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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT: PAQUET DE JUILLET 2008

Comment la réunion a été organisée

La réunion de juillet a eu lieu à Genève sous la direction de M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC. Faisant fond sur les discussions qui se sont tenues entre hauts fonctionnaires durant la phase préparatoire de la réunion, les négociations se sont poursuivies sous différents formats, y compris dans le cadre des réunions du “Salle verte” et des réunions du Comité des négociations commerciales.


Voir aussi:
Programme de Doha pour le développement


Structure des réunions de juillet

Les réunions qui ont lieu se déroulent suivant une procédure qui a été établie il y a plusieurs dizaines d'années. L'Organisation mondiale du commerce — comme l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce avant elle — s'occupe d'accords extrêmement complexes et prend ses décisions sur la base du consensus entre ses Membres.

L'obtention d'un consensus entre les 153  pays et territoires aux intérêts très divers qui sont Membres de l'OMC requiert une certaine flexibilité en ce qui concerne aussi bien la teneur de tout accord final que la méthode de négociation de ces accords. Le système commercial multilatéral repose sur plusieurs principes fondamentaux: la non-discrimination, la transparence et le consensus. Mais à l'OMC, il n'y a pas d'approche identique pour tous. Les accords, y compris les niveaux des droits et d'autres obligations, sont conçus de façon à prendre en compte les sensibilités des Membres et c'est pour cette raison notamment que les Accords de l'OMC sont si complexes.

Le processus lui aussi doit être flexible. Certains principes directeurs s'appliquent dans tous les processus menés à l'OMC: il s'agit de la transparence, de l'absence d'exclusion et de l'approche selon laquelle tous les Membres peuvent apporter leurs contributions aux négociations. Les Membres savent bien que l'exercice complexe de rédaction des textes de négociation finals ne peut pas être mené à bien lorsque les 153 Membres sont assis autour de la table. La meilleure description que l'on puisse donner du processus d'obtention d'un consensus est peut-être celle des cercles concentriques dans lesquels un petit groupe de pays, qui représentent les diverses vues de l'ensemble des Membres, s'efforcent d'aplanir leurs différences avant de soumettre le produit de leurs efforts à des groupes de pays de plus en plus grands dans le but de parvenir à une convergence de vues de plus en plus grande. Enfin, le document est présenté à l'ensemble des Membres pour approbation.

La quasi-totalité des Membres de l'OMC appartiennent à des groupes constitués sur la base de liens géographiques, des positions communes dans les négociations, ou les deux. Chaque groupe choisit un coordinateur qui le représente, lui rend compte de ce qui s'est passé dans les réunions et examine comment ses positions pourront évoluer. Dans les réunions elles-mêmes, le coordinateur fait part des vues des Membres et indique sur quels points et de quelle manière la position commune pourra évoluer au cours des négociations. Les coordinateurs de tous les principaux groupements participent à des consultations cruciales en petits groupes, dont le “salon vert”, où tout l'éventail des vues et intérêts des Membres est représenté.

 

Rôle du Directeur général

Dans la Déclaration de Doha de 2001, le Directeur général a été chargé de présider le Comité des négociations commerciales. Le CNC est l'organe central qui supervise les neuf groupes de négociation qui interviennent dans les négociations du Cycle de Doha. Le Directeur général, M. Pascal Lamy, en sa qualité de Président du CNC, a dirigé le processus préparatoire de la réunion sur le paquet de juillet par le biais du CNC, de réunions informelles des chefs de délégation et de consultations en petits groupes, y compris dans le salon vert. Il a présidé le CNC et les consultations du salon vert qui se sont déroulées du 21 au 30 juillet. Sur des questions particulièrement difficiles, le rôle du Directeur général consiste à aider certaines parties à trouver un compromis. Dans le Cycle de Doha, les Membres ont demandé au Directeur général de faciliter l'obtention d'un accord entre eux sur diverses questions, dont le commerce des bananes et plusieurs mesures relatives aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

 

Le salon vert

Le salon vert désigne, plutôt qu'un lieu précis, un processus par lequel les chefs de délégation recherchent informellement un consensus sous la présidence du Directeur général. Du 21 au 29 juillet, quelque 40 Ministres se sont réunis dans un salon vert ministériel pour tenter de favoriser l'obtention d'un consensus sur le commerce des produits agricoles et des produits industriels, tout en examinant la meilleure manière de faire progresser les futures négociations sur les services, les règles et la propriété intellectuelle. Parmi les Ministres, ou les ambassadeurs ou hauts fonctionnaires, qui se réunissent dans le salon vert, figurent les coordinateurs de tous les principaux groupes existant à l'OMC. Cette représentation garantit que toutes les positions, tous les pays et toutes les régions sont représentés dans les négociations.

