Commerce et environnement

Des liens plus étroits entre le commerce et l'environnement 

Mandat

À Doha, les Membres sont convenus d'engager des négociations sur une plus grande ouverture des marchés pour les biens et services environnementaux, sur la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et sur l'échange de renseignements entre ces institutions.

 

Négociations

• Un marché plus ouvert pour les biens et services environnementaux

L'élimination ou la réduction des obstacles au commerce dans ce domaine seront bénéfiques pour l'environnement en aidant les pays à acquérir des biens environnementaux de qualité. Cela facilitera l'accès à ce type de biens et encouragera une plus grande diffusion des technologies environnementales à moindre coût. Cette négociation aura également une incidence positive sur le changement climatique en améliorant l'accès aux biens et technologies qui peuvent contribuer à la lutte contre ce phénomène.

Conformément au Programme de travail établi en juillet 2008, les Membres sont actuellement en train d'identifier les biens environnementaux qui présentent un intérêt pour eux dans le but d'engager un large débat sur les biens environnementaux qui pourraient faire l'objet d'une libéralisation.

Les biens ayant fait l'objet de discussions jusqu'à présent relèvent d'un large éventail de catégories environnementales comme la lutte contre la pollution atmosphérique, les énergies renouvelables, la gestion des déchets et la gestion de l'eau et des eaux usées.

Les Membres ont également été invités à formuler des propositions sur d'autres aspects de ce mandat, y compris les obstacles non tarifaires au commerce et les questions liées au développement (transfert de technologie, traitement spécial et différencié, etc.). Les travaux devront se poursuivre dans les mois à venir sur ces aspects importants des négociations.

• Une plus grande cohérence entre les règles commerciales et les règles environnementales

En vue d'améliorer la cohérence entre les règles commerciales et les règles environnementales, les Membres ont formulé plusieurs propositions soulignant, par exemple, l'importance de la coordination nationale entre les experts du commerce et les experts de l'environnement, en particulier dans le contexte de la négociation et de la mise en œuvre des AEM. Des propositions ont également mis en avant l'intérêt d'échanger des données d'expérience nationales dans ce domaine pour renforcer la relation de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement.

• Une meilleure coopération entre l'OMC et les AEM

L'idée de renforcer certains mécanismes et pratiques de coopération entre l'OMC et les AEM a été très favorablement accueillie. Des suggestions concrètes ont été faites concernant des séances d'échange de renseignements avec les AEM, éventuellement par le biais de séances annuelles, des échanges de documents et une collaboration future dans le contexte des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités. En ce qui concerne le statut d'observateur, les propositions énoncent des critères qui pourraient guider les comités de l'OMC pour l'examen des demandes de statut d'observateur présentées par des AEM.

Concernant ces deux dernières questions, les débats ont bien avancé et les Membres s'acheminent vers des négociations fondées sur des textes qui s'inspireront des propositions déjà soumises. Pour l'instant, bien qu'il y ait des points de convergence, certaines questions demeurent qui devront être examinées plus avant.

 

Pour en savoir davantage:

• Négociations sur le commerce et l'environnement

• Déclaration de Doha

• Déclaration de Doha expliquée