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Balance des paiements

Les pays confrontés à des difficultés de balance des paiements peuvent appliquer des restrictions à l'importation au titre de dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

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Introduction haut de page

> Renseignements techniques sur la balance des paiements

 
  
Les dispositions haut de page

Le recours aux dispositions relatives à la balance des paiements dans le cadre de l'OMC est régi par les accords suivants, qui peuvent être téléchargés en format pdf.

> Articles XII et XVIII:B du GATT de 1994
> Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements
> Article XII de l'AGCS

  
  
Travaux de l'OMC sur la balance des paiements et documents officiels haut de page

Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements consulte les Membres qui maintiennent de telles restrictions.

Président actuel
  

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Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels du Comité au Conseil général (Cote des documents: WT/BOP/R/*)     recherche
  • Documents de base du Comité des restrictions sur la balance des paiements (Cote des documents:(WT/BOP/S/* ou WT/BOP/G/*)     > recherche 
  • Notifications (Cote des documents: WT/BOP/N/*)
        > recherche
  • Manuel concernant les prescriptions en matière de notification  (Cote des documents: WT/TC/NOTIF/BOP/*)     > recherche
  • Documents généraux (Cote des documents: plusieurs)     > recherche

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