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AGRICULTURE: INFORMATION

Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux subventions agricoles

Ces tableaux donnent des renseignements d'ordre général sur les données et méthodes utilisées par les pays pour établir leurs engagements en matičre de soutien interne et de subventions ŕ l'exportation. Ils comportent des renseignements détaillés sur le soutien interne et les subventions ŕ l'exportation accordés durant les années convenues (c'est-ŕ-dire la période de base). Par exemple, ces tableaux renseignent sur:

  • le soutien interne exempté des engagements de réduction (par ex. la. catégorie verte)
  • le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ou “mesure globale du soutien” (MGS, parfois appelée catégorie orange), pour des produits déterminés ou non, y compris les données concernant le soutien MGS ne dépassant pas le seuil minimal prescrit en termes de valeur de la production (c'est-à-dire le niveau de minimis);
  • les subventions à l'exportation soumises aux engagements de réduction.

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Les documents contenant les tableaux et leurs données explicatives sont généralement appelés “tableaux explicatifs AGST” et sont expressément mentionnés dans les “Listes” où sont reproduits les engagements de réduction du soutien interne et des subventions à l'exportation.  Pour les participants au Cycle d'Uruguay, les tableaux explicatifs ont — dans la pratique — été établis sur la base d'un document qui a été négocié durant le Cycle d'Uruguay mais sur lequel il n'y a jamais eu d'accord formel:  Modalités de l'établissement d'engagements contraignants et spécifiques s'inscrivant dans le cadre du programme de réforme.  Les données explicatives communiquées au cours des négociations en vue de l'accession sont élaborées selon les indications qui figurent dans le document WT/ACC/4.

Les compilations de l'OMC de la série G/AG/AGST/ ont été distribuées en cinq volumes et contenaient les tableaux explicatifs AGST communiqués par les pays durant le Cycle d'Uruguay ainsi que dans le contexte des accessions.  À présent, les tableaux explicatifs concernant l'agriculture des pays accédants sont régulièrement distribués dans la série de documents WT/ACC/ ou WT/ACC/SPEC/ et figurent en tant que tels dans les sections I (soutien interne) et II (subventions à l'exportation) de la Partie IV des Listes.  Les renseignements contenus dans les tableaux explicatifs sont utilisés, selon qu'il est approprié, par les Membres dans leurs notifications des mesures existantes.

Cliquer sur un Membre pour accéder aux tableaux explicatifs qui le concernent

Afrique du Sud
Albanie
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite, Royaume d’
Argentine
Arménie
Australie
Bahreďn, Royaume de
Bangladesh
Barbade
Belize
Benin
Bolivie, État plurinational de
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chad
Chili
Chine
Colombie
Congo
Corée, République de
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Cuba
Djibouti
Dominique
Egypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Equateur
États-Unis d’Amérique
Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM)
Fédération de Russie
Fidji
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grenade
Guatemala
Guiée
Guinée-Bissau
Guyana
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Hong Kong, Chine
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Liechtenstein
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Malawi
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Mali
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Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
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Singapour
Sri Lanka
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Tajikistan
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Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union européenne (anciennement Communautés européennes)

 

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Venezuela, République bolivarienne du
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