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Les textes du Cycle de Doha — introduction

Il s'agit des principaux documents convenus par les gouvernements Membres de l'OMC à des stades importants des négociations commerciales lancées par la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.

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Les discussions sont désignées par l'expression “Cycle de Doha”, Doha étant la ville où elles ont été lancées, même si elles se déroulent essentiellement à Genève. Elles sont aussi appelées “Programme de Doha pour le développement”, pour souligner, d'une part, que le développement est un objectif essentiel et, d'autre part, que les négociations représentent la moitié du programme de travail — l'autre moitié ayant trait aux problèmes que les pays en développement rencontrent dans la mise en œuvre des accords existants.

Les négociations proprement dites sont décrites comme faisant l'objet d'un “engagement unique”. Cela signifie qu'elles portent sur un ensemble unique de 20 thèmes environ, auquel chaque pays doit souscrire en bloc sans avoir la possibilité de choisir entre les différents thèmes.

Ci-après figurent toutefois quelques grandes décisions qui découlent des déclarations faites initialement à Doha bien qu'elles ne fassent pas partie du Cycle de Doha et de son “engagement unique”.

Jusqu'à la fin du Cycle de Doha, cet ensemble de décisions représente les travaux en cours.
 

Avant Doha   haut de page

Le compromis obtenu à l'issue du Cycle d'Uruguay (1986-1994) comprenait des engagements de poursuivre les réformes, convenues au cours du Cycle, dans trois domaines. Le premier à avoir pris effet est l'article 23:4 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui dispose que les Membres négocieront la création d'un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins. Les spiritueux y ont été ajoutés ultérieurement et les travaux ont commencé en 1997.

Les négociations concernant l'agriculture et les services présentent un intérêt plus général. Elles ont repris en 2000, conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et à l'article XIX de l'Accord général sur le commerce des services. En 2001, les Membres ont adopté des lignes directrices et des procédures pour les négociations sur les services, considérées comme une étape importante des discussions.

Parallèlement, le Conseil général a adopté, en 2000, une décision sur un certain nombre de questions découlant de la mise en œuvre des Accords de l'OMC existants.


Doha 2001   haut de page

La Conférence ministérielle tenue du 9 au 13 novembre 2001 à Doha (Qatar) a été la quatrième réunion de l'organe directeur suprême de l'OMC. Les déclarations adoptées par les Membres de l'OMC à Doha constituent un programme de travail, le Programme de Doha pour le développement, qui prévoit des négociations commerciales (le Cycle de Doha) et porte sur les questions découlant de la mise en œuvre des Accords existants.

À Doha, les Ministres ont également décidé de reporter les dates limites pour l'élimination des subventions à l'exportation par certains pays en développement et pour l'octroi d'une protection par les pays développés pour des brevets pharmaceutiques et des données résultant d'essais, et de s'attaquer aux problèmes rencontrés par les pays qui ne sont pas en mesure de fabriquer des versions génériques de médicaments brevetés. Il a fallu établir des textes détaillés pour mettre en œuvre ces dispositions. Celui qui concerne les subventions a été adopté par le Comité des subventions lors de la Conférence ministérielle de Doha. D'autres l'ont été ultérieurement.

Le but initial était de parvenir à un accord sur la quasi-totalité des thèmes de négociation pour le 1er janvier 2005. Les seules exceptions étaient les négociations visant à améliorer et à clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (la date limite était le 31 mai 2003 et elles ne faisaient pas partie, du point de vue technique, de l'“engagement unique”) et les négociations sur un système d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux (l'échéance étant la cinquième Conférence ministérielle devant se tenir en 2003). Ces échéances ont été dépassées et ces dates appartiennent maintenant au passé.


Le Cycle de Doha après Doha   haut de page

Comme elles sont complexes, les négociations ont progressé par étapes, chaque étape réduisant les divergences au moyen d'accords intérimaires qui représentent l'acquis, c'est-à-dire ce qui a été obtenu à ce jour. Le point de départ était la Déclaration de Doha, qui fixait de vastes objectifs pour le Cycle, compte tenu des positions divergentes des Membres. Les négociations avaient pour but de trouver un terrain d'entente et de parvenir, en fin de compte, au consensus.

Genève 2003 Le premier accord important du Cycle de Doha après la Conférence ministérielle de Doha concerne le traitement spécial dans le domaine des services en faveur des pays les moins avancés.

Genève 2004 La Décision adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général a réduit les écarts entre les positions, a ciblé les négociations et leur a donné une nouvelle dimension. Cette décision (l'“ensemble de résultats de juillet [2004]”) comporte un certain nombre d'annexes. Deux d'entre elles sont des “cadres” pour les négociations sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, ce terme étant parfois employé pour désigner l'ensemble du document. (La Décision de 2004 a réglé des désaccords qui avaient été à l'origine de l'impasse à laquelle la Conférence ministérielle de Cancún, tenue du 10 au 14 septembre 2003, avait abouti.)

Hong Kong 2005 L'accord important suivant est la Déclaration qui a été adoptée à l'issue de la Conférence ministérielle de Hong Kong, tenue du 13 au 18 décembre 2005, et qui a scellé une nouvelle réduction des divergences dans les négociations.


Les ADPIC et la santé   haut de page

Parallèlement, à Doha mais hors du cadre du Cycle de Doha, les Ministres ont inclus des déclarations politiques, des engagements pratiques et des clarifications importantes dans la Déclaration ministérielle de Doha et dans une déclaration distincte sur la propriété intellectuelle et la santé publique.

Ainsi, il a été décidé en 2002 de reporter (jusqu'en 2016) le délai accordé aux pays les moins avancés pour la protection des brevets pour des produits pharmaceutiques et celle des données résultant d'essais, et en 2003 et 2005, de faciliter l'obtention par les pays de médicaments génériques meilleur marché produits ailleurs sous licence obligatoire lorsqu'ils ne peuvent pas fabriquer les médicaments eux-mêmes.


Et ensuite?   haut de page

La prochaine étape sera l'accord sur les “modalités” — la manière ou méthode choisie pour agir. Dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le développement, il s'agit des schémas retenus pour l'accord final, par exemple la façon d'abaisser les droits de douane et de réduire les subventions et le soutien à l'agriculture, et des flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités.

Une fois les modalités établies, les pays appliqueront les formules aux droits de douane frappant des milliers de produits et à divers programmes de soutien. Il faut ajouter que des engagements concernant la manière d'ouvrir leurs marchés pour les services seront pris, ce qui aboutira à l'établissement des “listes l'engagements”, qui s'étaleront sur des dizaines de milliers de pages de l'accord final. Ce dernier comprendra aussi des accords nouveaux ou révisés, autrement dit le recueil des règles de l'OMC.