Topics handled by WTO committees and agreementsQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

L'évaluation en douane

Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu. L'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives. C'est le Comité de l'évaluation en douane du Conseil du commerce des marchandises (CCM) qui est chargé à l'OMC des travaux sur l'évaluation en douane.


Introduction  haut de page

L'évaluation en douane: brève présentation
Lien vers la partie sur l'évaluation en douane du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

Renseignements techniques sur l'évaluation en douane

 

Mandat haut de page

Résumé de l'article VII sur l'évaluation en douane

Consultez ou téléchargez le texte à partir du portail des textes juridiques:

 

 PUBLICATION

A Handbook on the WTO Customs Valuation Agreement


 DIFFÉRENDS 

Liste des différends mentionnant l'Accord sur l'évaluation en douane


 

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  ÉTUDES DE CAS

(temporairement en anglais)
  

Philippines: Adopting the Transaction Basis for Customs Valuation
  

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Travaux de l'OMC sur l'évaluation en douane et documents officiels  haut de page

C'est le Comité de l'évaluation en douane du Conseil du commerce des marchandises (CCM) qui est chargé des travaux sur l'évaluation en douane à l'OMC, dans le cadre d'un ensemble de mesures concernant la facilitation des échanges.

> Aperçu général des travaux à l'OMC sur la facilitation des échanges, y compris l'évaluation en douane
Président actuel  

 

Travaux du Comité sur l'évaluation en douane

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  • Rapports annuels du Comité de l'évaluation en douane au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents varie)     > recherche     > aide
  • Comptes rendus du Comité de l'évaluation en douane au Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/VAL/M/*)     > recherche     > aide
  • Documents de travail du Comité de l'évaluation en douane au Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/VAL/W/*)
     > recherche
  • Décisions et recommandations adoptées par le Comité (La cote des documents varie)     > recherche     > aide

  

Autres documents officiels sur l'évaluation en douane

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Les documents généraux de l'évaluation en douane portent la cote G/VAL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Aide pour télécharger ces documents

  • Examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (La cote des documents varie)     > recherche
  • Différends (demande de consultations) concernant l'évaluation en douane (Cote des documents: G/VAL/D/*)     > recherche
  • Représentants des pays Membres au Comité de l'évaluation en douane (Cote des documents: G/VAL/INF/*)     > recherche 
  • Notifications des Membres de l'OMC au Comité de l'évaluation en douane (Cote des documents: G/VAL/N/*)
    recherche
  • Notification et présentation de rapports applicables aux pays en développement Membres conformément aux décisions adoptées par le Comité en vertu des paragraphes 1 ou 2 de l'annexe III de l'Accord (La cote des documents varie)     > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

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