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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDocuments de référence du Président, avril-juin 2006

Mis à jour 22 juin 2006

Au début d'avril 2006, l'Ambassadeur Crawford Falconer, Président des négociations sur l'agriculture, a commencé à distribuer un ensemble de documents de référence pour la dernière semaine des négociations sur l'agriculture, avant le délai pour les “modalités” fixé au 30 avril. Une fois l'échéance manquée, des réunions continues se sont tenues dans le cadre des négociations sur l'agriculture en mai et juin.

Un premier projet de modalités a été distribué le 22 juin 2006.

> Pour en savoir plus sur la phase des modalités
Mandat initial: article 20 (ouvre une nouvelle fenêtre)
Click for Doha Development Agenda gatewayMandat de Doha (ouvre une nouvelle fenêtre)
Le mandat de Doha expliqué

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Voir aussi:
Voie d’accès aux négociations
Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005


Les documents de référence représentent des textes préliminaires en vue de l'élaboration de modalités dans tous les domaines des négociations sur l'agriculture.

Aller à:
projet de “modalités”: 22 juin 2006
> Notes du Président: 13 avril 2006, 25 avril 2006


 

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> L’aide se trouve ici

Télécharger les documents de référence:

Concurrence à l'exportation:

> Aide alimentaire, 11 avril 2006 (8 pages en Word 77Ko; pdf 58Ko), 10 mai 2006 (5 pages en Word 58Ko; pdf 37Ko)

> Entreprises commerciales d'État exportatrices, 11 avril 2006 (6 pages en Word 63Ko; pdf 36Ko), 10 mai 2006 (3 pages en Word 46Ko; pdf 24Ko)

> Crédits à l'exportation, 13 avril 2006 (7 pages en Word 73Ko; pdf 47Ko), 10 mai 2006 (7 pages en Word 68Ko; pdf 48Ko

> Concurrence à l'exportation, 15 juin 2006 (18 pages en Word 139Ko; pdf 112Ko)

 

Soutien interne:

> Catégorie bleue, 13 avril 2006 (4 pages en Word 53Ko; pdf 32Ko), 24 mai 2006 (4 pages en Word 54Ko; pdf 33Ko)

> Catégorie verte, 12 avril 2006 (6 pages en Word 61Ko; pdf 40Ko), 30 mai 2006 (12 pages en Word 97Ko; pdf 74Ko)

> Catégorie orange (MGS), 24 mai 2006 (7 pages en Word 68Ko; pdf 46Ko)

> Soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges, 24 mai 2006 (6 pages en Word 63Ko; pdf 42Ko)

 

Accès aux marchés:

> Mécanisme de sauvegarde spéciale, 26 avril 2006 (9 pages en Word 83Ko; pdf 68Ko)

> Produits spéciaux (PS), 4 mai 2006 (5 pages en Word 55Ko; pdf 36Ko)

> Petites économies vulnérables, 4 mai 2006 (5 pages en Word 55Ko; pdf 36Ko)

> Produits sensibles, 11 mai 2006 (6 pages en Word 66Ko; pdf 34Ko)

> Préférences de longue date, 18 mai 2006 (8 pages en Word 99Ko; pdf 50Ko)

> Produits tropicaux et produits en rapport avec la diversification, 18 mai 2006 (10 pages en Word 201Ko; pdf 58Ko)

> Accès aux marchés, 9 juin 2006 (44 pages en Word 339Ko; pdf 317Ko)

 

Autres:

> Membres ayant récemment accédé, 4 mai 2006 (11 pages en Word 265Ko; pdf 70Ko)

 


 

Notes du Président Crawford Falconer

13 avril 2006

Comme je l'avais envisagé à la Session extraordinaire informelle du Comité de l'agriculture qui a eu lieu le 24 mars, la prochaine Semaine de l'agriculture se tiendra à partir du mardi 18 avril.

