AGRICULTURE: ATELIER, GENÈVE, 18-21 SEPTEMBRE 2012

Atelier sur les notifications relatives à l’agriculture

Le dernier Atelier sur les notifications relatives à l’agriculture en anglais a été organisé à Genève (Suisse) du 18 au 21 septembre 2012. Les fonctionnaires gouvernementaux en poste dans les capitales qui ont participé ont également assisté à la 67ème session ordinaire du Comité de l’agriculture, qui s’est tenue le 20 septembre 2012. Activité d’assistance technique et de formation, l’atelier a aussi permis d’échanger des informations et de bonnes pratiques.

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Objectifs

L’objectif de l’atelier était de permettre aux Membres de s’acquitter de leurs obligations de notification en temps voulu et conformément aux prescriptions en matière de transparence contenues dans l’Accord sur l’agriculture.  L’atelier a été l’occasion d’étudier les prescriptions et modèles existants en matière de notification (G/AG/2 et Add.1) et d’examiner les problèmes techniques spécifiques auxquels les Membres pourraient être confrontés lorsqu’ils élaborent des notifications sur l’agriculture et/ou analysent des notifications présentées par d’autres Membres de l’OMC.

À l’issue de l’atelier, les participants étaient censés:

  • avoir acquis une bonne connaissance des prescriptions et modèles spécifiques en matière de notification dans les domaines de l’accès aux marchés, du soutien interne, des subventions à l’exportation, des prohibitions et restrictions à l’exportation et de la suite donnée à la Décision de Marrakech sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA);
  • connaître mieux les outils existants qui pourraient leur être utiles pour élaborer et analyser les notifications;
  • avoir mieux compris le but et les procédures du processus d’examen dans le cadre du Comité;
  • avoir tiré de l’expérience des autres Membres des enseignements au sujet du renforcement des capacités institutionnelles nécessaires pour élaborer et analyser les notifications et participer activement au processus d’examen;
  • avoir identifié les mesures spécifiques qu’ils pourraient prendre pour assurer l’exécution en temps voulu des obligations pertinentes en matière de notification.

 

Travaux préparatoires

Pour préparer l’atelier, il était demandé aux participants:

  • de se tenir au fait de la situation en ce qui concerne le respect des obligations de leur pays en matière de notification dans le cadre du Comité de l’agriculture (document G/AG/GEN/86/Rev.11);
  • de repérer tout problème d’élaboration/de présentation/d’analyse des notifications;  et
  • s’il y a lieu, de se préparer à aborder des questions techniques.

Pour faciliter ces préparatifs et encourager une participation active à l’atelier, les participants étaient aussi priés de réfléchir aux questions ci-après:

  • Quelles sont les obligations en matière de notification pertinentes pour votre pays/délégation?
  • Où en est l’exécution de vos obligations?
  • Quelles seraient les parties prenantes nationales (c’est-à-dire les départements/ ministères/organismes) qui participeraient à la collecte des données, à l’élaboration/l’approbation/la présentation de notifications, à l’analyse des notifications de vos partenaires commerciaux et à l’élaboration des questions/réponses pour le processus d’examen?
  • Quels sont le système national/les circuits de communication en place qui permettraient d’indiquer les prescriptions en matière de notification et les délais à toutes les parties prenantes?
  • Avez-vous rencontré des problèmes pour élaborer/présenter/analyser les notifications et/ou participer au processus d’examen.  Si tel est le cas, veuillez indiquer ces problèmes.
  • Avez-vous pu surmonter ces problèmes et, dans l’affirmative, quelle solution avez-vous mis en œuvre?
  • Existe-t-il un besoin de renforcement des capacités techniques/institutionnelles, d’assistance technique et de formation et, dans l’affirmative, que faudrait-il pour renforcer/préserver/transférer le savoir-faire nécessaire dans le domaine des notifications relatives à l’agriculture?
  • Connaissez-vous ou avez-vous déjà utilisé les outils actuellement disponibles?  (Voir la liste de ces outils à l’annexe du document G/AG/GEN/83.)
  • Quelles mesures spécifiques faudrait-il prendre pour faire en sorte que vos obligations en matière de notification soient respectées en temps voulu?

