Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

DÉVELOPPEMENT: AIDE POUR LE COMMERCE

Le Cadre intégré renforcé


Voir aussi:
> Le Cadre intégré pour des pays les moins avancés


Pour avoir accès à l'Aide pour le commerce, les pays en développement doivent établir clairement l'ordre de priorité de leurs besoins. En échange, leurs partenaires de développement doivent fournir une assistance et contribuer au renforcement des capacités dans le domaine commercial afin de répondre à la demande par un apport de ressources. Pour combler l'écart entre la demande et l'offre aussi efficacement que possible, les pays en développement doivent intégrer leur demande d'Aide pour le commerce dans leurs stratégies nationales de développement, notamment dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), car c'est sur cette base que les donateurs planifient leur aide.
Le Cadre intégré renforcé (CIR) aide les pays les moins avancés (PMA) à combler l'écart entre la demande et l'offre d'Aide pour le commerce et à intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement.
Le CIR est le principal mécanisme au moyen duquel les PMA ont accès à des ressources additionnelles dans le cadre de l'Aide pour le commerce. Il constitue une procédure pour:

  • établir clairement la liste détaillée et l'ordre de priorité des besoins essentiels en matière d'assistance et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce, y compris l'infrastructure commerciale, l'offre et la capacité de production;

  • soumettre ces demandes à la communauté des donateurs de chaque pays afin d'obtenir un financement au-delà des ressources disponibles dans le cadre du propre fonds d'affectation spéciale du Cadre.
    Les PMA peuvent transmettre leur demande d'Aide pour le commerce par le biais du processus du CIR (qui comprend les études diagnostiques sur l'intégration du commerce). L'offre de ressources est coordonnée par l'intermédiaire des institutions locales du CIR, comme le point de coordination, l'unité nationale de mise en œuvre et le facilitateur des donateurs.

Un financement prévisible, durable et efficace est essentiel pour remplir le mandat de l'Aide pour le commerce. Le processus du CIR ne consiste pas seulement à aider les PMA à intégrer le commerce dans leurs stratégies nationales de développement, mais aussi à donner à ces pays le moyen de tirer parti du financement additionnel apporté par leurs partenaires de développement. Cela leur permet de traduire leurs besoins liés au commerce en des projets financés et viables.

Le fonds d'affectation spéciale du CIR n'est pas suffisant à lui seul pour financer un grand nombre des activités dont les PMA ont besoin pour développer leur capacité commerciale. Les fonds additionnels recherchés par le biais du processus du CIR indépendamment du fonds d'affection spéciale du CIR représentent une proportion importante de l'Aide pour le commerce. Le CIR représente donc un pilier central dans l'édifice beaucoup plus important de l'Aide pour le commerce.

Dans le cadre de la Catégorie 1, le fonds d'affectation spéciale du CIR fournit des ressources pour renforcer la capacité des PMA de gérer les avantages de l'Aide pour le commerce. Ces ressources contribuent à intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement et à traduire les priorités commerciales en des projets pouvant bénéficier de concours bancaires et visant un financement plus large au titre de l'Aide pour le commerce.

Le fonds d'affection spéciale soutient en outre la mise en œuvre de certaines des activités jugées prioritaires, compte tenu des autres ressources disponibles et de la qualité des projets. Dans le cadre de la Catégorie 2, il accorde un financement relais pour le “lancement” d'activités par:

  • l'élaboration de projets;

  • la réalisation d'études de faisabilité;

  • le financement de projets de plus petite taille, y compris les projets d'amorçage

Cependant, pour mettre en œuvre la plupart des activités définies par l'intermédiaire du CIR, il faut trouver des ressources auprès d'autres sources de financement que le fonds d'affectation spéciale du CIR. Ces ressources peuvent être canalisées par différents moyens, selon les pratiques spécifiques du donateur.