Conférence Ministérielle de Singapour (1996)
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La Conférence
ministérielle de l'OMC tenue à Singapour (1996) a créé le Groupe de
travail de l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence “chargé d'étudier les questions soulevées par les Membres au
sujet de l'interaction du commerce et de la politique en matière de
concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles, afin de
déterminer les domaines qui pourraient être examinés plus avant dans le
cadre de l'OMC”.
> Déclaration
ministérielle de Singapour, paragraphe 20
Conférence
ministérielle de Doha (2001)
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 À
la Conférence
ministérielle de l'OMC tenue à Doha (2001), les Ministres “ont
reconnu les arguments en faveur d'un cadre multilatéral destiné à
améliorer la contribution de la politique de la concurrence au
commerce international et au développement, et la nécessité d'une
assistance technique et d'un renforcement des capacités accrus dans
ce domaine”. Ils “sont convenus que des négociations auraient lieu
après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la
base d'une décision qui serait prise, par consensus explicite, à
cette session sur les modalités des négociations”. Ils ont donné
pour instruction au Groupe de travail de se concentrer, jusqu'à la
Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún (2003), “sur la
clarification de ce qui suit:
- principes fondamentaux, y compris
transparence, non-discrimination et équité au plan de la procédure
- dispositions relatives aux ententes
injustifiables;
- modalités d'une coopération volontaire; et
- soutien en faveur du renforcement
progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays en
développement au moyen du renforcement des capacités”.
> Déclaration
ministérielle de Doha, paragraphes 23 à 25
Conférence
ministérielle de Cancún (2003)
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À la
Conférence
ministérielle de Cancún (2003), il n'a pas été possible de parvenir
à un consensus sur les modalités des négociations dans ce domaine, bien
que les Ministres “aient réaffirmé toutes leurs Déclarations et
Décisions de Doha et se soient réengagés à travailler en vue de les
mettre pleinement et fidèlement en œuvre”.
La “Décision de
juillet” (2004)
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Dans
l'“ensemble de résultats de
juillet 2004” adopté le 1er août 2004, le Conseil général de l'OMC
a décidé que la
question de la politique de la concurrence “ne ferait pas partie du
Programme de travail énoncé dans la dite déclaration et que par
conséquent il n'y aurait pas de travaux en vue de négociations sur l'une
quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de
Doha”. Le Groupe de travail est actuellement inactif.
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