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DÉVELOPPEMENT: COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le Sous-Comité des pays les moins avancés

Le Sous-Comité des pays les moins avancés est un organe subsidiaire du Comité du commerce et du développement.

> Le mandat de Doha
> Le mandat de Doha expliqué
> Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Mandat haut de page

Le mandat du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) consiste à examiner tout spécialement des questions revêtant une importance particulière pour les PMA. Ce mandat définit ses principaux domaines d'activité. Comme dans le cas du Comité du commerce et du développement, tous les Membres de l'OMC sont également membres du Sous-Comité des pays les moins avancés.

Depuis la Conférence ministérielle de Doha tenue en 2001, le Sous-Comité des pays les moins avancés se concentre sur la mise en œuvre du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA. Ce programme de travail porte sur les questions systémiques ci-après: a) accès aux marchés pour les PMA; b) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA; c) fourniture, selon qu'il conviendra, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la base de production et d'exportation des PMA; d) intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat de l'OMC; e) participation des PMA au système commercial multilatéral; f) accession des PMA à l'OMC; g) suite donnée aux décisions et déclarations ministérielles de l'OMC.

Le Sous-Comité des pays les moins avancés suit aussi les travaux du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

L'OMC reconnaît comme PMA les pays qui ont été désignés comme tels par les Nations Unies. Cinquante PMA figurent actuellement sur la liste des Nations Unies, dont 32 sont Membres de l'OMC. Dix PMA, à savoir l'Afghanistan, le Bhoutan, le Cap-Vert, l'Éthiopie, la République démocratique populaire lao, le Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le Soudan, Vanuatu et le Yémen, en sont à divers stades de leur processus d'accession.

> la Déclaration             > la Déclaration expliquée
> la Décision expliquée  > la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
> Déclaration Ministériel de Hong Kong  (paragraphes 35-38)

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