L'expression “salon vert” trouve son origine dans le théâtre britannique et désigne la pièce dans laquelle les acteurs attendaient d'entrer en scène. Les réunions du salon vert sont utiles car leur nature informelle permet aux négociateurs d'envisager de nouvelles solutions pour régler les questions difficiles. Les consultations ministérielles dans le salon vert portent sur les questions politiques les plus sensibles — y compris les réductions des droits ou des subventions, ou le degré de flexibilité nécessaire en la matière. Les réunions du salon vert durent souvent jusqu'au petit matin et peuvent s'étaler sur plusieurs jours. Elles peuvent aussi être le cadre de fortes tensions quand les participants ont les nerfs à vif et laissent libre court à leur mauvaise humeur.

Lorsqu'il y a convergence dans le salon vert, les coordinateurs rendent compte à leurs groupes de ce qui s'est passé à la réunion. Les membres des groupes réagissent à ces comptes rendus et peuvent approuver ou rejeter les propositions. Ils peuvent aussi demander aux coordinateurs de retourner au salon vert pour demander des précisions ou d'autres concessions à leurs partenaires commerciaux. Il arrive parfois que ce qui est proposé suscite certaines préoccupations chez un petit nombre de pays. En pareil cas, le Directeur général, ou les présidents ou facilitateurs des groupes de négociation, tiennent des consultations avec ces membres pour tenter de répondre à leurs préoccupations et leur permettre ainsi de s'associer au consensus.

 

Comité des négociations commerciales

Le Comité des négociations commerciales a tenu des réunions entre le 21 et le 30 juillet. Le CNC est composé des représentants de la totalité des 153 Membres de l'OMC. Il est présidé par le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, et supervise l'ensemble du Cycle de Doha. Le Président du CNC fait rapport au Conseil général sur les activités du Comité, ce qu'il fera à la prochaine réunion du Conseil général le 31 juillet.

Avant les réunions formelles du CNC, il y a généralement des réunions info rmelles, appelées réunions info rmelles des chefs de délégations, au cours desquelles les discussions et négociations menées en petits groupes sont exposées à l'ensemble des Membres. Bien souvent, ces réunions sont précédées d'une série de consultations en petits groupes ou en tête-à-tête au cours desquelles les Membres expriment leurs vues sur les résultats des réunions du salon vert.

Le CNC coordonne les initiatives prises dans les neuf groupes de négociation du Cycle de Doha. Les présidents de ces groupes font rapport au Président du CNC, M. Lamy. Dans trois cas — accès aux marchés pour les produits non agricoles, règles et facilitation des échanges — de nouveaux groupes de négociation ont été établi. Dans cinq autres cas — agriculture, services, commerce et développement, droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et commerce et environnement —, les négociations sont menées dans les comités et conseils existants se réunissant en Session extraordinaire. Ces Sessions extraordinaires sont consacrées entièrement aux négociations du Cycle de Doha et leurs présidents sont différents de ceux des comités et conseils ordinaires, qui s'occupent des autres travaux de l'OMC. Les négociations concernant le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui sont menées dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends, sont liées au Cycle de Doha mais n'en font techniquement pas partie.

 

Engagement unique

À Doha, les Ministres sont convenus que les décisions finales sur un quelconque élément du Cycle du développement de Doha ne pourraient pas être adoptées tant que les résultats n'auraient pas été “établis” dans tous les domaines visés par le Cycle. Ce principe, appelé l'“engagement unique”, signifie que rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu. Cela veut dire qu'un accord sur les modalités pour le commerce des produits agricoles et des produits industriels, même s'il donne une impulsion notable aux négociations du Cycle de Doha, ne sera pas acquis tant que tous les éléments du Cycle n'auront pas été approuvés par les Membres de l'OMC par consensus. L'idée qui sous-tend l'engagement unique est qu'il contribue à l'obtention d'un consensus en créant un ensemble d'accords plus équilibré dans lequel chacun a quelque chose à gagner.


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  CHRONOLOGIE


Novembre 2001, Doha
À la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres conviennent de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales, en donnant une place centrale aux besoins en matière de développement.

Septembre 2003, Cancún
La cinquième Conférence ministérielle s'achève sans consensus sur la manière de faire avancer les négociations.

Juillet 2004, Genève
Les Membres adoptent un cadre pour les négociations sur l'agriculture, l'AMNA et les services (l'“ensemble de résultats de juillet”) qui a servi de base de travail sur ces questions depuis lors.

Janvier 2005
Le délai fixé initialement pour l'achèvement du Cycle n'est pas tenu.

Décembre 2005, Hong Kong
À la sixième Conférence ministérielle, les Ministres font avancer les négociations en vue d'achever le Cycle pour la fin de 2006. L'ensemble de résultats de Hong Kong renforce l'engagement dans le domaine de l'agriculture et de l'AMNA, tout en traçant les grandes lignes des autres domaines des négociations. Les gouvernements sont convenus de consacrer des milliards de dollars à un ensemble de mesures au titre de l'Aide pour le commerce qui compléteraient le Cycle de Doha.

Juillet 2006
Suspension des négociations

Janvier 2007
Reprise des négociations

Juillet 2008, Genève
Les Membres discutent de le “paquet de juillet 2008”: établissement des modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Feuille de route de tous les sujets en vue de la conclusion pour la fin de 2008.