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Programme de travail de Doha — Échéanciers pour 2006

Le présent document récapitule les principales dates et les principaux délais inscrits dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong (WT/MIN(05)/DEC). Dans chaque cas, il est fait référence au paragraphe pertinent de la Déclaration.

Le présent document ne réinterprète ni ne modifie d'aucune façon les décisions qui ont été prises par les Ministres à Hong Kong et il est sans préjudice des positions des participants sur l'une ou l'autre des questions relevant du Programme de Doha pour le développement.

Sujets
> négociations lancées à Doha
> agriculture
> coton
> négociations sur l'AMNA
> négociations sur les services
> négociations sur la facilitation des échanges
> règlement des différends
> négociations sur l'environnement
> négociations sur les ADPIC
> négociations sur les règles
> accords commerciaux régionaux
> petites économies
> traitement spécial et différencié
> mise en œuvre
> cadre intégré
> aide pour le commerce

Le programme de travail

Négociations lancées à Doha     haut de page

• Conclure les négociations avec succès en 2006. (paragraphe 1).

Négociations sur l'agriculture     haut de page

• Établir les modalités au plus tard le 30 avril 2006. (paragraphe 10)

• Achever les disciplines concernant les crédits à l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation ou les programmes d'assurance, les entreprises commerciales d'État exportatrices et l'aide alimentaire pour le 30 avril 2006 dans le cadre des modalités. (paragraphe 6)

• Date (2013) pour l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, ainsi que la progressivité et le parallélisme convenus, qui ne sera confirmée qu'au moment de l'achèvement des modalités. (paragraphe 6)

• Présenter des projets de Listes complètes fondées sur les modalités au plus tard le 31 juillet 2006. (paragraphe 10)

Coton     haut de page

• Élimination par les pays développés de toutes les formes de subventions à l'exportation pour le coton en 2006. (paragraphe 11)

• Présentation au Conseil général par le Directeur général de mises à jour sur les aspects relatifs à l'aide au développement, à intervalles appropriés. (paragraphe 12)

Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)      haut de page

• Établir les modalités au plus tard le 30 avril 2006. (paragraphe 23)

• Présenter des projets de Listes complètes fondées sur les modalités au plus tard le 31 juillet 2006. (paragraphe 23)

Négociations sur les services     haut de page

• Toutes offres initiales qui n'ont pas encore été présentées le seront dès que possible. (Annexe C, paragraphe 11(a))

• Présentation des demandes plurilatérales par les groupes de membres pour le 26 février 2006 ou dès que possible après cette date. (Annexe C, paragraphe 11(b))

• Les Membres doivent s'efforcer de satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphee 9 a) (élaborer des mécanismes appropriés pour accorder une priorité spéciale y compris aux secteurs et modes de fourniture qui présentent un intérêt pour les PMA) avant (le 31 juillet 2006). (Annexe C, paragraphe 11(e))

• Présentation d'une deuxième série d'offres révisées pour le 31 juillet 2006. (Annexe C, paragraphe 11(c))

• Des projets de listes finales d'engagements seront présentés pour le 31 octobre 2006. (Annexe C, paragraphe 11(d))

Négociations sur la facilitation des échanges     haut de page

• Les Membres doivent garder à l'esprit la date limite globale fixée pour achever les négociations et la nécessité qui en découle de passer à une phase rédactionnelle ciblée assez tôt après la sixième Conférence ministérielle à Hong Kong pour permettre la conclusion en temps voulu de négociations fondées sur des textes concernant tous les aspects du mandat. (Annexe E, paragraphe 4)

Négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends     haut de page

• La Session extraordinaire doit continuer d'œuvrer à la conclusion rapide des négociations. (paragraphe 34)

Négociations sur l'environnement     haut de page

• Les Membres doivent intensifier les négociations, sans préjuger de leur résultat, sur toutes les parties du paragraphee 31 afin de remplir le mandat. (paragraphe 30)

• Les Membres doivent achever rapidement les travaux au titre du paragraphe 31 iii). (paragraphe 32)

Négociations sur les ADPIC     haut de page

• Intensifier les négociations afin de les achever dans le délai global pour la conclusion des négociations (en 2006). (paragraphe 29)

Négociations sur les règles     haut de page

Antidumping et subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries

• Les participants doivent entreprendre rapidement d'autres travaux détaillés sur les disciplines sur les subventions dans le secteur des pêcheries. (Annexe D, section I, paragraphe 9)

• Le Groupe doit achever le processus d'analyse des propositions des participants dès que possible. (Annexe D, section I, paragraphe 10, antidumping/SMC)

• Le Président doit établir, suffisamment tôt pour assurer des résultats en temps voulu dans le contexte de la date butoir de 2006 fixée pour le PDD, des textes récapitulatifs de l'Accord antidumping et de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires  qui serviront de base pour la phase finale des négociations. (Annexe D, section I, paragraphe 11)

  
  
Accords commerciaux régionaux     haut de page

• Le Groupe de négociation doit intensifier ses efforts pour résoudre les questions en suspens, en vue d'arriver à une décision provisoire sur la transparence des Accords commerciaux régionaux pour le 30 avril 2006. (Annexe D, section II, paragraphe 2)

• Le Groupe de négociation doit intensifier les négociations, sur la base de propositions de texte dès que possible, de façon à arriver à des résultats appropriés pour la fin de 2006. (Annexe D, section II, paragraphe 3)

Petites économies     haut de page

• Le Comité du commerce et du développement doit poursuivre les travaux dans le cadre de la Session spécifique et suivre les progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les organes de négociation et autres organes, en vue de donner des réponses aux questions liées au commerce des petites économies dès que possible mais au plus tard le 31 décembre 2006. (paragraphe 41)

Traitement spécial et différencié     haut de page

• Les Membres doivent notifier chaque année au Comité du commerce et du développement la mise en œuvre des schémas adoptés en vertu de la décision. (Annexe F – 36, Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés)

• Le Comité du commerce et du développement doit procéder chaque année au réexamen de toutes les mesures prises par les Membres pour offrir aux PMA un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits originaires des pays les moins avancés. (Annexe F – 36, Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés)

• Le Comité du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire doit achever rapidement le réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur des accords particuliers et faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires en vue d'une décision, pour décembre 2006. (paragraphe 36)

• Les organes et les groupes de négociation de l'OMC auxquels des propositions de la catégorie II ont été renvoyées doivent achever rapidement l'examen des propositions et faire rapport périodiquement au Conseil général, l'objectif étant de faire en sorte que des recommandations claires en vue d'une décision soient formulées au plus tard en décembre 2006. (paragraphe 37)

• La Session extraordinaire doit faire rapport régulièrement au Conseil général sur toutes les autres questions en suspens. (paragraphe 38)

Mise en œuvre     haut de page

• Le Directeur général doit faire rapport à chaque réunion ordinaire du Comité des négociations commerciales et du Conseil général; le Conseil doit examiner les progrès accomplis et prendre toute mesure appropriée au plus tard le 31 juillet 2006. (paragraphe 39)

Cadre intégré     haut de page

• L'Équipe spéciale doit présenter des recommandations au Comité directeur du Cadre intégré d'ici à avril 2006. (paragraphe 49)

• Le Cadre intégré renforcé doit entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2006. (paragraphe 49)

Aide pour le commerce     haut de page

• Le Directeur général doit créer une équipe spéciale; celle ci doit faire des recommandations au Conseil général pour juillet 2006. (paragraphe 57)

• Le Directeur général doit tenir des consultations et faire rapport au Conseil général sur des mécanismes appropriés visant à accroître les ressources financières pour l'Aide pour le commerce. (paragraphe 57)