Il est bon de faire le point à l'approche de la semaine qui vient. Le fait est que, au moins à ce stade, nous sommes encore très loin de ce qui me semblerait être l'étape finale de la mise au point des modalités. De gros efforts ont été faits et je pense que l'on peut dire que certains progrès ont été réalisés grâce à différents efforts accomplis dans des configurations différentes et dans des endroits différents. Nous avons en fait avancé depuis Hong Kong. Nous faisons des progrès sur certaines questions et il y a un degré d'engagement réel. Il y a eu, et il continue d'y avoir, des signes de flexibilité dans les positions sur une large gamme de questions. J'en ai résumé un certain nombre à la dernière semaine consacrée à l'agriculture et la quantité de documents informels présentés à cette dernière semaine et depuis lors par des Membres montre clairement que les efforts s'intensifient. Mais, si cela est indiscutablement le cas, il est aussi indéniable qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas encore atteint le degré de convergence nécessaire. Et nous ne l'avons certainement pas fait dans le présent cadre multilatéral, qui est au cœur même de notre processus.

Quand nous nous retrouverons pour la Semaine de l'agriculture mardi prochain dans l'après-midi, nous aurons en fait trois jours ouvrables pour traiter toutes les questions qui restent en suspens et pour arriver au degré de convergence qui serait nécessaire pour finaliser les modalités d'ici à la fin du mois d'avril.

C'est cela qu'il nous faudra faire la semaine prochaine. C'est aussi simple et aussi difficile que cela. C'est peut-être beaucoup demander.

Mais c'est la tâche qui a été fixée. C'est peut-être évident, mais cela vaut la peine de le répéter: le règlement des questions en suspens ne se fera pas par combustion spontanée ou grâce à des documents tombés du ciel (d'inspiration divine ou non). Il ne peut venir que de compromis négociés entre les Membres. C'est de cela que nous avons besoin maintenant. Rien d'autre ne marchera.

Il est peut-être bon de souligner aussi qu'il s'agit d'une entreprise véritablement multilatérale — ce qui signifie qu'elle ne peut être menée à bien qu'avec un consensus entre tous les Membres — et avec la participation continue de tous les Membres. C'est en outre une entreprise visant à obtenir ce que l'on a appelé les “modalités”. Non pas la “moitié” des modalités, ou des modalités “partielles” ou des modalités “ à la carte”. C'est le menu fixe complet. À moins que vous, les Membres, ne souhaitiez qu'il en soit autrement, et tant que vous ne souhaiterez pas qu'il en soit autrement, c'est là le processus que je m'efforcerai de présider de mon mieux.

Mais force est de conclure qu'en réalité, la situation dans laquelle nous nous trouvons a certaines conséquences pratiques sur la façon dont nous devrions procéder la semaine prochaine. Premièrement, du fait même que les diverses discussions menées dans différents endroits ne nous ont pas encore permis d'arriver au stade nécessaire de l'engagement pour les modalités, il me semble que nous avons clairement pour mission dans le cadre présent de chercher à aller de l'avant dans tous les domaines. Il me semble donc que nous devons nous laisser le temps d'examiner la situation de façon approfondie en ce qui concerne tous les piliers, dans l'intention de chercher les moyens d'avancer.

Deuxièmement, nous sommes tous parties prenantes et je pense donc qu'il serait souhaitable de consacrer le plus de temps possible à une discussion véritablement multilatérale. Nous avons tenu des discussions utiles et productives dans des configurations plus petites, par exemple, dans des réunions du type “salle F”. Je ne suis pas opposé à ce que nous recourrions encore à ce type de réunions si les Membres indiquent clairement que cela serait utile la semaine prochaine. Mais je dois dire qu'il me semble, actuellement, que dans l'intérêt du processus, nous devrions consacrer en priorité le peu de temps disponible qui nous reste à des discussions pleinement multilatérales.

