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L'accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils

Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1980. Il compte aujourd'hui  signataires (). La plupart des accords de l'OMC sont multilatéraux car tous les Membres de l'OMC y souscrivent. L'Accord sur le commerce des aéronefs civils est un des deux accords plurilatéraux (l'autre étant l'Accord sur les marchés publics) signés par un nombre plus restreint de Membres de l'OMC. Il prévoit la suppression des droits d'importation perçus sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés: les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.

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Nouvelles  haut de page

 

Introduction  haut de page

Brève présentation de l'accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils
Lien vers la partie sur les aéronefs civils du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

   

Mandat  haut de page

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur le commerce des aéronefs civils” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur le commerce des aéronefs civils dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

   

Travaux et documents sur le commerce des aéronefs civils  haut de page

À l'OMC, les travaux sur le commerce des aéronefs civils sont effectués par le Comité du commerce des aéronefs civils et son Sous-Comité technique.

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux du Comité du commerce sur les aéronefs civils portent la cote TCA/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports annuels du Comité du commerce des aéronefs civils au Conseil général (La cote des documents varie)     > recherche     > aide

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

 Publication 

 

Le transport aérien et l'AGCS
Une compilation des documents produits en 2000-2001 pour le premier examen de l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien.