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Cycle de Doha : Que négocient-ils?

Les travaux de l’OMC visent à rendre les courants d’échanges plus fluides et prévisibles, dans l’intérêt de tous. Ils comportent deux volets: la réduction des obstacles au commerce lorsque cela est possible et l’élaboration de règles concernant le maintien d’obstacles au commerce ainsi que d’autres politiques commerciales. Ces deux éléments résultent de cycles de négociations menées entre les gouvernements depuis les années 1940.

Voir aussi:
Programme de Doha pour le développement
Le Comité des négociations commerciales
Notes d’information sur certaines des principales questions du Cycle de Doha

Le Cycle de Doha s’inscrit dans le prolongement de cette tradition.  Il s’agit de la 9ème série de négociations depuis la Deuxième Guerre mondiale et de la première depuis que l’OMC a hérité du système commercial multilatéral en 1995.  Le but est de réaliser la première grande refonte du système du XXIe siècle.

Tous les gouvernements Membres de l’OMC — au nombre de 157 actuellement — participent au Cycle.  Les négociations sont complexes, abordent un large éventail de sujets et font intervenir des intérêts très divers, même à l’intérieur des pays.

Cet ensemble complexe repose sur deux grands principes:  les décisions se prennent par consensus, ce qui signifie que tout le monde doit être convaincu avant qu’un accord puisse avoir lieu et que “rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu”, ce que l’on appelle parfois l’“engagement unique”.

 

Qu’est-ce que les négociations ont permis d’obtenir jusqu’à présent?

Les résultats des négociations prennent deux formes:

  • Les textes convenus (l’“acquis”, ce qui a été obtenu) — la Déclaration de Doha de 2001 a fixé les grands objectifs;  les cadres de 2004 ont rapproché les positions en interprétant les grands objectifs et ont défini la forme des accords définitifs, s’agissant en particulier de l’agriculture et de l’accès aux marchés pour les marchés non agricoles;  la Déclaration de Hong Kong de 2005 a encore comblé les écarts.

> Le Cycle de Doha à ce jour: l’historique au travers des documents convenus

  • Les textes des Présidents — bien qu’ils n’aient pas été convenus, ils ont été établis sur la base des contributions apportées par les Membres au fil des nombreuses réunions, et contiennent souvent une quantité considérable d’éléments désormais décrits comme "stables".  Cela signifie qu’une grande partie de ces textes fait déjà l’objet d’un accord.  Un petit nombre de questions doivent encore être réglées mais elles sont politiquement difficiles, ce qui explique qu’elles ne le soient pas encore.  C’est particulièrement vrai des derniers projets de textes (décembre 2008) concernant l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.

      

Les thèmes

  • Agriculture
    Le but: Un accès amélioré aux marchés, l’élimination des subventions à l’exportation, la réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion, le règlement d’un certain nombre de questions intéressant les pays en développement et le traitement de préoccupations non commerciales telles que la sécurité alimentaire et le développement rural.

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En savoir plus sur les négociations concernant l’agriculture

  • Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
    Le but
    :  “Réduire ou, selon qu’il sera approprié, éliminer les droits de douane, y compris réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits (droits plus élevés protégeant les produits transformés, droits moins élevés sur les matières premières) ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement.”

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En savoir plus sur les négociations concernant l’AMNA

  • Services
    Le but: Améliorer l’accès aux marchés et renforcer les règles.  Chaque gouvernement a le droit de décider des secteurs qu’il souhaite ouvrir aux entreprises étrangères et dans quelle mesure il souhaite le faire, y compris toutes éventuelles restrictions à la participation étrangère.  Contrairement à l’agriculture et à l’AMNA, les négociations concernant les services ne sont pas basées sur un texte de "modalités".  Elles sont menées essentiellement suivant deux voies:

  • Facilitation des échanges
    Le but: Simplifier les procédures douanières et faciliter le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises.  Il s’agit là d’un aspect qui a été rajouté à la négociation globale et qui est important car cela permettrait de réduire la bureaucratie et la corruption dans le cadre des procédures douanières et d’accélérer les échanges tout en réduisant le coût des transactions.

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    En savoir plus sur les négociations concernant la facilitation des échanges

  • Règles
    Cela couvre l’antidumping, les subventions et les mesures compensatoires, les subventions à la pêche et les accords commerciaux régionaux.
    Le but: “Clarifier et améliorer les disciplines” au titre des accords sur l’antidumping et les subventions;  et “clarifier et améliorer les disciplines de l’OMC concernant les subventions à la pêche, compte tenu de l’importance de ce secteur pour les pays en développement”.

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    En savoir plus sur les négociations concernant les règles

  • Environment
    Ce sont là les premières négociations importantes sur le commerce et l’environnement dans le cadre du GATT/de l’OMC.  Ces négociations comportent deux composantes essentielles:
      
    • La libéralisation des échanges de biens environnementaux.  Les produits que les Membres de l’OMC ont proposé de prendre en compte incluent les éoliennes, les techniques de capture et de stockage du carbone et les panneaux solaires.
    • Les accords environnementaux.  Améliorer la collaboration avec les Secrétariats des accords environnementaux multilatéraux et améliorer la cohérence entre les règles qui concernent le commerce et celles qui concernent l’environnement.

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    En savoir plus sur les négociations concernant l’environnement

  • Indications géographiques:  Registre multilatéral pour les vins et les spiritueux
    Il s’agit là de la seule question de propriété intellectuelle qui fasse véritablement partie des négociations de Doha.  L’objectif est de “faciliter” la protection des vins et des spiritueux dans les pays participants.  Les pourparlers ont commencé en 1997 et ont été intégrés au Cycle de Doha en 2001.

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    En savoir plus sur les négociations concernant les IG

  • Autres questions de propriété intellectuelle
    Certains Membres souhaitent qu’il y ait des négociations sur deux autres sujets qui seraient reliés au registre pour les vins et les spiritueux.  D’autres Membres s’y opposent.  Ces deux sujets sont discutés dans le cadre de consultations présidées par le Directeur général de l’OMC (ou parfois un adjoint):
  • “Extension” de la protection des IG.  Étendre le niveau plus élevé de protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.
  • Biopiratage, partage des avantages et connaissances traditionnelles.

 

Calendrier des négociations

Janvier 1995
Accord du Cycle d’Uruguay — nouvelle OMC:  marchandises, services et propriété intellectuelle

Février-mars 2000
Lancement des négociations sur les Services, agriculture

Novembre 2001     
Lancement du Cycle de Doha

Septembre 2003
Échec de la Conférence ministérielle de Cancún

Août 2004
Établissement des cadres

Décembre 2005
Conférence ministérielle de Hong Kong

Juillet 2006
Suspension des négociations

Janvier 2007
Reprise des négociations

Juillet 2008
Échec de l’“ensemble des résultats” de juillet

Décembre 2008
Publication des projets de textes révisés

Avril 2011
Mise à jour des documents publiés par les Présidents des groupes de négociation

Décembre 2012
Rapport des Présidents des groupes de négociation sur les derniers progrès réalisés