Troisièmement, je pense que vous voudrez tous avoir le temps de tenir des réunions privées. J'envisagerais d'en tenir compte mais, comme vous le verrez, il ne nous reste pas beaucoup de temps pour cela.

Quatrièmement, j'aimerais dire quelques mots au sujet des documents dits de référence. Comme je l'ai indiqué ci-dessus, je prends pour hypothèse de travail que nous devrions la semaine prochaine consacrer notre temps — et que nous le ferons — à un examen de tous les éléments en suspens concernant les trois piliers. En conséquence, il n'y a pas actuellement, à mon avis, de raisons majeures d'accorder une priorité particulière aux documents de référence, bien que ces documents — ou plus précisément les questions dont ils traitent — entrent inévitablement dans le cadre de notre programme de travail d'ensemble et, s'agissant du pilier exportation, ils portent sur les trois questions essentielles du “parallélisme”.

Pour autant qu'on puisse en juger, je dirais qu'il y a d'autres questions plus importantes qui nécessitent encore plus d'attention en ce moment si nous voulons être en mesure d'établir des modalités d'ici à la fin d'avril. Comme les Membres s'en souviendront, il y avait une raison précise de travailler sur ces sujets, qui devait en fin de compte transparaître dans ces documents de référence. Cette raison était que ces sujets étaient intrinsèquement plus textuels que les questions dites “des chiffres”. On a donc estimé qu'il ne fallait pas se retrouver dans une situation où les chiffres seraient négociables et les questions plus compliquées d'un point de vue textuel finissant par nous retenir en quelque sorte. En fait, il faut bien reconnaître que ces questions “des chiffres” n'ont vraiment pas avancé rapidement. Et il y a aussi d'autres questions. Il est temps de nous y atteler.

Cinquièmement, nous devrons inévitablement consacrer quelque temps la semaine prochaine à envisager l'avenir. Il n'y a pas grand-chose de très utile à dire à ce sujet maintenant étant donné qu'on ne pourra bien sûr en juger que lorsque nous verrons à quel point nous serons arrivés sur le fond. Je suis pleinement conscient que vous en tant que Membres avez indiqué clairement que le processus est maintenant et doit rester un processus multilatéral transparent suivant la méthode de l'inclusion. J'ajouterais seulement que je pense toujours que l'idée de base consistant à passer d'une discussion intensive à des documents de référence et, de là, à des textes récapitulatifs me semble effectivement toujours, d'un point de vue conceptuel, une façon sensée de travailler. C'est compatible avec le type de processus auquel nous sommes tous attachés, puisqu'il s'agit d'une méthode transparente et contrôlée par les Membres. Elle permet au Président d'amorcer le processus (mais pas à partir de rien, seulement sur la base de ce qui s'est passé auparavant) tout en faisant en sorte que les Membres, grâce aux réponses, ne puissent pas être court-circuités. Dans la mesure où il fonctionne comme un processus véritablement itératif, c'est la meilleure façon de garantir qu'il n'y ait “pas de surprise”.

Bien sûr, ce processus n'a pas été retenu pour les principales questions dont nous sommes saisis et il reste maintenant si peu de temps qu'il est difficile de voir comment on pourrait l'appliquer à ces questions de manière significative dans le laps de temps limité qui est disponible. Et, évidemment, même pour les questions pour lesquelles il a été mis à l'essai, il devrait encore être tellement accéléré maintenant qu'il faudrait un processus pratiquement continu pour régler les choses d'ici à la fin d'avril même si, avec de la bonne volonté, tout est possible. Néanmoins, vu le stade où nous devrons nous trouver d'ici à la fin d'avril et au-delà, je pense effectivement que cela vaut la peine de réfléchir pour voir si au cours de la période à venir il ne serait pas effectivement plus utile d'appliquer un peu plus cette méthode.

Compte tenu de ces réflexions, le calendrier des réunions ci-après est proposé pour la semaine:

  • le mardi 18 avril après-midi, à partir de 15 heures, il y aura une Session extraordinaire informelle ouverte pendant laquelle les délégations auront la possibilité de faire des déclarations et d'informer les autres des travaux qu'elles ont menés depuis la fin de la Semaine de l'agriculture de mars;
      
  • immédiatement après ces déclarations, j'ai l'intention de poursuivre en tenant des consultations informelles ouvertes pendant la fin de l'après-midi du mardi et si nécessaire le matin du mercredi 19 avril, à partir de 10 heures et le matin du vendredi 21 avril, à partir de 10 heures. Au cas où les consultations ne seraient pas terminées pour 13 heures le vendredi, il sera possible de continuer l'après-midi, à partir de 15 heures;
      
  • cela fait maintenant quelque temps que l'ensemble des Membres a eu la possibilité de discuter des principales questions — élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation, réductions du soutien interne et améliorations de l'accès aux marchés. À mon avis, à ce stade, il est essentiel que toutes les délégations aient la possibilité d'apporter leurs contributions aux négociations sur ces questions. Par conséquent:
      
    • nous commencerons mardi après-midi par la concurrence à l'exportation. Les délégations pourront soulever n'importe quelle question relevant de ce pilier mais je proposerais que la discussion se concentre sur l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation d'ici à la fin de 2013;
        
    • après la discussion sur la concurrence à l'exportation, nous passerons au soutien interne, en commençant par les réductions de la MGS consolidée finale et le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges. Je donnerai ensuite la parole aux délégations qui souhaitent intervenir sur d'autres aspects du soutien interne, y compris en ce qui concerne le coton; et
        
    • après le soutien interne, les consultations seront consacrées à l'accès aux marchés. Là encore, comme pour les autres piliers, toutes les questions sont ouvertes à la discussion;
        
  • immédiatement après la fin des consultations informelles ouvertes de vendredi, il y aura une autre Session extraordinaire informelle ouverte au cours de laquelle je rendrai compte des éventuels progrès réalisés pendant la semaine et les délégations auront la possibilité de faire leurs propres observations sur les travaux de la semaine. Nous devrons réfléchir collectivement à la manière d'aller de l'avant; et
      
  • mardi 18 avril matin, mercredi 19 avril après-midi et jeudi 20 avril, les délégations pourront avoir des contacts bilatéraux et il se pourrait que je tienne moi-même aussi des consultations avec différents groupes de délégations.

25 avril 2006

Comme je l'ai annoncé à la Session extraordinaire informelle du Comité de l'agriculture tenue vendredi 21 avril, des consultations informelles ouvertes se tiendront cette semaine sur les produits spéciaux, le Mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement et d'autres questions touchant l'accès aux marchés. Ces consultations commenceront mercredi après-midi à 15 heures dans la salle du Conseil et se poursuivront jeudi 27 avril matin à partir de 10 heures et vendredi 28 avril après-midi à partir de 15 heures. Veuillez noter que le Sous-Comité du coton se réunira vendredi matin à partir de 10 heures. Comme d'habitude, j'encourage les délégations à tenir des consultations et je tiendrai moi-même des consultations pendant cette période.

Comme je l'ai dit la semaine dernière, j'ai l'intention de passer, après cette semaine de transition, à un cycle de 15 jours. La première semaine de chacune de ces quinzaines serait constituée de réunions “informelles-informelles” auxquelles pourraient assister des attachés pour les questions agricoles basés à Genève mais, bien entendu, il appartient à chaque délégation de décider qui devra les représenter. La deuxième semaine de chaque cycle consisterait en réunions “informelles” ouvertes auxquelles les fonctionnaires basés dans les capitales souhaiteront peut-être assister.

Je suis encore en train d'étudier la forme et l'ordre exacts des questions à examiner pendant la prochaine quinzaine. À la fin de la semaine, j'espère être en mesure de donner aux délégations les grandes lignes du programme.