POLITIQUE DE LA CONCURRENCE: DOCUMENTS

Documents du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence

Cette page permet d'accéder aux divers documents du Groupe de travail et donne la liste des principaux documents du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence.

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Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels au Conseil général du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence (Cote du document WT/WGTCP/* et contenant le mot clé “report”)     > recherche

  • Comptes rendus des réunions du Groupe de travail (recherche les cotes de documents WT/WGTCP/M/*)    > recherche

  • Documents de travail sur la politique de la concurrence (Cote du document WT/WGTCP/W/*)
        > recherche

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Notes, études et documents divers élaborés pour le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence par le Secrétariat de l'OMC:

- un document de synthèse sur le rapport du commerce et de la politique de la concurrence avec le développement et la croissance économique WT/WGTCP/W/80;

- une note d'information sur les principes fondamentaux de l'OMC: le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence (WT/WGTCP/W/114);

- une note d'information sur les principes fondamentaux de la politique de la concurrence (WT/WGTCP/W/127);

- une vue d'ensemble de la législation nationale des Membres en matière de concurrence (WT/WGTCP/W/128/Rev.3);

- une note sur les exceptions, exemptions et exclusions figurant dans la législation nationale des Membres en matière de concurrence (WT/WGTCP/W/172);

- une note d'information sur l'incidence des fusions et acquisitions transfrontières sur les entreprises nationales et en particulier sur les petites et moyennes entreprises (WT/WGTCP/W/180);

- une note d'information sur le soutien en faveur du renforcement progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays en développement au moyen du renforcement des capacités (WT/WGTCP/W/182);

- une note d'information sur les dispositions relatives aux ententes injustifiables (WT/WGTCP/W/191);

- une note d'information sur les modalités d'une coopération volontaire (WT/WGTCP/W/192);

- une note d'information sur les principes fondamentaux, y compris transparence, non-discrimination et équité au plan de la procédure (WT/WGTCP/W/209);

- une étude des questions relatives à un éventuel cadre multilatéral (WT/WGTCP/W/228 Partie 1, Partie 2, Partie 3, Partie 4;) élaborée par un consultant indépendant en 2003 et portant sur ce qui suit:

  • l'examen des questions concernant le rapport entre la politique de la concurrence et la politique commerciale et industrielle;
  • l'examen des questions et la compilation des données empiriques disponibles concernant les incidences qu'auraient sur les ressources l'adoption et l'application effective d'un cadre multilatéral sur la politique de la concurrence, y compris de dispositions concernant les ententes injustifiables, la transparence, l'équité au plan de la procédure et la suite à donner aux demandes de coopération volontaire;
  • l'examen de l'impact de la législation et de la politique de la concurrence dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des entreprises dans un environnement de pays en développement;

- un rapport sur les activités d'assistance technique du Secrétariat au titre du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/WGTCP/W/230); et

- une note d'information sur les dispositions des accords actuels de l'OMC relatives à l'équité au plan de la procédure (WT/WGTCP/W/231); et
  

- les nombreuses communications des Membres de l'OMC et d'organisations internationales traitant de questions relatives à la politique de la concurrence au niveau international.