Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

 

DÉVELOPPEMENT: AIDE POUR LE COMMERCE

Fiche documentaire sur l'Aide pour le commerce


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QU'EST-CE QUE l'Aide pour le commerce?

  • L'Aide pour le commerce vise à aider les pays en développement, en particulier les moins avancés, à renforcer les capacités et l'infrastructure commerciales dont ils ont besoin pour tirer parti de l'ouverture des échanges. Elle fait partie de l'aide publique au développement (APD) — subventions et prêts assortis de conditions libérales — utilisée pour des programmes et des projets en matière de commerce.

  • Il est admis que l'Aide pour le commerce peut être très utile en complément du PDD, mais qu'elle ne peut pas se substituer aux avantages en matière de développement qui résulteront d'une conclusion positive du PDD.

  • Comme le commerce est une activité large et complexe, l'Aide pour le commerce est vaste et difficile à définir. Elle comprend l'assistance technique — l'aide accordée aux pays pour qu'ils élaborent des stratégies commerciales, négocient plus efficacement et mettent en œuvre les résultats; les infrastructures — la construction de routes et de ports et la mise en place de télécommunications pour relier les marchés intérieurs et les marchés mondiaux; la capacité de production — les investissements réalisés dans certains secteurs afin que les pays puissent diversifier leurs exportations et tirer profit des avantages comparatifs; et l'aide à l'ajustement — faire face aux coûts liés aux réductions tarifaires, à l'érosion des préférences ou à la détérioration des termes de l'échange.

  
EN QUOI l'OMC est-elle concernée?

  • La réponse est simple: l'OMC, Organisation mondiale du commerce, a un rôle et une responsabilité évidents s'agissant de veiller à ce que les pays puissent vraiment participer au commerce mondial et en tirer profit. Mais l'OMC ne peut pas apporter une aide au développement. Ce n'est pas un organisme de développement et elle n'a nullement l'intention de le devenir. Son mandat essentiel est de fixer des règles commerciales, et il doit le rester.

  • Le défi est d'assurer une coordination plus efficace des nombreux mécanismes d'aide au développement. Dans ce domaine, l'OMC a un rôle de catalyseur à jouer — veiller à ce que les organismes responsables du développement comprennent les besoins des Membres de l'OMC en matière de commerce et les encourager à apporter des solutions.

  • C'est là qu'intervient le mandat sur la cohérence de l'OMC, un résultat important du Cycle d'Uruguay. Il reconnaît que l'OMC a pour tâche de promouvoir la “cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial” et de collaborer avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres acteurs internationaux pour mettre en œuvre une politique internationale mieux coordonnée. L'Aide pour le commerce a véritablement valeur de test pour ce mandat — et c'est un exemple clair du rôle croissant que l'OMC a à jouer dans des sphères de la politique mondiale autres que celle du commerce.
      

COMMENT apporter une Aide pour le commerce plus conséquente et mieux adaptée?

  • La réunion ministérielle de Hong Kong en 2005 a lancé un processus à deux volets pour contribuer à répondre à cette question. D'abord, le Directeur général, M. Lamy, a entrepris une série de consultations avec les institutions partenaires pour mobiliser des ressources financières additionnelles au profit de l'Aide pour le commerce. À l'issue des consultations, les donateurs ont affirmé qu'ils restaient déterminés à apporter une Aide pour le commerce plus conséquente, et il est apparu que des donateurs nouveaux et non traditionnels étaient également disposés à prendre part au processus. Ce rôle de sensibilisation va se poursuivre.

  • Ensuite, M. Lamy a créé une équipe spéciale chargée de donner des avis sur la meilleure façon de rendre opérationnel — ou de fournir — le financement additionnel. Son rapport, approuvé par le Conseil général de l'OMC en octobre 2006, expose une série de recommandations à cette fin. Il préconise en particulier de renforcer les “aspects liés à la demande” et la “réponse” des donateurs, et de combler l'écart entre “demande” et “réponse” aux niveaux national, régional et mondial. Il suggère aussi que l'OMC améliore le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce afin de faire avancer ce programme.

  • Le suivi aura lieu à trois niveaux: 1) un suivi assuré à l'échelle mondiale par l'OCDE; 2) un suivi des donateurs sous forme d'auto-évaluations; 3) un suivi national, également sous forme d'auto-évaluations. Ces différentes formes de suivi feront l'objet d'une synthèse dans un rapport annuel et lors d'un débat sur l'Aide pour le commerce, qui aura lieu au Conseil général en novembre 2007.

  
QUELLE est la situation aujourd'hui?

  • Des données de l'OCDE montrent que les dépenses engagées au titre de l'aide publique liée au commerce se sont élevées à 25-30 milliards de dollars par an ces dernières années, soit près de 30 pour cent du total de l'aide publique au développement. Elles se répartissent en quatre catégories principales:
    a) La politique et la réglementation commerciales auxquelles a été consacré environ 0,9 milliard de dollars en 2005. Ces dépenses contribuent à renforcer les capacités locales pour élaborer des politiques commerciales nationales, participer aux négociations commerciales et mettre en œuvre les accords commerciaux. Les dépenses engagées annuellement ont augmenté de près de 50 pour cent depuis la Déclaration ministérielle de Doha en novembre 2001.
    b) Le renforcement de la capacité de production a absorbé environ 9,5 milliards de dollars. Les dépenses consacrées au développement du commerce se sont élevées à quelque 2 milliards de dollars par an. Elles sont utilisées pour aider les entreprises à exercer des activités commerciales et pour créer un environnement économique favorable. Les dépenses engagées annuellement ont progressé d'environ 75 pour cent depuis la Déclaration ministérielle de Doha.
    c) Les dépenses consacrées à l'infrastructure économique étaient de 12,1 milliards de dollars en 2005. Cette assistance aide les pays à renforcer les moyens matériels — le transport et le stockage, les communications et l'énergie — pour produire, transporter et exporter des marchandises. Son utilité pour l'économie d'un pays va bien au-delà du domaine commercial. Comme il n'est pas possible de détailler le montant qui concerne le commerce à proprement parler (par exemple dans quelle mesure une route est utilisée pour le commerce d'exportation; dans quelle mesure elle sert au transport intérieur en général), le total est envisagé comme une mesure de remplacement de l'Aide pour le commerce.
    d) L'aide à l'ajustement structurel lié au commerce est un autre élément de l'Aide pour le commerce en général (3 à 6 milliards de dollars lui sont consacrés chaque année).

  • Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en décembre 2005, les États-Unis, l'Union européenne et le Japon se sont engagés à augmenter leur contribution au titre de l'Aide pour le commerce.

  • Une grande partie de l'Aide pour le commerce est accordée par les donateurs dans un cadre bilatéral, ou par le biais d'organisations multilatérales et régionales de financement et de développement, comme la Banque mondiale et les banques régionales de développement.

  • L'OMC contribue à l'octroi d'une petite part de l'Aide pour le commerce au titre des catégories a) et b), par le biais du Fonds global d'affectation spéciale du PDD, du Cadre intégré, du JITAP, du FANDC et du CCI. 


Présentation sur l'Aide pour le commerce illustrée par des cas concrets