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Pour en savoir
plus sur l'Aide pour le commerce
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QU'EST-CE QUE l'Aide pour le
commerce?
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L'Aide pour le commerce
vise à aider les pays en développement, en particulier les moins
avancés, à renforcer les capacités et l'infrastructure
commerciales dont ils ont besoin pour tirer parti de l'ouverture
des échanges. Elle fait partie de l'aide publique au développement
(APD) — subventions et prêts assortis de conditions libérales —
utilisée pour des programmes et des projets en matière de
commerce.
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Il est admis que l'Aide
pour le commerce peut être très utile en complément du PDD, mais
qu'elle ne peut pas se substituer aux avantages en matière de
développement qui résulteront d'une conclusion positive du PDD.
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Comme le commerce est une
activité large et complexe, l'Aide pour le commerce est vaste et
difficile à définir. Elle comprend l'assistance technique — l'aide
accordée aux pays pour qu'ils élaborent des stratégies
commerciales, négocient plus efficacement et mettent en œuvre les
résultats; les infrastructures — la construction de routes et de
ports et la mise en place de télécommunications pour relier les
marchés intérieurs et les marchés mondiaux; la capacité de
production — les investissements réalisés dans certains secteurs
afin que les pays puissent diversifier leurs exportations et tirer
profit des avantages comparatifs; et l'aide à l'ajustement — faire
face aux coûts liés aux réductions tarifaires, à l'érosion des
préférences ou à la détérioration des termes de l'échange.
EN QUOI l'OMC est-elle concernée?
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La réponse est simple: l'OMC,
Organisation mondiale du commerce, a un rôle et une responsabilité
évidents s'agissant de veiller à ce que les pays puissent vraiment
participer au commerce mondial et en tirer profit. Mais l'OMC ne
peut pas apporter une aide au développement. Ce n'est pas un
organisme de développement et elle n'a nullement l'intention de le
devenir. Son mandat essentiel est de fixer des règles
commerciales, et il doit le rester.
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Le défi est d'assurer une
coordination plus efficace des nombreux mécanismes d'aide au
développement. Dans ce domaine, l'OMC a un rôle de catalyseur à
jouer — veiller à ce que les organismes responsables du
développement comprennent les besoins des Membres de l'OMC en
matière de commerce et les encourager à apporter des solutions.
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C'est là qu'intervient le
mandat sur la cohérence de l'OMC, un résultat important du Cycle
d'Uruguay. Il reconnaît que l'OMC a pour tâche de promouvoir la
“cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau
mondial” et de collaborer avec la Banque mondiale, le FMI et
d'autres acteurs internationaux pour mettre en œuvre une politique
internationale mieux coordonnée. L'Aide pour le commerce a
véritablement valeur de test pour ce mandat — et c'est un exemple
clair du rôle croissant que l'OMC a à jouer dans des sphères de la
politique mondiale autres que celle du commerce.
COMMENT apporter une Aide pour le
commerce plus conséquente et mieux adaptée?
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La réunion ministérielle de
Hong Kong en 2005 a lancé un processus à deux volets pour
contribuer à répondre à cette question. D'abord, le Directeur
général, M. Lamy, a entrepris une série de consultations avec les
institutions partenaires pour mobiliser des ressources financières
additionnelles au profit de l'Aide pour le commerce. À l'issue des
consultations, les donateurs ont affirmé qu'ils restaient
déterminés à apporter une Aide pour le commerce plus conséquente,
et il est apparu que des donateurs nouveaux et non traditionnels
étaient également disposés à prendre part au processus. Ce rôle de
sensibilisation va se poursuivre.
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Ensuite, M. Lamy a créé une
équipe spéciale chargée de donner des avis sur la meilleure façon
de rendre opérationnel — ou de fournir — le financement
additionnel. Son rapport, approuvé par le Conseil général de l'OMC
en octobre 2006, expose une série de recommandations à cette fin.
Il préconise en particulier de renforcer les “aspects liés à la
demande” et la “réponse” des donateurs, et de combler l'écart
entre “demande” et “réponse” aux niveaux national, régional et
mondial. Il suggère aussi que l'OMC améliore le suivi et
l'évaluation de l'Aide pour le commerce afin de faire avancer ce
programme.
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Le suivi aura lieu à trois
niveaux: 1) un suivi assuré à l'échelle mondiale par l'OCDE; 2) un
suivi des donateurs sous forme d'auto-évaluations; 3) un suivi
national, également sous forme d'auto-évaluations. Ces différentes
formes de suivi feront l'objet d'une synthèse dans un rapport
annuel et lors d'un débat sur l'Aide pour le commerce, qui aura
lieu au Conseil général en novembre 2007.
QUELLE est la situation aujourd'hui?
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Des données de l'OCDE montrent que les dépenses engagées au titre de
l'aide publique liée au commerce se sont élevées à 25-30 milliards de
dollars par an ces dernières années, soit près de 30 pour cent du total
de l'aide publique au développement. Elles se répartissent en quatre
catégories principales:
a) La politique et la réglementation commerciales auxquelles a été
consacré environ 0,9 milliard de dollars en 2005. Ces dépenses
contribuent à renforcer les capacités locales pour élaborer des
politiques commerciales nationales, participer aux négociations
commerciales et mettre en œuvre les accords commerciaux. Les dépenses
engagées annuellement ont augmenté de près de 50 pour cent depuis la
Déclaration ministérielle de Doha en novembre 2001.
b) Le renforcement de la capacité de production a absorbé environ 9,5
milliards de dollars. Les dépenses consacrées au développement du
commerce se sont élevées à quelque 2 milliards de dollars par an. Elles
sont utilisées pour aider les entreprises à exercer des activités
commerciales et pour créer un environnement économique favorable. Les
dépenses engagées annuellement ont progressé d'environ 75 pour cent
depuis la Déclaration ministérielle de Doha.
c) Les dépenses consacrées à l'infrastructure économique étaient de 12,1
milliards de dollars en 2005. Cette assistance aide les pays à renforcer
les moyens matériels — le transport et le stockage, les communications
et l'énergie — pour produire, transporter et exporter des marchandises.
Son utilité pour l'économie d'un pays va bien au-delà du domaine
commercial. Comme il n'est pas possible de détailler le montant qui
concerne le commerce à proprement parler (par exemple dans quelle mesure
une route est utilisée pour le commerce d'exportation; dans quelle
mesure elle sert au transport intérieur en général), le total est
envisagé comme une mesure de remplacement de l'Aide pour le commerce.
d) L'aide à l'ajustement structurel lié au commerce est un autre élément
de l'Aide pour le commerce en général (3 à 6 milliards de dollars lui
sont consacrés chaque année).
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Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en
décembre 2005, les États-Unis, l'Union européenne et le Japon se sont
engagés à augmenter leur contribution au titre de l'Aide pour le
commerce.
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Une grande partie de l'Aide pour le commerce est accordée par les
donateurs dans un cadre bilatéral, ou par le biais d'organisations
multilatérales et régionales de financement et de développement, comme
la Banque mondiale et les banques régionales de développement.
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L'OMC contribue à l'octroi d'une petite part de l'Aide pour le commerce
au titre des catégories a) et b), par le biais du Fonds global
d'affectation spéciale du PDD, du Cadre intégré, du JITAP, du FANDC et
du CCI.
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> Présentation
sur l'Aide pour le commerce illustrée par des cas concrets |
