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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT

Notes d'information sur certaines des principales questions du Cycle de Doha

Les présentes notes d'information sont destinées à aider le public à comprendre certaines des principales questions du Cycle de Doha. Elles ont été rédigées avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interprétation juridique des Accords de l'OMC et ne préjugent pas les positions des gouvernements Membres pendant les négociations.


Voir aussi:
Programme de Doha pour le développement
Comité des négociations commerciales
Note d'information sur la propriété intellectuelle: Plaintes en situation de non violation