Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

 

DÉVELOPPEMENT: AIDE POUR LE COMMERCE

Équipe spéciale

> Voir le texte du paragraphe 57


 


Le Directeur général de l’OMC a annoncé la composition de l’Équipe spéciale à la réunion du Conseil général du 7 février 2006. L’Équipe spéciale était présidée par l’Ambassadeur de Suède, Mme Mia Horn af Rantzien. Étant chargée de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce, l'Équipe spéciale a présenté ses recommandations au Conseil général les 27 et 28 juillet 2006.

En règle générale, d’après les recommandations, l’Aide pour le commerce devrait viser à renforcer la définition des besoins au niveau national, la réponse des donateurs et le lien entre cette réponse et les besoins. Ces recommandations portent notamment sur l’établissement au sein de l’OMC d’un organe de suivi qui procéderait à un examen périodique au niveau mondial sur la base des rapports émanant de diverses parties prenantes. Pour conclure, le rapport suggère diverses étapes à suivre pour rendre ses recommandations opérationnelles dès que possible et suggère que le Directeur général établisse un groupe consultatif “ad hoc” qui serait chargé du suivi des recommandations de l’Équipe spéciale.

À sa réunion du 10 octobre, le Conseil général a pris note du rapport de l’Équipe spéciale (WT/AFT/1), en a approuvé les recommandations et a accepté les prochaines étapes spécifiques exposées à sa section H, visant à garantir un suivi cohérent et effectif du rapport et de ses recommandations. Le Président de l’Équipe spéciale a fait une déclaration, insistant notamment sur le large consensus qui s’était dégagé sur les principales questions. Les délégations, se félicitant du rapport qui constituait, selon elles, une première étape importante, ont souligné, entre autres choses, qu’il était capital d’agir vite afin de rendre opérationnelle l’Aide pour le commerce; que, bien qu’elle puisse aider les pays à s’adapter au système commercial et à tirer profit des possibilités qu’il offrait actuellement, cette aide ne remplacerait pas les avantages sur le plan du développement qui résulteraient d’un succès du Cycle de Doha, qui donnerait lui-même naissance à de nouveaux besoins relatifs à l’Aide pour le commerce auxquels il faudrait répondre; besoin de cohérence, ainsi que d’un contrôle et d’une évaluation poussés de sa mise en œuvre; besoin d’un financement additionnel, approprié, prévisible, durable et efficace, qui devrait être disponible sans conditions et sous forme de dons pour les PMA et les pays bénéficiant exclusivement de l’IDA. Le Conseil a également entendu une déclaration des petits pays en transition à faible revenu qui ont dit avoir besoin de faire partie des bénéficiaires de cette initiative. Le Directeur général, après avoir indiqué où en étaient les activités qu’il menait pour trouver des mécanismes propres à garantir des ressources financières additionnelles pour l’Aide pour le commerce, a dit qu’il ferait un rapport sur la mise en œuvre du suivi du rapport de l’Équipe spéciale à la réunion suivante du Conseil.

  

Suite donnée aux recommandations de l'Équipe spéciale haut de page

À la réunion de fin d'année du Conseil général (14 décembre 2006), le Directeur général a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme “Aide pour le commerce”. Il a noté que l'OMC avait un rôle de catalyseur à jouer — faire en sorte que les organismes et les organisations compétents comprennent les besoins des Membres de l'OMC en matière de commerce et les encourager à travailler ensemble plus efficacement pour y répondre — conformément à son mandat sur la cohérence. En ce qui concerne les consultations qu'il avait menées au sujet des ressources financières additionnelles, les principaux donateurs avaient confirmé qu'ils restaient déterminés à concrétiser leurs annonces de contributions faites à Hong Kong. D'autres pays donateurs — développés et en développement — s'étaient dits prêts à participer à ce processus. Sur la question du suivi et de l'évaluation, le Directeur général a annoncé qu'il avait distribué un document de réflexion où étaient abordées des formes de suivi différentes, au niveau mondial et à celui des pays; l'évaluation des flux globaux; les rapports des organismes et organisations concernés sur leurs travaux en cours; et les évaluations effectuées dans le pays même. Pour cette dernière tâche, il a été envisagé de créer si nécessaire des comités nationaux d'Aide pour le commerce. Le Directeur général a souligné que le suivi devait porter sur ce que l'argent permettait d'obtenir. En outre, une évaluation générale de l'Aide pour le commerce serait incluse dans les futurs examens des politiques commerciales et le premier examen périodique ainsi qu'un débat au Conseil général se tiendraient à l'automne 2007. Un groupe consultatif ad hoc, composé d'un réseau de donateurs, de bénéficiaires et de représentants du secteur privé, contribuerait à la préparation des examens périodiques et servirait de caisse de résonance.