L'évaluation en douane
Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu. L'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives. C'est le Comité de l'évaluation en douane du Conseil du commerce des marchandises (CCM) qui est chargé à l'OMC des travaux sur l'évaluation en douane.
Presentations from Committee Meeting of 24 May 2023
Nouvelles
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Introduction
L'évaluation en douane: brève présentation
Lien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de l'OMC
“Comprendre l'OMC”.
Renseignements techniques sur l'évaluation en douane
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Mandat
Résumé de l'article VII sur l'évaluation en douane
Consultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes
juridiques:
- Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
- Décision sur les cas où l'administration des douanes a des
raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la
valeur déclarée.
- Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales
et aux importations effectuées par des agents, distributeurs
et concessionnaires exclusifs.
- Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur l'évaluation en douane dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Notifications
Carte sur les notifications
Études de cas
(en anglais uniquement)
Comité de l'évaluation en douane
Le Comité de l'évaluation en douane supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine. Il est actuellement présidé par .
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