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NÉGOCIATIONS
DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL Mise à jour Deuxième phase: questions additionnelles |
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Voir aussi première phase. (Accès aux marchés: tarifs et contingents tarifaires). Aide alimentaire et catégorie verte. Deux documents venaient d’être distribués à la réunion finale de la deuxième phase et plusieurs autres documents ont été distribués ultérieurement, de sorte que la plupart des observations ont été brèves et préliminaires. Certaines propositions visant à éviter que l’aide alimentaire ne soit utilisée comme un moyen d’écouler les excédents et d’accroître les parts de marchés ont été accueillies avec intérêt; toutefois, un pays a remis en cause la proposition visant à limiter l’aide alimentaire à des dons au motif que cela pourrait empêcher une distribution rapide de l’aide. Davantage de pays ont émis des réserves sur les propositions relatives à la catégorie verte (soutien interne non limité qui a — au plus — un effet de distorsion minime sur les échanges ou la production: > voir première phase). Il a été proposé: de ménager une flexibilité accrue pour les pays en développement au titre de cette catégorie, c’est-à-dire que ces pays seraient autorisés à recourir à certaines mesures sans restriction en les incorporant dans la catégorie verte; ainsi que d’élaborer une définition en vue de déterminer si les mesures ont réellement un effet de distorsion minime sur les échanges. Ces réserves reposaient en partie sur l’argument selon lequel les montants importants qui étaient dépensés au titre de la catégorie verte et par l’intégration dans cette catégorie de mesures relevant des catégories orange et bleue, avaient effectivement une incidence sur la richesse et les revenus qui pouvait réellement avoir un effet de distorsion significatif sur la production et les échanges. Certains Membres ont fait valoir que les subventions relevant de la catégorie verte étaient celles qui avaient un effet de distorsion nul ou minime. En conséquence, ils ont dit que tout transfert du soutien dans la catégorie verte devait être bien accueilli. Par ailleurs, d’aucuns se sont opposés à l’inclusion de certaines mesures dans la catégorie verte. Le document sur l’augmentation des contingents tarifaires soulevait des questions quant à la meilleure façon de procéder (par exemple, comment l’augmentation pourrait être fondée sur la consommation intérieure). Il s’agissait de savoir s’il était possible de traiter cette question en parallèle avec les méthodes d’administration des contingents tarifaires ou si la discussion devrait se dérouler en deux étapes, c’est-à-dire en examinant tout d’abord les incertitudes juridiques liées à l’administration des contingents avant d’envisager l’établissement de nouveaux contingents ou l’augmentation des contingents existants.
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 Vous souhaitez télécharger et imprimer cet aperçu général? > Cliquez ici La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement. |
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