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PAQUET DE JUILLET 2008: NOTES D'INFORMATION

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)

Les produits non agricoles comprennent les produits industriels, les produits manufacturés, les textiles, les combustibles et les produits des industries extractives, les chaussures, les articles de bijouterie ou de joaillerie, les produits forestiers, le poisson et les produits de poissons, ainsi que les produits chimiques. Ils représentent, collectivement, près de 90 pour cent des exportations mondiales de marchandises.

Autres notes d'information:
> Lettre du Directeur général aux journalistes
> Agriculture
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
> Services
> Règles
> Propriété intellectuelle
> Autres questions de Doha
> Aide pour le commerce
> Comprendre le jargon
> Groupements de pays

Voir aussi:
> Négociations sur l'accès aux marchés
> Déclaration de Doha
> Déclaration de Doha expliquée

But des négociations

Les négociations visent “à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou à éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement”.

Les trois éléments cruciaux des négociations

• Abaissements tarifaires suivant une formule générale fondée sur un coefficient. Au total, environ 40 pays, parmi lesquels les principales puissances commerciales, appliqueront la formule. Tous les autres bénéficient de diverses dispositions spécifiques.
   
• Les flexibilités pour les pays en développement (qui permettraient à ces pays de protéger des pourcentages limités de leurs secteurs les plus sensibles contre l'impact total d'une réduction des droits).
   
• Le traitement spécial en faveur des petites économies vulnérables (31), des pays les moins avancés (PMA) (32), des Membres ayant accédé récemment (MAR) (13), des Membres pour lesquels la portée des consolidations est faible (12), et d'autres.

La formule de réduction tarifaire et ses flexibilités

Les réductions tarifaires seraient opérées au moyen d'une formule “suisse simple” comportant des coefficients distincts, pour les pays développés Membres et pour les pays en développement Membres. La formule suisse aboutit à des abaissements plus importants pour les droits plus élevés (un coefficient plus élevé, comme celui qui est envisagé pour les Membres en développement, se traduit par des réductions plus faibles des droits). Toutefois, alors que le coefficient applicable aux Membres développés sera le même pour tous, il y aura pour les Membres en développement trois coefficients différents, qui s'appliqueront suivant le niveau des flexibilités qu'ils choisiront d'utiliser. Moins le coefficient sera élevé, plus les flexibilités seront importantes, et inversement. Les flexibilités ne peuvent servir à préserver des groupes entiers de produits de tout abaissement.

Négociations sectorielles

Les Membres pourraient négocier des abaissements tarifaires allant au-delà des abaissements suivant la formule dans au moins 15 secteurs spécifiques. La participation à ces négociations est volontaire.

Texte de négociation le plus récent   haut de page

Le texte de négociation le plus récent sur les “modalités” a été publié le 10 juillet 2008. Il présente une formule de réduction tarifaire assortie des coefficients suivants qui figurent entre crochets (ce qui signifie qu'ils peuvent faire l'objet de négociations): 7 à 9 pour les Membres développés et entre 19 et 26 pour les Membres en développement. Cependant, tous les pays en développement appliquant la formule n'appliqueront pas le même coefficient. Le nouveau texte propose trois fourchettes différentes: 19 à 21, 21 à 23 et 23 à 26.

Les pays en développement seront en droit de “protéger” du plein effet de la formule un certain pourcentage (à négocier) de leurs lignes tarifaires concernant les produits industriels les plus sensibles, sous réserve de certaines conditions liées au volume de leurs échanges portant sur ces produits et pourvu qu'ils n'excluent pas des chapitres entiers (des gammes entières de produits).

Le texte le plus récent qui a été présenté aux Membres par le Président du Groupe de négociation introduit des précisions concernant le traitement qui pourrait être réservé aux cas spéciaux tels que:

• l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Ces pays bénéficieraient de flexibilités additionnelles;
   
• la République bolivarienne du Venezuela, qui a fait valoir qu'elle devrait être traitée comme un cas spécial en raison de la structure concentrée très spéciale de ses importations et de ses besoins de développement;
   
• l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pour ce qui est du calcul de la limitation de la valeur des échanges visée par les flexibilités. La valeur totale des importations de produits non agricoles du Brésil s'appliquerait.