 

“Clinic” sur les notifications

La “Clinic” sur les notifications vise à aborder tout problème qu’un participant rencontre lors de l’élaboration/la présentation/l’analyse des notifications et à identifier des moyens d’améliorer les capacités techniques/institutionnelles et le savoir-faire liés aux notifications et à la participation au processus d’examen. 

Il est aussi envisagé que la “Clinic” sur les notifications devienne un moyen et un point de départ utile pour permettre une réflexion des fonctionnaires concernés sur les services de mentorat/l’assistance technique que pourraient éventuellement fournir le Secrétariat ou d’autres Membres possédant des connaissances et une expérience dans les domaines identifiés. 

À titre de suivi, la Division de l’agriculture et des produits de base reste à la disposition des délégations pour leur fournir consultations et assistance technique, selon qu’il conviendra.  Toute demande liée à la préparation des notifications peut aussi être envoyée à l’adresse électronique créée à cet effet: agnotifenquiries@wto.org.

 

Programme

Mardi 18 septembre 2012

8h-8h30

Inscription

8h30–9h00

Séance d’ouverture

  • Mme Emalene Marcus-Burnett, Présidente du Comité de l’agriculture (session ordinaire)
  • M. Evan Rogerson, Directeur de la Division de l’agriculture et des produits de base
  • M. Felipe Vargas-Maza, Chef de l’Unité de la logistique de l’Institut de formation et de coopération technique (IFCT)

 

9h00–9h30

Questionnaire et aperçu des prescriptions en matière de notification

Introduction des prescriptions en matière de notification et modes de présentation des notifications adoptés en 1995 sur la base des documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1.

  • Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l’agriculture et des produits de base;  Secrétaire, Comité de l’agriculture (session ordinaire)
    >Exposé

9h30-12h00

Subventions à l’exportation

  • Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l’agriculture et des produits de base;  Secrétaire, Comité de l’agriculture (session ordinaire)
    >Exposé et exercices en groupe

12h00-12h30

Restrictions à l’exportation

  • Mme Diana Montero Melis, Économiste, Division de l’agriculture et des produits de base
    >Exposé

12h30-13h00

Décision ministérielle sur les PDINPA

  • M. Diwakar Dixit, Économiste, Division de l’agriculture et des produits de base
    >Exposé

14h15-17h30

Accès aux marchés: administration et utilisation des contingents tarifaires

  • Mme Majda Petschen, Conseillère, Division de l’agriculture et des produits de base;  Secrétaire, Comité de l’agriculture (session ordinaire)
    >Exposé
  • Mme Diana Montero Melis, Économiste, Division de l’agriculture et des produits de base
    >Exposé et exercices en groupe

Mercredi 19 septembre 2012

8h30–12h30

Soutien interne

  • M. Diwakar Dixit, Économiste, Division de l’agriculture et des produits de base
    >Exposé et exercices en groupe

12h30-13h00

Soutien interne (mesures nouvelles ou modifiées exemptées)

  • Mme Wenjing Wu, Assistante Base de données, Division de l’agriculture et des produits de base
    >Exposé

14h15-17h00

Accès aux marchés: sauvegarde spéciale pour l’agriculture (SGS)

  • Mme Diana Montero Melis, Économiste, Division de l’agriculture et des produits de base
    >Exposé et exercices en groupe

17h00-17h30

Instruments de transparence à la disposition des Membres

  • Mme Wenjing Wu, Assistante Base de données, Division de l’agriculture et des produits de base
    > lien

Jeudi 20 septembre 2012

10h00-17h30

Comité de l’agriculture (67ème session ordinaire)

Vendredi 21 septembre 2012

8h30-13h00

“Clinic” sur les notifications: remplir les obligations de notification en suspens

Rencontres individuelles avec des membres du personnel de la Division de l’agriculture et des produits de base pour discuter des difficultés rencontrées dans l’élaboration, la présentation et l’examen des notifications sur l’agriculture à l’OMC.

14h30-15h00

Correction du questionnaire

15h00-16h30

Séance de clôture: Identifier les moyens d’améliorer l’assistance technique et la participation au processus d’examen

  • Mme Emalene Marcus-Burnett, Présidente du Comité de l’agriculture (session ordinaire)
  • Tous les participants et délégués en poste à Genève qui les accompagnent
  • Membres du personnel de la Division de l’agriculture et des produits de base

16h45-17h15

Évaluation de l’atelier et remise des certificats

liste des participants en format pdf