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Les textes du Cycle de Doha — Table des matières

Il s'agit des principaux documents convenus par les gouvernements Membres de l'OMC à des stades importants des négociations commerciales lancées par la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.

Ils sont présentés ici

> Suivez les débats ici

Table des matières

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Prologue  

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Conférence ministérielle de Doha 9–14 novembre 2001  

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Organisation des travaux Genève 2002  

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Texte du cycle de Doha après Doha  

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Propriété intellectuelle (adpic) et santé publique 2002, 2003  

  • Décision du Conseil des ADPIC prorogeant jusqu'en 2016 la période de
    transition en faveur des pays les moins avancés pour protéger les
    brevets pour des produits pharmaceutiques ainsi que les données
    résultant d'essais
    adoptée le 1er juillet 2002, IP/C/25
    (Quelques jours après que cette décision a fait l'objet d'un accord au Conseil des ADPIC, le Conseil général a pris, le 8 juillet 2002, une décision étroitement liée (WT/L/478) qui proroge jusqu'en 2016 la période de transition en faveur des pays les moins avancés pour accorder des droits exclusifs de commercialisation conformément à l'article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC. Il s'agit là du cas où les brevets pour des produits pharmaceutiques ne sont pas protégés mais où une demande de brevet a été déposée et où le gouvernement a autorisé la commercialisation du produit.)

  • Décision du Conseil général sur les licences obligatoires pour l'exportation (“Mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique”), adoptée
    le 30 août 2003, WT/L/540 and Corr.1
    (Le Conseil général a adopté deux décisions sur le système relevant du paragraphe 6 (il s'agit du paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique). Ces décisions concernent l'obstacle rencontré par les pays qui ont besoin d'importer des médicaments génériques meilleur marché fabriqués sous licence obligatoire quand ils ne peuvent pas fabriquer les médicaments eux-mêmes. Désormais, les produits pharmaceutiques peuvent être fabriqués sous licence obligatoire dans un pays, exclusivement pour l'exportation vers un autre pays qui n'a pas de capacité de production propre, pour autant que certaines conditions soient réunies.

    La première décision, adoptée en 2003 juste avant la Conférence ministérielle de Cancún, est reproduite ci-après. Étant la décision actuellement en vigueur, elle constitue une dérogation aux dispositions de l'article 31 f) et h) de l'Accord sur les ADPIC. La seconde (décision du Conseil général portant la cote WT/L/641) a été adoptée en 2005 à la veille de la Conférence ministérielle de Hong Kong. Elle remplacera la dérogation par un amendement permanent au contenu identique lorsque les deux tiers des Membres de l'OMC auront accepté la modification.

    Lors de l'adoption de la dérogation et de l'amendement proposé, le Président du Conseil général a également fait une déclaration, qui figure sur le site web de l'OMC, de même que d'autres renseignements sur ce sujet, ici)