Le texte contient aussi des dispositions prévoyant un éventuel mécanisme “anticoncentration”. Le but de ce mécanisme est d'empêcher les Membres d'exclure du champ de la libéralisation une importante concentration de produits appartenant à la même catégorie (en termes techniques, le même "chapitre du Système harmonisé"). On peut citer comme exemples de catégories les véhicules et les vêtements.

Les coefficients proposés produiraient les résultats suivants:

• dans les pays développés, le droit de douane maximal serait inférieur à 7 ou 9 pour cent, en fonction du coefficient convenu. Cela signifie que, dans ces pays, la moyenne des droits consolidés serait largement inférieure à 3 pour cent et les crêtes tarifaires inférieures à 7 ou 9 pour cent pour les produits les plus sensibles.
    
• dans les pays en développement Membres appliquant la formule, les droits de douane pour la majorité des lignes tarifaires seraient inférieurs à 12 ou 14 pour cent, en fonction du coefficient convenu et des flexibilités utilisées. Dans ces pays, la moyenne des droits consolidés se situerait entre 11 et 12 pour cent, et seul un nombre limité de pays en développement aurait des moyennes supérieures à 15 pour cent.

Prise en compte des engagements de vaste portée pris par les Membres qui ont accédé depuis 1995

Certains Membres ayant accédé très récemment ne seront pas tenus d'opérer des réductions tarifaires allant au-delà des engagements qu'ils ont contractés au moment de leur accession. D'autres, tels que la Chine, le Taipei chinois, l'Oman et la Croatie, qui sont soumis à la formule, bénéficieraient d'une période de mise en œuvre prolongée de trois à quatre ans supplémentaires pour appliquer progressivement leurs engagements dans le cadre de Doha.

Traitement spécial et différencié

Les pays moins avancés participants ne seraient pas tenus de prendre des engagements de réduction. Toutefois, à titre de contribution au présent cycle de négociation, il est attendu d'eux qu'ils accroissent substantiellement le nombre de produits dont les taux de droits maximaux sont consolidés à l'OMC. En outre, et à titre d'exception, les participants pour lesquels la portée des consolidations pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles est inférieure à 35 pour cent seraient exemptés des réductions tarifaires fondées sur la formule. Au lieu de cela, les Membres attendent d'eux qu'ils consolident un pourcentage — à négocier — des lignes tarifaires concernant les produits non agricoles à un niveau moyen également à négocier.

Obstacles non tarifaires

Les obstacles non tarifaires sont des mesures gouvernementales autres que les droits de douane, qui restreignent les importations ou sont susceptibles d'avoir des effets de restriction des échanges internationaux. Ce sont, par exemple, les normes et certifications, les procédures douanières et les prescriptions en matière de santé et de sécurité sanitaire des aliments. Un mécanisme sera institué pour le traitement de ces mesures.

Pays voulant aller plus loin dans leurs réductions tarifaires

Les pays qui veulent aller plus loin dans leurs réductions tarifaires peuvent participer à une initiative volontaire spéciale (initiative sectorielle) qui envisage l'élimination totale des droits de douane dans certains secteurs. Il faut toutefois qu'une “masse critique” de pays participent à cette initiative pour qu'elle puisse être lancée. Quatorze secteurs font actuellement l'objet d'une négociation: automobiles et leurs parties; bicyclettes et leurs parties; produits chimiques; produits électroniques/électriques; poisson et produits de poissons; produits forestiers; pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie; matières premières; articles de sport; soins de santé, produits pharmaceutiques et appareils médicaux; outils à main; jouets; textiles, vêtements et chaussures; et machines industrielles.

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CHRONOLOGIE

• 2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement (novembre). Aperçu général. • 2002: Création du Groupe de négociation sur les produits industriels (AMNA) par le  CNC (février) • 2002: Première réunion du Groupe de négociation (juillet) • 2004: “Le Cadre de juillet”. Accord sur un ensemble de résultats pour l'établissement de modalités • 2005: Nouvel accord à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre) • 2007: Projet de modalités, “Le texte de juillet 2007”. • 2008: Projet de modalités révisé (février, mai et juillet).