Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
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COMITÉ DES NÉGOTIATIONS COMMERCIALES : RÉUNION DES 3 ET 4 OCTOBRE 2002
M. Supachai, Directeur général, demande instamment l'accélération des travaux menés dans le cadre du Programme de Doha et présente un calendrier

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Les 3 et 4 octobre 2002, le Comité des négociations commerciales a pris connaissance des rapports des présidents des organes de négociation puis s'est penché sur ses travaux futurs. Les délégations disposaient d'un calendrier révisé qu'avait fait distribuer le Président du CNC. M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC.

Ce dernier a dit que les négociations étaient entrées dans une nouvelle phase, celle d'un “engagement quant au fond”, qu'il y avait des échéances à respecter, et qu'il fallait “voir concrètement où [devaient] aller les négociations”.

Le calendrier est résumé plus bas. Tout d'abord, voici la déclaration du Directeur général:
  

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Voir aussi:
Communiqué de presse
Réunion précédente




Comité des négociations commerciales
3–4 octobre 2002
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Déclaration du Président
Point 2 de l'ordre du jour — Travaux futurs


Observations liminaires    
Les rapports que nous ont présentés les Présidents des organes établis par le CNC et les observations faites à leur sujet par les délégations confirment mon impression quant à la situation actuelle. Nous avons pris un assez bon départ, mais il nous reste beaucoup à faire dans un délai très court, et le temps passe vite.

Cette réunion du CNC doit marquer le début d'une nouvelle phase des négociations — la phase d'engagement quant au fond. Ce n'est qu'en accélérant nos travaux, si nécessaire en établissant et en examinant des propositions concrètes, que nous pourrons faire de réels progrès dans tous les domaines. Nos travaux doivent avoir pour but non seulement de respecter des échéances clés, mais encore de commencer à voir concrètement où doivent aller les négociations. C'est là la fonction principale du CNC, et elle est vitale si nous voulons arriver à un ensemble de résultats équilibré.

Pour aboutir, cette négociation doit être plus que la somme de ses éléments. Notre programme de négociation comprend de nombreux domaines importants, mais les liens entre eux doivent être positifs - pour avoir un sens, le résultat doit constituer un tout.

Nous savons tous que notre calendrier global est serré. Si nous considérons la période qui nous sépare de l'échéance fixée pour la conclusion des négociations, c'est-à-dire environ 27 mois, nous voyons que Cancún représente une étape décisive du processus. La Conférence qui aura lieu en septembre de l'année prochaine doit servir d'examen à mi-parcours. Cela signifie que nous devrons alors avoir une idée claire de ce qui peut être réalisé pour tous les éléments du programme de négociation. Ce n'est qu'à cette condition que les Ministres pourront donner les orientations politiques additionnelles qui sont nécessaires pour mener à bien le programme de travail dans le délai fixé.

J'ai récemment fait distribuer à tous les participants un calendrier révisé des travaux jusqu'à la Conférence de Cancún; je suis sûr que vous savez tous ce qu'il contient, mais je voudrais souligner l'importance que revêtent les échéances qui ont été fixées pour la période allant de mars à mai 2003. Durant cette période, nous aurons des délais à respecter pour les négociations sur l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et le règlement des différends. Beaucoup d'entre nous pensent que ce qui se passera alors déterminera le reste du processus. Notre tâche sera difficile à Cancún si nous n'arrivons pas à respecter ces échéances intermédiaires.

Avant le printemps prochain, décembre représente évidemment une autre série d'échéances importantes, dont beaucoup concernent les questions de mise en œuvre et d'autres questions qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement. Nous devons trouver le moyen de générer une progression constante pour toutes ces questions, de façon qu'elles s'inscrivent dans la dynamique du processus, et qu'elles n'y fassent pas obstacle. La préparation de la réunion du CNC de décembre sera au nombre de mes premières priorités dans les semaines à venir.

Il est important que nous respections toutes ces échéances. Mais une échéance n'est pas une fin en soi. Les échéances sont importantes parce qu'elles nous permettent de prendre la mesure de nos progrès. Et nous savons tous que nous devons faire avancer les négociations quant au fond progressivement dans tous les domaines du programme de négociation.

