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Notes, études et documents divers élaborés pour le Groupe de travail
de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence par le
Secrétariat de l'OMC:
- un document de synthèse sur le rapport du commerce et de la politique
de la concurrence avec le développement et la croissance économique WT/WGTCP/W/80;
- une note d'information sur les principes fondamentaux de l'OMC: le
traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la
transparence
(WT/WGTCP/W/114);
- une note d'information sur les principes fondamentaux de la politique
de la concurrence
(WT/WGTCP/W/127);
- une vue d'ensemble de la législation nationale des Membres en matière
de concurrence
(WT/WGTCP/W/128/Rev.3);
- une note sur les exceptions, exemptions et exclusions figurant dans la
législation nationale des Membres en matière de concurrence (WT/WGTCP/W/172);
- une note d'information sur l'incidence des fusions et acquisitions
transfrontières sur les entreprises nationales et en particulier sur les
petites et moyennes entreprises (WT/WGTCP/W/180);
- une note d'information sur le soutien en faveur du renforcement
progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays en
développement au moyen du renforcement des capacités (WT/WGTCP/W/182);
- une note d'information sur les dispositions relatives aux ententes
injustifiables
(WT/WGTCP/W/191);
- une note d'information sur les modalités d'une coopération volontaire
(WT/WGTCP/W/192);
- une note d'information sur les principes fondamentaux, y compris
transparence, non-discrimination et équité au plan de la procédure (WT/WGTCP/W/209);
- une étude des questions relatives à un éventuel cadre multilatéral
(WT/WGTCP/W/228
Partie 1,
Partie 2,
Partie 3,
Partie 4;) élaborée par un consultant indépendant en 2003 et
portant sur ce qui suit:
-
l'examen des questions concernant le rapport entre la politique de la
concurrence et la politique commerciale et industrielle;
-
l'examen des questions et la compilation des données empiriques
disponibles concernant les incidences qu'auraient sur les ressources
l'adoption et l'application effective d'un cadre multilatéral sur la
politique de la concurrence, y compris de dispositions concernant les
ententes injustifiables, la transparence, l'équité au plan de la
procédure et la suite à donner aux demandes de coopération volontaire;
-
l'examen de l'impact de la législation et de la politique de la
concurrence dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des
entreprises dans un environnement de pays en développement;
- un rapport sur les activités d'assistance technique du Secrétariat au
titre du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/WGTCP/W/230);
et
- une note d'information sur les dispositions des accords actuels de l'OMC
relatives à l'équité au plan de la procédure (WT/WGTCP/W/231);
et
- les nombreuses communications des Membres de l'OMC et
d'organisations internationales traitant de questions relatives à la
politique de la concurrence au niveau international.
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