Autres questions

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Commerce et environnement — des liens plus étroits entre le commerce et l'environnement 

Mandat

À Doha, les Membres sont convenus d'engager des négociations sur une plus grande ouverture des marchés pour les biens et services environnementaux, sur la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et sur l'échange de renseignements entre ces institutions.

 

Négociations

S'agissant de la question du commerce des biens environnementaux, trois propositions sont à l'examen: une approche fondée sur une liste (convenir d'une liste de biens choisis pour leur respect de l'environnement qui bénéficieront de droits de douane inférieurs), une approche fondée sur un projet (une liste des entités publiques et privées menant des activités liées à l'environnement est établie. Tous les biens importés par ces entités bénéficieraient de droits de douane inférieurs) et une approche fondée sur les demandes et les offres. En outre, deux Membres ont proposé d'établir un accord sectoriel portant sur une quarantaine de produits ayant un effet positif sur les changements climatiques (ce qui signifie qu'aucun droit de douane ne leur serait appliqué). À ce stade des négociations, toutes les propositions sont encore sur la table.

Le cadre proposé pour améliorer la coopération avec les AEM recueille un large soutien. Des suggestions concrètes ont été faites concernant des séances d'échange de renseignements avec les AEM, éventuellement par le biais de séances annuelles, des échanges de documents et une collaboration future dans le contexte des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités. En ce qui concerne le statut d'observateur, les propositions énoncent des critères qui pourraient guider les comités de l'OMC pour l'examen des demandes de statut d'observateur présentées par des AEM.

S'agissant du soutien mutuel des règles en matière de commerce et des règles en matière d'environnement, un certain nombre de propositions ont été faites, qui portent par exemple sur l'importance de la coordination nationale entre les experts du commerce et les experts de l'environnement, et sur l'intérêt d'échanger des données d'expérience nationales pour renforcer la relation de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement.

 

Facilitation des échanges — moins de tracasseries administratives à la frontière   haut de page

Mandat

Le but est de faciliter les courants d'échanges et les procédures douanières, ainsi que le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Plus précisément, les Membres s'emploieront à clarifier et à améliorer trois articles du GATT concernant le transit, les redevances et les formalités (paperasserie et documents) se rapportant au commerce, ainsi que la transparence de la réglementation. L'inclusion de cette question à la négociation générale est d'importance puisqu'elle permettrait de réduire la bureaucratie et la corruption qui ralentissent les procédures douanières, d'accélérer les échanges et de les rendre moins onéreux en économisant des millions de dollars.

 

Négociations

Des centaines de propositions ont été présentées sur ce sujet, dont certaines ont été affinées à plusieurs reprises et peuvent pratiquement être intégrées telles quelles dans le projet d'accord. Plusieurs coalitions se sont formées, des Membres, tant développés qu'en développement, s'étant trouvés des objectifs communs. Diverses organisations internationales, y compris la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes, participent aux négociations en qualité d'observateurs. La Banque mondiale aide les pays en développement à identifier leurs besoins dans le but de leur fournir une assistance technique pour la modernisation de leur administration douanière.

Tous les pays prennent activement part aux négociations puisque chacun est conscient de l'importance que revêt la question de la facilitation des échanges, compte tenu de l'augmentation du commerce mondial. Les pays en développement sont disposés à participer pour autant que l'accord ne leur impose pas de lourdes obligations et qu'une assistance technique leur soit fournie, comme il est prévu dans le mandat.

 

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Traitement spécial et différencié — renforcement du soutien au développement  

Mandat

Les Accords de l'OMC comprennent des dispositions spécifiques qui confèrent des droits spéciaux aux pays en développement et permettent aux autres Membres de leur accorder un traitement plus favorable. Appelées “dispositions relatives au traitement spécial et différencié” (TSD en abrégé), ces dispositions spécifiques sont notamment les suivantes:

• périodes plus longues pour la mise en œuvre des accords et des engagements;
    
• mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays;
    
• dispositions exigeant de tous les Membres de l'OMC qu'ils préservent les intérêts commerciaux des pays en développement;
    
• soutien destiné à aider ces pays à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour participer aux travaux de l'OMC, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques;
    
• dispositions relatives aux pays les moins avancés (PMA) Membres.

Dans la Déclaration de Doha, les Ministres sont convenus que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié devraient être réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.

 

Négociations

De nombreuses propositions ont été présentées par des pays en développement et des PMA. La plupart provenaient du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancés. En général, ces propositions indiquent des extraits d'un accord et suggèrent de nouvelles formulations afin d'introduire de nouvelles dispositions relatives au TSD en faveur des pays en développement ou de renforcer celles qui existent déjà. Elles portent sur la plupart des Accords de l'OMC, y compris l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), le GATT et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

 

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Amélioration du système de règlement des différends  

Mandat

En novembre 2001, à la Conférence ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'engager des négociations visant à améliorer et à clarifier le système de règlement des différends. Ces négociations ne font pas officiellement partie de l'engagement unique, ce qui signifie qu'elles ne sont pas juridiquement subordonnées à la réussite ou à l'échec des autres négociations prescrites par la Déclaration.

 

Négociations

De nombreuses propositions ont été présentées concernant plusieurs aspects du système tels que les délais, les droits des tierces parties, le renvoi, la rétorsion, la transparence, la chronologie, la composition des groupes spéciaux, les gains de temps, etc. Pendant les négociations, tous les gouvernements ont insisté sur le fait que le système de règlement des différends leur était très utile en tant que pilier du système commercial multilatéral tout entier.