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Les discussions sont désignées par l'expression “Cycle de Doha”,
Doha étant la ville où elles ont été lancées, même si elles se
déroulent essentiellement à Genève. Elles sont aussi appelées
“Programme de Doha pour le développement”, pour souligner, d'une
part, que le développement est un objectif essentiel et, d'autre
part, que les négociations représentent la moitié du programme de
travail — l'autre moitié ayant trait aux problèmes que les pays en
développement rencontrent dans la mise en œuvre des accords
existants.
Les négociations proprement dites sont décrites comme faisant
l'objet d'un “engagement unique”. Cela signifie qu'elles portent sur
un ensemble unique de 20 thèmes environ, auquel chaque pays doit
souscrire en bloc sans avoir la possibilité de choisir entre les
différents thèmes.
Ci-après figurent toutefois quelques grandes décisions qui découlent
des déclarations faites initialement à Doha bien qu'elles ne fassent
pas partie du Cycle de Doha et de son “engagement unique”.
Jusqu'à la fin du Cycle de Doha, cet ensemble de décisions
représente les travaux en cours.
Avant Doha
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Le compromis obtenu à l'issue du Cycle d'Uruguay (1986-1994)
comprenait des engagements de poursuivre les réformes, convenues au
cours du Cycle, dans trois domaines. Le premier à avoir pris effet est
l'article 23:4 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui dispose que les
Membres négocieront la création d'un registre multilatéral des
indications géographiques pour les vins. Les spiritueux y ont été
ajoutés ultérieurement et les travaux ont commencé en 1997.
Les négociations concernant l'agriculture et les services présentent
un intérêt plus général. Elles ont repris en 2000, conformément à
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et à l'article XIX de
l'Accord général sur le commerce des services. En 2001, les Membres
ont adopté des lignes directrices et des procédures pour les
négociations sur les services, considérées comme une étape importante
des discussions.
Parallèlement, le Conseil général a adopté, en 2000, une décision sur
un certain nombre de questions découlant de la mise en œuvre des
Accords de l'OMC existants.
Doha 2001
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La Conférence ministérielle tenue du 9 au 13 novembre 2001 à Doha
(Qatar) a été la quatrième réunion de l'organe directeur suprême de l'OMC.
Les déclarations adoptées par les Membres de l'OMC à Doha constituent
un programme de travail, le Programme de Doha pour le développement,
qui prévoit des négociations commerciales (le Cycle de Doha) et porte
sur les questions découlant de la mise en œuvre des Accords existants.
À Doha, les Ministres ont également décidé de reporter les dates
limites pour l'élimination des subventions à l'exportation par
certains pays en développement et pour l'octroi d'une protection par
les pays développés pour des brevets pharmaceutiques et des données
résultant d'essais, et de s'attaquer aux problèmes rencontrés par les
pays qui ne sont pas en mesure de fabriquer des versions génériques de
médicaments brevetés. Il a fallu établir des textes détaillés pour
mettre en œuvre ces dispositions. Celui qui concerne les subventions a
été adopté par le Comité des subventions lors de la Conférence
ministérielle de Doha. D'autres l'ont été ultérieurement.
Le but initial était de parvenir à un accord sur la quasi-totalité des
thèmes de négociation pour le 1er janvier 2005. Les seules exceptions
étaient les négociations visant à améliorer et à clarifier le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (la date limite
était le 31 mai 2003 et elles ne faisaient pas partie, du point de vue
technique, de l'“engagement unique”) et les négociations sur un
système d'enregistrement des indications géographiques pour les vins
et les spiritueux (l'échéance étant la cinquième Conférence
ministérielle devant se tenir en 2003). Ces échéances ont été
dépassées et ces dates appartiennent maintenant au passé.
Le Cycle de Doha après Doha
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Comme elles sont complexes, les négociations ont progressé par étapes,
chaque étape réduisant les divergences au moyen d'accords intérimaires
qui représentent l'acquis, c'est-à-dire ce qui a été obtenu à ce jour.
Le point de départ était la Déclaration de Doha, qui fixait de vastes
objectifs pour le Cycle, compte tenu des positions divergentes des
Membres. Les négociations avaient pour but de trouver un terrain
d'entente et de parvenir, en fin de compte, au consensus.
Genève 2003 Le premier accord
important du Cycle de Doha après la Conférence ministérielle de Doha
concerne le traitement spécial dans le domaine des services en faveur
des pays les moins avancés.
Genève 2004 La Décision
adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général a réduit les écarts
entre les positions, a ciblé les négociations et leur a donné une
nouvelle dimension. Cette décision (l'“ensemble de résultats de
juillet [2004]”) comporte un certain nombre d'annexes. Deux d'entre
elles sont des “cadres” pour les négociations sur l'agriculture et
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, ce terme étant
parfois employé pour désigner l'ensemble du document. (La Décision de
2004 a réglé des désaccords qui avaient été à l'origine de l'impasse à
laquelle la Conférence ministérielle de Cancún, tenue du 10 au 14
septembre 2003, avait abouti.)
Hong Kong 2005 L'accord
important suivant est la Déclaration qui a été adoptée à l'issue de la
Conférence ministérielle de Hong Kong, tenue du 13 au 18 décembre
2005, et qui a scellé une nouvelle réduction des divergences dans les
négociations.
Les ADPIC et la santé
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Parallèlement, à Doha mais hors du cadre du Cycle de Doha, les
Ministres ont inclus des déclarations politiques, des engagements
pratiques et des clarifications importantes dans la Déclaration
ministérielle de Doha et dans une déclaration distincte sur la
propriété intellectuelle et la santé publique.
Ainsi, il a été décidé en 2002 de reporter (jusqu'en 2016) le délai
accordé aux pays les moins avancés pour la protection des brevets pour
des produits pharmaceutiques et celle des données résultant d'essais,
et en 2003 et 2005, de faciliter l'obtention par les pays de
médicaments génériques meilleur marché produits ailleurs sous licence
obligatoire lorsqu'ils ne peuvent pas fabriquer les médicaments
eux-mêmes.
Et ensuite?
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La prochaine étape sera l'accord sur les “modalités” — la manière ou
méthode choisie pour agir. Dans le cadre des négociations du Programme
de Doha pour le développement, il s'agit des schémas retenus pour
l'accord final, par exemple la façon d'abaisser les droits de douane
et de réduire les subventions et le soutien à l'agriculture, et des
flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités.
Une fois les modalités établies, les pays appliqueront les formules
aux droits de douane frappant des milliers de produits et à divers
programmes de soutien. Il faut ajouter que des engagements concernant
la manière d'ouvrir leurs marchés pour les services seront pris, ce
qui aboutira à l'établissement des “listes l'engagements”, qui
s'étaleront sur des dizaines de milliers de pages de l'accord final.
Ce dernier comprendra aussi des accords nouveaux ou révisés, autrement
dit le recueil des règles de l'OMC.
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PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT: TEXTES