Le CNC est l'organe où les participants supervisent les négociations - et où ils établissent le lien entre les éléments - compte tenu de l'engagement unique dont les Ministres sont convenus. C'est dans ce Comité que tous les travaux des différents organes de négociation se regroupent, et c'est avec cela à l'esprit que j'accomplirai ma tâche. Il s'agit d'un engagement collectif, qui met à contribution tous les participants, et il doit en résulter un ensemble équilibré pouvant profiter à un large éventail de ces participants. En ma qualité de Président du CNC, j'aurai pour but d'élaborer un consensus en suivant activement une approche équitable, équilibrée, transparente et faisant appel à tous.

Dans le cadre de la nouvelle phase des négociations que j'ai mentionnée plus tôt, il faudrait attendre du CNC qu'il soit plus actif. Dans cette optique, je serai un Président du CNC activiste - travaillant en étroite collaboration avec les Présidents pour les appuyer et les aider lorsque je le jugerai utile pour faire progresser les négociations. Je m'occuperai aussi activement de mener des consultations avec les délégations, tout d'abord lorsque nous nous préparerons pour l'examen des questions importantes auquel nous procéderons en décembre. Avec mes collaborateurs, je ne ménagerai aucun effort pour encourager et inciter les participants à négocier en étant pleinement conscients de l'urgence et de l'importance des questions dont ils sont saisis. Bien entendu, je travaillerai aussi en étroite collaboration avec le Président du Conseil général comme le prévoient les principes et pratiques convenus plus tôt cette année.

Je voudrais maintenant évoquer brièvement une question administrative, celle de la programmation des réunions. Les principes et pratiques prévoient que le CNC surveillera le calendrier des réunions. Il ressort sans aucun doute des discussions que j'ai eues avec les Présidents qui nous ont fait rapport de même qu'avec d'autres Membres que nous nous heurtons à des problèmes pratiques dans ce domaine. Cette question a de nombreuses facettes - comment appliquer les lignes directrices pertinentes d'une manière qui aide, pas qui entrave, nos travaux, d'autres limitations d'ordre purement matériel, telles que le nombre de salles de réunion et la disponibilité de services d'interprétation, et les limitations auxquelles se heurtent les petites délégations.

Il est probable que ce problème ne fera que s'aggraver à mesure que les négociations s'intensifieront. La difficulté qu'il y a à intégrer une quantité de travail pratiquement illimitée dans un laps de temps limité devra être soigneusement examinée par nous tous. Pour résoudre ce problème, j'ai décidé de demander à l'un de mes adjoints de collaborer avec les Présidents et les petites délégations, dans un premier temps, pour faire en sorte que nous soyons en mesure de respecter nos délais tout en tenant aussi compte des difficultés auxquelles se heurtent ces délégations. Les prochains mois seront bien remplis pour nous tous mais je suis sûr que, avec une bonne gestion et des mécanismes appropriés, nous pourrons nous acquitter de notre mandat, qui est de mener les négociations d'une manière transparente entre les participants, afin de faciliter la participation effective de tous.

Je suis fermement convaincu que le succès est essentiel pour l'avenir de nos sociétés. Il ne pourra y avoir une plus grande ouverture et une plus grande prévisibilité des relations commerciales que si nous avons la même série de règles et si nous nous fixons des objectifs similaires. Et c'est précisément ce que cette Organisation a à offrir.

Le Programme de Doha pour le développement a été lancé dans une situation économique mondiale largement considérée comme morose. Cette situation ne s'est pas améliorée depuis lors, et les perspectives sont à maints égards incertaines. C'est pourquoi il est d'autant plus important de faire aboutir ce Cycle. L'avenir de très nombreuses personnes en dépend.

 
 
Remarques finales    
À mesure que nous avancerons dans ce processus, je pense que nos réunions deviendront de plus en plus longues. Cette session a duré plus longtemps que les précédentes; j'y vois le signe que nous croyons tous dans tout ce qui a été dit aujourd'hui et que nous jugeons nécessaire une participation active non seulement du Président mais encore de chacun de nous. À mon avis, nous pouvons nous attendre pour le court et le moyen termes à des réunions de plus longue durée et j'espère que, lorsque nous arriverons à la phase finale de notre programme de travail, les réunions deviendront de plus en plus courtes car nous aurons réussi à concilier tous les points de vues.

