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POLITIQUE DE LA CONCURRENCE: HISTORIQUE

Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence — Historique, mandats et décisions

Les travaux du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence ont été guidés par les mandats et décisions adoptés lors de diverses Conférences ministérielles et au Conseil général de l'OMC, les décisions les plus importantes étant les suivantes:
i) la décision prise à la Conférence ministérielle de Singapour d'établir le Groupe de travail;
ii) la décision provisoire concernant le lancement des négociations prise à la Conférence ministérielle de Doha; et
iii) la décision prise par le Conseil général en juillet 2004, qui a déterminé qu'il n'y aurait pas d'autres travaux en vue de négociations dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha.

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Conférence Ministérielle de Singapour (1996)    haut de page

La Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour (1996) a créé le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence “chargé d'étudier les questions soulevées par les Membres au sujet de l'interaction du commerce et de la politique en matière de concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles, afin de déterminer les domaines qui pourraient être examinés plus avant dans le cadre de l'OMC”.

> Déclaration ministérielle de Singapour, paragraphe 20

Conférence ministérielle de Doha (2001)    haut de page

À la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha (2001), les Ministres “ont reconnu les arguments en faveur d'un cadre multilatéral destiné à améliorer la contribution de la politique de la concurrence au commerce international et au développement, et la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités accrus dans ce domaine”. Ils “sont convenus que des négociations auraient lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui serait prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations”. Ils ont donné pour instruction au Groupe de travail de se concentrer, jusqu'à la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún (2003), “sur la clarification de ce qui suit:

- principes fondamentaux, y compris transparence, non-discrimination et équité au plan de la procédure

- dispositions relatives aux ententes injustifiables;

- modalités d'une coopération volontaire; et

- soutien en faveur du renforcement progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays en développement au moyen du renforcement des capacités”.

> Déclaration ministérielle de Doha, paragraphes 23 à 25

Conférence ministérielle de Cancún (2003)    haut de page

À la Conférence ministérielle de Cancún (2003), il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur les modalités des négociations dans ce domaine, bien que les Ministres “aient réaffirmé toutes leurs Déclarations et Décisions de Doha et se soient réengagés à travailler en vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre”.

La “Décision de juillet” (2004)    haut de page

Dans l'“ensemble de résultats de juillet 2004” adopté le 1er août 2004, le Conseil général de l'OMC a décidé que la question de la politique de la concurrence “ne ferait pas partie du Programme de travail énoncé dans la dite déclaration et que par conséquent il n'y aurait pas de travaux en vue de négociations sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha”. Le Groupe de travail est actuellement inactif.