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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT: MODALITÉS

Qu'entend-on par “modalités”?

Les “modalités” sont des façons de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les “modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord arrêter ces “modalités”.

Voir aussi:
> Programme de Doha pour le développement
> Comité des négociations commerciales

Sachant qu'il y a 153 Membres et des milliers de produits en jeu, le moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des “modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.

Mais pour convenir des formules, les Membres souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à certains autres groupes de Membres.

Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes” d'engagements.