Permettez-moi de vous remercier tous pour l'esprit de coopération dont vous avez fait preuve et pour avoir fait autant de déclarations constructives, contenant des suggestions qui constitueront la matière brute que nous utiliserons pour façonner le résultat final du Programme de Doha pour le développement. J'aimerais aussi vous remercier tous pour le soutien que vous avez eu la gentillesse de me manifester quand j'ai parlé du rôle actif que j'entends jouer en ma qualité de Président du CNC dans les consultations visant à nous préparer à l'examen des questions importantes que nous devrons traiter à la fin de l'année.

Je pense que les déclarations faites par les chefs d'État au Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, que notre collègue d'Afrique du Sud a évoqué, devraient nous inspirer du courage et nous motiver à sortir du dédale de nos négociations. Étant donné que les chefs d'État ont fait preuve de courage lors de ce sommet en réaffirmant leur attachement à notre programme, à l'essence même du Programme de Doha pour le développement, et qu'ils ont expressément émis le souhait que nous fassions du commerce un instrument utile de développement durable, nous devrions nous aussi nous armer de courage. Nous devrions utiliser la dynamique acquise pour poursuivre nos travaux ici à Genève. Le fait que le système commercial multilatéral est mentionné dans toutes sortes d'entretiens et de débats au niveau international – tant la Conférence de Monterrey que toutes les discussions qui ont eu lieu à Johannesburg ont porté sur le commerce – devrait également nous donner du courage. Le commerce est parfois mentionné comme la cause de quelque chose de négatif mais, la plupart du temps, on en parle comme d'un moyen de sortir de la situation économique incertaine à laquelle le monde doit faire face et cela plus encore lorsque nous passerons à l'année 2003. Les incertitudes, nous ne pouvons y répondre qu'en renforçant la prévisibilité, en atteignant ce que nous sommes censés atteindre dans le délai qui nous a été imparti.

Les Présidents des organes de négociation ont beaucoup progressé dans l'exécution de leurs fonctions, pas toujours dans des circonstances faciles. Néanmoins, ils ont maintenu notre processus de négociation sur la bonne voie. J'apprécie énormément leurs efforts. Il est utile de reprendre certaines de leurs remarques et j'en citerai quelques-unes: “dans des domaines critiques, les travaux doivent se poursuivre”, “il est nécessaire d'élargir certains aspects de la négociation”, “il est nécessaire que davantage de propositions soient présentées”, “la coopération des chefs de délégation est indispensable”, “il faut que les Membres présentent leurs propositions dès que possible”, “des progrès dans le domaine de l'assistance technique sont nécessaires”, “il faut trouver des créneaux pour un plus grand nombre de réunions”, et enfin et surtout “nous avons des délais à respecter”. Je voudrais simplement dire que j'appuie totalement toutes ces remarques et j'aimerais que les délégations les prennent au sérieux.

J'ai fait distribuer le calendrier révisé à toutes les délégations pour être sûr que nous ayons parfaitement conscience des dates et échéances clés fixées jusqu'ici. Je l'ai fait sous ma propre responsabilité et sans préjudice de la position des participants sur les questions énumérées. Je suis certain que vous connaissez tous ces dates mais en les répétant j'espère que nous les aurons tous en tête lorsque nous envisagerons les actions tactiques et stratégiques à engager lorsque nous atteindrons la phase intermédiaire de nos négociations.

Ma plus grande préoccupation est que nous n'ayons pas encore vraiment achevé notre travail de préparation. Du point de vue de la négociation, je comprends que nous arrêtions nos positions dans les secteurs où nous sommes le plus à l'aise ou le plus confiants puis attendions de voir ce que les autres font avant de nous aventurer dans des domaines où nous pensons devoir faire des concessions. Nous voulons rarement entendre parler de concessions mais, au bout du compte, il se peut que nous ayons tous à faire certaines concessions pour aboutir au résultat escompté. J'ai pleinement conscience que les différentes négociations ne doivent pas toujours avancer au même rythme et ne doivent pas toutes avoir les mêmes délais mais je pense que nous savons tous que la date finale est la même dans tous les domaines. Un résultat unique signifie une seule date finale.

