Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

AIDE POUR LE COMMERCE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE — 5 NOVEMBRE 2012

Atelier sur l’Aide pour le commerce et la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle(PI) est un pilier essentiel du système commercial multilatéral. Elle influence l’innovation, l’accès aux connaissances et le développement technologique, et joue un rôle important à la fois pour la compétitivité et le développement durable. La protection des droits de PI et les moyens de les faire respecter peuvent faciliter le transfert et la diffusion des technologies.


Voir aussi:
Pour en savoir plus sur l’aide pour le commerce
Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle

La participation à l’atelier est réservée aux Membres de l’OMC et aux observateurs

La PI peut aider à ajouter de la valeur aux exportations des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA).  Certains pays en développement sont devenus d’importants utilisateurs de différentes formes de protection de la PI, y compris les brevets, les marques de fabrique ou de commerce et le droit d’auteur.  Cependant, d’autres pays, surtout des PMA, ont encore des difficultés à mettre en œuvre les dispositions fondamentales de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l’Accord sur les ADPIC).

Le but de l’atelier sur l’Aide pour le commerce et la propriété intellectuelle est d’examiner comment les pays en développement, et notamment les PMA, peuvent utiliser la PI en faveur de la croissance et du développement économiques — et comment les partenaires de développement peuvent contribuer à ce processus en fournissant un soutien au titre de l’Aide pour le commerce.  Les participants à l’atelier examineront différents exemples de soutien au titre de l’Aide pour le commerce fourni aux stratégies en matière de PI et discuteront de ce qu’ils impliquent pour ce soutien à l’avenir.  L’atelier complétera un symposium sur les besoins prioritaires des PMA concernant la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC, qui doit se tenir du 31 octobre au 2 novembre 2012.

Note d’information du SecrétariatWT/COMTD/AFT/W/38 (à paraître).

 

Ordre du jour
Lundi 5 novembre 2012 — OMC, Salle CR-I

  

15 h-15 h 15
  OBSERVATIONS LIMINAIRES

Audio: Valentine Rugwabiza, Directeur général adjoint
  

 

SÉANCE 1:

AIDE POUR LE COMMERCE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DÉVELOPPEMENT — CONCEPTS ET APPROCHES

 
 

15 h 15-16 h 30

 
  OMC: 

Propriété intellectuelle et développement: l’Accord sur les ADPIC

 
   

Antony Taubman, Directeur, Division de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale du commerce

  • La propriété intellectuelle:  pourquoi est‑elle importante pour le commerce et le développement?
  • L’Accord sur les ADPIC et le développement
  • Les PMA et l’Aide pour le commerce

  

 
  OMPI:

Propriété intellectuelle et développement: le rôle de l’OMPI

 
   

Joe Bradley, Chef, Section des organisations intergouvernementales et des partenariats, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

  • Propriété intellectuelle et développement: l’approche de l’OMPI
  • Mobiliser le soutien à la propriété intellectuelle au titre de l’Aide pour le commerce

  

 
 

ITC:

Intégrer la propriété intellectuelle dans les programmes d’Aide pour le commerce: l’expérience de l’ITC

 
 

Jacky Charbonneau, Directeur, Division du développement des marchés, Centre du commerce international

  • Intégrer la propriété intellectuelle dans les activités de l’ITC
  • Création de valeur ajoutée et cadres nationaux relatifs à la propriété intellectuelle
  • Exemples de travaux de l’ITC sur la propriété intellectuelle:  les industries créatives au Mozambique, à Cuba et au Sénégal, le commerce des sons, les clous de girofle en Tanzanie
    > exposé

 

 

Débat
  

 
 

Audio: Écouter la séance 1   aide   

  
 
 

SÉANCE 2:    

AIDE POUR LE COMMERCE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DÉVELOPPEMENT – EXPÉRIENCES PRATIQUES

 
 

16 h 30-18 h

 
 

Gouvernement de la Thaïlande:

Propriété intellectuelle et développement: l’expérience de la Thaïlande  
   

Chakra Yodmani, Ministre conseiller, Mission permanente de la Thaïlande

  • Le parcours de développement de la Thaïlande et la propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle et Aide pour le commerce: soutien reçu et offert par la Thaïlande
    > exposé
      
 
  SECO:

La coopération de la Suisse avec le Viet Nam et la RDP lao en matière de propriété intellectuelle

 
   

Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

  • Établissement d’un cadre juridique et institutionnel conforme aux règles de l’OMC au Viet Nam
  • Soutien à la sensibilisation de l’opinion publique à la propriété intellectuelle
  • Transfert d’expertise en matière de propriété intellectuelle à la RDP lao (coopération triangulaire)
    > exposé

 

 
  Gouvernement de l’Ouganda:

Propriété intellectuelle et développement: l’expérience de l’Ouganda

 

Elizabeth Tamale, Commissaire adjointe, Département du commerce intérieur, Ministère du commerce, de l’industrie et des coopératives, Ouganda

  • Le parcours de développement de l’Ouganda et la propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle et Aide pour le commerce: soutien reçu par l’Ouganda
    > exposé
  Débat
  
 
 

Audio: Écouter la séance 2   aide   

  
 

  


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