Toutes les questions concernant le commerce et le développement haut de page

Tous les Membres de l'OMC sont également membres des organes permanents de l'OMC. Tous les pays Membres de l'OMC sont donc également membres du Comité du commerce et du développement.

Les préoccupations des pays en développement concernant une disposition particulière d'un accord donné sont normalement abordées par le Comité compétent en ce qui concerne cet accord.

Programmes d'assistance technique haut de page

Le Comité du commerce et du développement sert de point central pour l'examen et la coordination des travaux de l'assistance technique sur le développement au sein de l'OMC et de leurs relations avec les activités d'autres institutions multilatérales en rapport avec le développement.

Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié haut de page

À la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les Ministres du commerce ont chargé le Comité du commerce et du développement d'identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont impératives, et d'examiner les conséquences de la conversion des dispositions actuellement non contraignantes en dispositions impératives.

A la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Membres ont adopté 5 décisions en faveur des PMA, y compris une décision d'offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent des exportations des PMA.

> Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié

Programme de travail sur les petites économies haut de page

Les petites économies doivent faire face à des difficultés particulières en ce qui concerne leur participation au commerce mondial, par exemple, l'absence d'économies d'échelle ou le manque de ressources naturelles.
La Déclaration de Doha charge le Conseil général d'examiner ces problèmes et de formuler des recommandations concernant les mesures liées aux commerce qui pourraient améliorer l'intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral. Cela doit cependant être fait sans créer une catégorie distincte de Membres de l'OMC.

Le 1er mars 2002, le Conseil général a adopté:

• la question des petites économies sera inscrite à titre permanent à l'ordre du jour du Conseil général;
• le Comité du commerce et du développement (CCD) consacrera des sessions spéciales à cette question et fera rapport au Conseil général.

Le Comité du commerce et du développement tiendrait des sessions spécifiques sur cette question et ferait régulièrement rapport au Conseil général.

La Déclaration ministérielle de Hong Kong inclut également le paragraphe 41 sur les petites économies.
Le 29 septembre 2996, le CCD en session spécifique a adopté un Rapport au Conseil général sur les mesures visant à aider les petites économies à s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC (WT/COMTD/SE/5).

> Programme de travail sur les petites économies

Travaux du Comité sur le commerce et le développement haut de page

Notifications au titre de la Clause d'habilitation

Traditionnellement, le CCD sert de cadre pour la notification et l'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays en développement et des régimes préférentiels en faveur des pays en développement autorisés au titre de la Clause d'habilitation.

Le 14 décembre 2006, le Conseil général a adopté une décision instituant un mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671). Aux termes de cette décision, le CCD a pour instruction de mettre en œuvre le mécanisme pour la transparence des ACR qui relèvent du paragraphe 2 c) de la Clause d'habilitation. Cette décision dispose aussi que, pour s'acquitter des fonctions prévues dans le cadre de ce mécanisme, le CCD se réunira en session spécifique.

Transparence des arrangements commerciaux préférentiels

Le 14 décembre 2006, le Conseil général a également adopté une décision sur la transparence des arrangements commerciaux préférentiels (document WT/L/672). Aux termes de cette décision, le CCD est invité à examiner la question de la transparence des arrangements préférentiels relevant du paragraphe 2 de la Clause d'habilitation (autres que les ACR), et à faire rapport dans les six mois en vue d'une action appropriée du Conseil général.

Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les échanges et le développement des pays exportateurs de produits primaires

Aux termes du paragraphe 55 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, le CCD a pour instruction d'intensifier ses travaux sur les questions concernant les produits de base en coopération avec les autres organisations internationales pertinentes et de présenter des rapports au Conseil général avec des recommandations possibles. À cet effet, le CCD a organisé une série d'exposés visant à examiner les préoccupations liées aux commerce des pays en développement et des PMA exportateurs de produits de base. Dans ce contexte, le CCD a entendu des exposés des organisations suivantes: Fonds commun pour les produits de base (CFC), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation internationale du cacao (ICCO), Organisation internationale du café (OIC), Centre du commerce international (CCI) et Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). On trouvera une transcription de ces débats dans les comptes rendus des réunions du CCD tenues de 2004 à 2006.

Paragraphe 51 de la Déclaration de Doha relatif au développement durable

Aux termes du paragraphe 51 de la Déclaration de Doha, le CCD est chargé d'identifier les aspects des négociations relatifs au développement, et de débattre de ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée.

Les discussions concernant cette partie du mandat du CCD ont récemment progressé grâce à une note d'information élaborée par le Secrétariat et intitulée “Aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha” (document WT/COMTD/W/143/Rev.2).

Commerce électronique

Le 30 septembre 1998, le Conseil général a adopté un Programme de travail sur le commerce électronique (document WT/L/274). Dans le cadre de ce programme de travail, le CCD a invité à l'occasion des experts techniques d'autres organisations internationales à lui parler des implications du commerce électronique pour le développement.

Aide pour le commerce

Le 15 décembre 2006, le Conseil général, sur recommandation du Directeur général, a donné pour instruction au CCD de procéder à des examens périodiques mondiaux afin d'évaluer et de suivre les progrès effectués dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce.

Examen de la mise en œuvre concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

Suite à la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, prise à la sixième Conférence ministérielle, le CCD a pour mandat d'examiner chaque année les mesures prises pour offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux PMA.

Le premier examen a eu lieu le 28 novembre 2006. Les débats relatifs à cet examen sont consignés dans le compte rendu de la réunion.