles concernant la transparence des opérations des sociétés multinationales, analogues à celles qui sont applicables aux entreprises commerciales d’État; amélioration de l’accès aux marchés (y compris suppression des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits et des obstacles non tarifaires); programmes de stabilisation des prix; accès à la technologie; diversification et renforcement des capacités.

De nombreux pays en développement souscrivent à ces idées. D’autres retiennent certains points, comme l’élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits. Il y en a qui font valoir que le fait d’être tributaire d’un seul produit résulte parfois des préférences commerciales offertes sur les marchés des pays développés. D’autres avancent que la question des multinationales est une bonne raison de mener des négociations sur la politique de concurrence. Certains font également valoir que les accords sur les produits visant à stabiliser les prix n’ont pas eu l’effet voulu.

La discussion englobe la question de la réforme intérieure. Certains pays en développement ont indiqué qu’ils n’étaient plus tributaires d’un petit nombre de produits parce qu’ils avaient réussi à se diversifier en étendant leurs activités à d’autres produits agricoles et à d’autres secteurs économiques, tels que le tourisme et l’industrie de transformation. Ils disent que la réforme intérieure est souvent nécessaire pour qu’un pays soit à même de tirer parti de nouvelles possibilités commerciales. D’autres font valoir que la diversification n’est pas toujours possible.

Documents ou “notes informelles” présentés par: le Groupe africain, le Japon, Maurice

Petits pays insulaires en développement      > haut de page

Les propositions faites au titre de cette rubrique visent à accorder un traitement spécial aux petits pays insulaires en développement parce qu’ils souffrent de leur isolement, de leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles, d’un manque de ressources et de l’absence d’économies d’échelle. Les thèmes qui ont été abordés en détail sont notamment les suivants: maintien des préférences commerciales et nombreuses dérogations ou exemptions des engagements.

Bon nombre d’autres pays se sentent concernés par les problèmes auxquels les petits pays insulaires en développement sont confrontés. Certains ajoutent que le Programme de Doha pour le développement devrait englober des travaux sur les petites économies. Plusieurs mettent en garde contre les risques liés à un nombre excessif de catégories de pays. De nouveau, le débat s’articule autour de la question de savoir si la meilleure solution repose sur une protection et un soutien additionnels ou s’il y a lieu d’accroître l’assistance technique afin que ces pays puissent s’intégrer dans une économie mondiale davantage orientée vers le marché.

Et là encore, la discussion porte sur la question de savoir si la diversification est toujours possible avec la réforme intérieure.

Documents ou “notes informelles” présentés par: neuf pays (Dominique, Fidji, Jamaïque, Madagascar, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie, St-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago), le Japon et Maurice

Traitement spécial et différencié      > haut de page

Le débat sur cette question s’apparente à celui qui a trait à la catégorie développement, avec une dimension supplémentaire introduite par deux documents concernant des cultures de remplacement pour les drogues illicites. De nouveau, la discussion s’articule sur la question de savoir si une protection et un soutien sont nécessaires ou si la solution passe par une orientation vers le marché (et la réduction de la protection et du soutien dans les pays développés); et sur le point de savoir si certaines propositions risquent d’avoir une incidence sur les échanges entre les pays en développement.

Les propositions spécifiques qui ont été formulées sont entre autres les suivantes: améliorer l’accès aux marchés d’exportation; protéger les marchés intérieurs pour certains produits en réévaluant les consolidations tarifaires actuelles; et ménager une flexibilité afin de soutenir et d’encourager la production intérieure. Certains pays en développement souhaitent pouvoir recourir à une sauvegarde spéciale en cas d’accroissement brutal des importations. D’autres sont au contraire favorables à l’imposition de droits compensateurs pour faire face aux importations de produits subventionnés.

De nombreux pays relèvent que le traitement spécial et différencié est une question hautement prioritaire dans le Programme de Doha pour le développement et qu’il fait partie intégrante des négociations. Certains font observer que la Déclaration ministérielle incorpore le traitement spécial et différencié dans l’objectif général qui est d’établir un système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché, ce qui signifierait que tous les Membres devraient participer aux réformes. Le traitement spécial et différencié se traduirait par des flexibilités.

Documents ou “notes informelles” présentés par: la Colombie, un groupe de pays en développement (Groupe africain, Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Pakistan, République dominicaine et Sri Lanka), l’Inde, la Bolivie, Maurice et la CARICOM

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.