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La Déclaration de la quatrième Conférence ministérielle tenue en novembre 2001 à Doha (Qatar) prévoit le mandat pour des négociations portant sur toute une gamme de sujets, et d'autres travaux, y compris les questions concernant la mise en œuvre des accords en vigueur.

Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires.

Les autres travaux au titre du programme de travail sont accomplis dans le cadre d'autres conseils et comités de l'OMC.

Organisation et gestion des négociations

La Déclaration de Doha définit l'organisation des négociations et des autres travaux (paragraphes pertinents entre parenthèses).

Calendrier
(paragraphes 45 et 47)    > haut de page

  
Ci dessous les dates et les principaux délais fixées initialement dans la Déclaration de Doha, mais certaines échéances n'ont pas été respectées:

• Délai prévu pour les négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: mai 2003
• Délai prévu pour les négociations sur le système d'enregistrement des indications géographiques: cinquième Conférence ministérielle en 2003 (au Mexique)
• Bilan: cinquième Conférence ministérielle en 2003 (au Mexique)
• Délai prévu pour les autres négociations: au plus tard le 1er janvier 2005, en tant qu'engagement unique
• Décision sur l'adoption et la mise en œuvre des résultats: Session extraordinaire de la Conférence ministérielle — date non encore fixée

 
Structure
(paragraphe 46)    > haut de page

> Déclaration du Président du CNC sur l'organisation des travaux, 1er février 2002

Comité des négociations commerciales (CNC), qui est sous l'autorité du Conseil général et qui est établi conformément à la Déclaration de Doha. Président: Directeur général de l'OMC.
  

Groupes de négociation le Comité des négociations commerciales a approuvé la structure décrite ci-après.

Nouveaux groupes de négociation:

• Accès aux marchés
• Règles de l'OMC (mesures antidumping, subventions, accords commerciaux régionaux)

Organes existants:

• Agriculture: sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture
• Services: sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services
• Indications géographiques, système multilatéral d'enregistrement: sessions extraordinaires du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). D'autres questions relatives aux ADPIC seront examinées de manière prioritaire au cours des réunions ordinaires du Conseil des ADPIC
• Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: sessions extraordinaires de l'Organe de règlement des différends
• Environnement: sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement
• Négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens: dans le cadre des organes pertinents, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha. (Voir explications)

La Déclaration accorde aussi une importance considérable au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Elle affirme qu'il fait partie intégrante des Accords de l'OMC, que toutes les négociations et les autres éléments du programme de travail de Doha doivent tenir pleinement compte de ce principe et que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. À cette fin:

• Réexamen de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le cadre de sessions extraordinaires du Comité du commerce et du développement.

 
Principes
(paragraphes 47 à 52)    > haut de page

Engagement unique: pratiquement chaque thème de négociation fait partie d'un ensemble indivisible et aucun ne peut faire l'objet d'un accord séparé. “Rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu”.

Participation: les négociations sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC et aux gouvernements observateurs qui sont en train de négocier leur accession ou ont l'intention de le faire. Toutefois, les décisions relatives aux résultats des négociations seront prises uniquement par les Membres.

Transparence: les négociations doivent être transparentes.

Traitement spécial et différencié: les négociations doivent tenir pleinement compte du principe du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.

Développement durable: le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de l'environnement déterminent les aspects des négociations concernant le développement et l'environnement et en débattent afin d'assurer qu'il est tenu dûment compte du développement durable.

Sujets non négociés: les éléments du programme de travail qui ne donnent pas lieu à des négociations se voient également accorder une priorité élevée. Le Conseil général fera rapport à la cinquième Conférence ministérielle, en 2003, sur les progrès accomplis.

Voir également
> “principes et pratiques” plus de détails dans Comité des négociations commerciales, 1er février 2002
> Déclaration du Président du CNC sur l'organisation des travaux, 1er février 2002