Pour aboutir, nous devons comprendre que, si des tactiques de temporisation peuvent sembler utiles dans un but tactique, elles ne permettront jamais d'arriver à un résultat final. Elles ne peuvent que retarder l'ensemble du programme de travail et se traduire par des occasions manquées en ce sens que le processus perd de sa dynamique. Je ne pense pas vraiment que l'un d'entre nous puisse adopter délibérément ces tactiques indésirables, mais nous devons tous procéder à notre propre analyse et mener des consultations internes, soit dans notre propre pays, soit au sein de groupes de pays. Par conséquent, je recommanderai que le calendrier soit respecté, de sorte que, lorsque nous nous approcherons de la période se situant entre la phase intermédiaire et la phase finale, tous les délais puissent être ajustés de façon à mieux se correspondre. D'ici au milieu de l'année prochaine, nous devrions être en mesure de progresser sur un large front dans tous les domaines.

Les participants ont eux aussi fait de nombreuses déclarations sérieuses, constructives et parfois mémorables telles que: “le développement du Programme de Doha pour le développement”, “chaque chose est liée avec tout le reste”, “le développement doit être l'élément central”, “la transparence doit être maintenue”, “les positions sont encore trop éloignées”, “l'absence de proposition spécifique dans l'agriculture est décevante”, “l'agriculture est au cœur de nos négociations”, “il est nécessaire de respecter tous les délais” et “il y a des Membres qui ne nous aident pas”. Je ne suis pas sûr de souscrire à cette dernière déclaration, aussi pourrions-nous la reformuler et dire: “il y a des Membres qui n'ont pas encore pris d'initiative”.

Un grand nombre d'avis, de préoccupations et de priorités ont été exposés. Comme je l'ai dit au cours de la réunion, les questions qui ont été le plus souvent abordées sont l'agriculture, le traitement spécial et différencié, la mise en œuvre, et les ADPIC et la santé publique. Il y a évidemment dans ces domaines quelques points de vue bien arrêtés et nous devrons tout mettre en œuvre pour arriver au consensus.

Je suis heureux de constater que l'ensemble des participants ont pleinement conscience du caractère global des négociations, de la nécessité de progresser sur un large front et d'arriver à un résultat global équilibré. Bien sûr, au stade actuel, cela peut aussi vouloir dire que chacun attend de l'autre qu'il fasse le premier pas. Nous avons peut-être des dates limites intermédiaires différentes dans différents domaines mais nous devrons progresser ensemble vers le résultat final. Je demande instamment aux délégués de ne pas rester sur la défensive – nous ne répéterons jamais assez qu'il ne s'agit pas d'un jeu à somme nulle. Il y va certainement des intérêts nationaux mais aussi de l'intérêt commun à avoir un système qui soit profitable à tous ses membres. Nous partageons la responsabilité de faire avancer ces négociations dans les délais vers un résultat positif.

Tel est l'esprit dans lequel je travaillerai avec vous dans les semaines et mois à venir. J'entends faire porter mon attention tout d'abord sur les échéances prochaines et les questions qui touchent à plusieurs domaines spécifiques des négociations, mais je garderai en permanence à l'esprit la question de l'équilibre global, conformément au mandat du CNC.

  

Résumé: Calendrier révisé en vue de la Conférence ministérielle de Cancún   > haut de page

Voici les principales dates du calendrier révisé que M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a fait distribuer en qualité de Président du Comité des négociations commerciales (CNC) aux gouvernements Membres de l'OMC pour la réunion du CNC des 3 et 4 octobre 2002. Ce calendrier avait pour but de contribuer à orienter le débat au titre du point 2 de l'ordre du jour (travaux futurs) en présentant un résumé succinct des dates et échéances clés établies à ce jour. Il a été distribué par le Président sous sa propre responsabilité et sans préjudice de la position de tout participant concernant les questions répertoriées.

Pendant cette période, le Conseil général recevra aussi des rapports, en particulier sur la mise en œuvre et d'autres questions intéressant les pays en développement et les pays les moins avancés.

