Réunions informelles “intersessions” (3 et 4 juin 2002), “session extraordinaire” informelle (17 et 18 juin 2002), “session extraordinaire” formelle (20 juin 2002).

Les discussions portent sur cinq rubriques: les subventions à l’exportation; les crédits, les garanties et l’assurance à l’exportation; l’aide alimentaire; les entreprises commerciales d’État exportatrices; les restrictions et taxes à l’exportation.

Chaque rubrique comprend une liste de sous-rubriques: observations générales; portée/définitions/produits visés; étapes/calendriers; transparence et notification; etc. Le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et les considérations autres que d’ordre commercial sont examinés à tous ces titres bien que les Membres divergent sur le point de savoir si la Déclaration de Doha leur accorde la même importance ou si les considérations autres que d’ordre commercial ont un degré de priorité moins élevé.

MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

> Pour plus de détails et première phase, deuxième phase

Subventions à l’exportation   > haut de page

Les propositions sont, entre autres, les suivantes: une contribution initiale de 50 pour cent avec réduction à zéro sur trois ans pour les pays développés et six ans pour les pays en développement; disposition similaire mais sans la contribution initiale; réduction à zéro en cinq ans; “l’élimination n’est ni prévue ni exclue” en fonction de ce qui se produira dans d’autres domaines, y compris le crédit à l’exportation et le soutien interne; la “modulation” qui permet des réductions plus modérées dans le cas de certains produits contre des réductions plus fortes dans le cas d’autres produits. Certains pays proposent des engagements additionnels concernant les subventions sur la base d’une valeur unitaire (par exemple en dollars par tonne de blé).

De nombreux pays en développement sont favorables à l’élimination et aux contributions initiales mais les pays en développement divergent, dans leur ensemble, sur la manière dont le traitement spécial et différencié devrait être abordé. Certains souhaitent des exemptions conformes aux dispositions de l’article 27 et de l’Annexe 7 de l’Accord sur les subventions. Selon d’autres, cela aggraverait les distorsions et nuirait au commerce entre les pays en développement.

Certains Membres jouant un rôle important n’ont pas proposé de chiffres précis, ce qui les a exposés aux critiques d’autres Membres.

Crédit, assurance à l’exportation, etc.   > haut de page 

Deux approches se sont dégagées. L’une est “fondée sur des règles”. Le crédit et l’assurance à l’exportation devraient être fondés sur des “modalités commerciales”, qui seraient définies conformément à des critères tels que la durée du crédit (180 jours, par exemple), à des points de repère pour les taux d’intérêt (par exemple, le Libor — le taux interbancaire pratiqué à Londres — plus un certain montant), à des primes d’assurance appropriées, etc. Tout le reste serait banni.

L’autre approche prévoit des “engagements de réduction”, ce qui implique de calculer l’élément “subvention” du crédit, de l’assurance et des garanties et de les traiter de la même manière que les subventions à l’exportation ordinaires.

Plusieurs pays en développement se sont plaints que l’option des engagements de réduction renforcerait le caractère inéquitable du système actuel de subventions à l’exportation — ceux dont les subventions sont élevées pendant la période de base sont autorisés à subventionner davantage pendant la période de réforme. Certains pays ont lancé une mise en garde contre des mesures trop draconiennes car le crédit subventionné peut être nécessaire au moment des crises sur le marché des changes.

Là encore, certains ont déploré que les propositions ne comportent pas de chiffres précis. Cependant, certains pays ont indiqué qu’ils avaient besoin de davantage d’informations avant de pouvoir présenter une proposition spécifique.

 
Aide alimentaire   > haut de page

De l’avis de la plupart des pays, l’aide ne pose pas de problème si elle est fournie en réponse à un appel d’une organisation internationale compétente (telle que le Programme alimentaire mondial, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, etc.) ou si l’organisation déclare un état d’urgence.

Cependant, qu’en est-il si l’aide est fournie au niveau bilatéral? Certains pays soupçonnent qu’il s’agit là d’une tentative de se débarrasser d’excédents mais des délégations soulignent que les différents gouvernements peuvent répondre plus rapidement à une situation d’urgence que des organisations internationales. Il existe aussi des divergences sur le point de savoir si l’aide devrait être accordée seulement sous la forme de dons ou si les rabais et le crédit devraient être soumis aux disciplines applicables aux subventions à l’exportation.

 
Entreprises commerciales d’État/opérateurs exclusifs   > haut de page

Il s’agit là de la possibilité que les entreprises d’État exportatrices, les offices de commercialisation ou les entreprises similaires servent à subventionner des exportations au-delà des limites convenues pour les subventions. Une longue discussion a ramené en partie le débat au point de savoir si un monopole accordé par un gouvernement à une entreprise exportatrice est automatiquement suspect ou si ce sont les mesures prises par l’entreprise qui déterminent si elle subventionne des exportations.

Plusieurs pays s’opposent aux monopoles accordés par l’État. Grosso modo, certains sont d’avis que si un monopole est accordé, le prix doit être transparent — les prix d’achat et de vente et les coûts des transactions devraient être notifiés. Certains pays ayant des entreprises d’État ou monopolistiques exportatrices s’y opposent au motif qu’il s’agit là de secrets commerciaux que les entreprises privées n’ont pas à révéler.

Restrictions et taxes à l’exportation   > haut de page

Les restrictions à l’exportation sont-elles aussi graves que les restrictions à l’importation? Les consolidations et les réductions effectuées dans les deux cas devraient-elles être symétriques? Certains pays y sont favorables parce que leur capacité d’achat de produits importés est, pour eux, une question de sécurité alimentaire. D’autres rejettent cet argument en affirmant que les obstacles à l’exportation sont moins graves que les obstacles à l’importation. Certains proposent d’appliquer toutes disciplines éventuelles seulement aux produits alimentaires et non à tous les produits agricoles.

Plus concrètement, un pays a proposé de convertir toutes les restrictions quantitatives en taxes à l’exportation qui seraient consolidées et réduites à des niveaux non précisés, un traitement spécial et différencié étant accordé aux pays en développement afin de leur permettre d’agir dans les situations d’urgence.

Certains pays allèguent qu’il n’existe pas de mandat permettant d’examiner les taxes et les restrictions à l’exportation. D’autres pays affirment au contraire que ces mesures relèvent à juste titre de la rubrique “concurrence à l’exportation”, de l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture (qui porte sur les négociations après 2000) et du mandat de Doha.

Résumé du Président   > haut de page

À la réunion formelle du 20 juillet 2002, le Président, M. Stuart Harbinson, a formulé les observations finales suivantes:

“Les deux jours de négociations dans le cadre de la session extraordinaire et les deux jours de consultations informelles d’intersession ont été très utiles en ce sens qu’ils ont permis aux différents Membres de formuler un certain nombre de suggestions précises concernant des modalités possibles et de mieux comprendre leurs positions respectives. Il était encourageant de voir tous les participants travailler d’une manière ciblée, sérieuse et interactive (...).

Toutefois, beaucoup de travail reste encore à faire. Des suggestions précises ont été présentées par certains participants, d’autres en revanche étaient plus réservés dans la formulation détaillée de leurs idées ou dans leur réaction aux idées avancées, la configuration variant quelque peu d’une question à l’autre. Dans l’ensemble, il faudra un plus grand degré d’engagement concret et interactif si nous voulons établir une base solide pour présenter une note récapitulative, en décembre. Pour cela, il faut que les participants travaillent plus intensivement, en vue de formuler des idées précises sur un projet de modalités que les autres pourraient juger acceptables. Le Président devra aussi poursuivre, lors de consultations futures sous diverses formes, l’examen de certaines des questions soulevées.”

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