 
 
2002

 

Octobre

3-4 octobre
Il est prévu que le Comité des négociations commerciales:

  • Reçoive des rapports des organes subsidiaires et examine l'état d'avancement des travaux.

 

Novembre

(D'ici au 1er novembre (mais avant le 31 décembre)
Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles:

  • Les participants s'efforceront de présenter des propositions sur les modalités des négociations sur l'accès aux marchés d'ici au 1er novembre 2002, étant entendu que les propositions présentées avant cette date seront les bienvenues et qu'il sera pleinement tenu compte des propositions présentées jusqu'au 31 décembre 2002 dans un aperçu récapitulatif des propositions, qui sera présenté aux participants à la première réunion du Groupe en 2003.

 

Décembre

4-6 décembre
Il est prévu que le Comité des négociations commerciales:

  • Reçoive des rapports sur l'action appropriée à entreprendre en ce qui concerne les questions de mise en œuvre en suspens de la part des organes pertinents (lorsque aucun mandat de négociation spécifique n'a été prévu).
  • Reçoive des rapports des organes subsidiaires et examine l'état d'avancement des travaux.



2003

 
Janvier

Février

Comité des négociations commerciales, date à déterminer.

 
Mars

Avant le 31 mars
Négociations sur l'agriculture:

  • Modalités pour la prise de nouveaux engagements, y compris en ce qui concerne des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, devant être établies (au plus tard le 31 mars).

Négociations sur les services:

  • Présentation des offres initiales (avant le 31 mars).

Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles:

  • Les participants s'efforceront de s'entendre sur les grandes lignes possibles des modalités d'ici à la fin de mars 2003, en vue de parvenir à un accord sur ces modalités pour le 31 mai 2003.

 
Avril

 
Mai/juin

Négociations sur le règlement des différends:

  • Accord sur les améliorations et éclaircissements (au plus tard en mai); dispositions à prendre ensuite pour veiller à ce que les résultats entrent en vigueur aussi vite que possible.

Comité des négociations commerciales, date à déterminer.

 
Juillet/août

Comité des négociations commerciales, date à déterminer.

 
Septembre

10-14 septembre

Il est prévu que la Conférence ministérielle de Cancún (cinquième sessions):

  • Fasse le bilan de l'état d'avancement des travaux, fournisse toute orientation politique nécessaire et prenne des décisions en fonction des besoins.
  • Prenne des décisions par consensus explicite sur les modalités des négociations sur les questions convenues à Singapour.
  • Reçoive des rapports:

1.    du Comité du commerce et de l'environnement sur les questions inscrites au paragraphe 32, comportant, le cas échéant, des recommandations concernant l'action à entreprendre, y compris en ce qui concerne l'opportunité de négociations;

2.    sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement;

3.    du Conseil général sur:

  • l'état d'avancement des travaux relatifs aux éléments du programme de travail ne donnant pas lieu à des négociations;
  • la poursuite des travaux dans le cadre du programme de travail ininterrompu sur le commerce électronique;
  • des recommandations concernant l'action à entreprendre au sujet des petites économies;
  • l'état d'avancement de l'examen de la question du commerce, de la dette et des finances;
  • l'état d'avancement de l'examen de la question du commerce et des transferts de technologie;

4. du Directeur général sur:

  • la mise en œuvre et la pertinence des engagements en matière de coopération technique et de renforcement des capacités;
  • toutes les questions concernant les PMA, après établissement d'une coordination avec les chefs de Secrétariat des autres organisations prenant part au CI;
  • la “mise en œuvre de l'engagement pris par les Ministres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA” (rapport de situation);

5. du Conseil des ADPIC sur:

  • les recommandations après que celui-ci aura examiné la portée et les modalités des dépôts de plaintes en situation de non-violation au titre de l'article XXIII du GATT de 1994.

Avant la cinquième Conférence ministérielle:
Négociations sur l'agriculture:

  • Présentation des projets de listes (au plus tard à la date de la cinquième session).

Négociations dans le domaine des ADPIC concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux:

  • Conclusion des négociations (avant la cinquième session).