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DÉVELOPPEMENT: COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le Sous-Comité des pays les moins avancés

Le Sous-Comité des pays les moins avancés est un organe subsidiaire du Comité du commerce et du développement.

Le mandat de Doha
Le mandat de Doha expliqué
Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Mandat haut de page

Le mandat du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) consiste à examiner tout spécialement des questions revêtant une importance particulière pour les PMA. Ce mandat définit ses principaux domaines d'activité. Comme dans le cas du Comité du commerce et du développement, tous les Membres de l'OMC sont également membres du Sous-Comité des pays les moins avancés.

Depuis la Conférence ministérielle de Doha tenue en 2001, le Sous-Comité des pays les moins avancés se concentre sur la mise en œuvre du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA. Ce programme de travail porte sur les questions systémiques ci-après: a) accès aux marchés pour les PMA; b) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA; c) fourniture, selon qu'il conviendra, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la base de production et d'exportation des PMA; d) intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat de l'OMC; e) participation des PMA au système commercial multilatéral; f) accession des PMA à l'OMC; g) suite donnée aux décisions et déclarations ministérielles de l'OMC.

Le Sous-Comité des pays les moins avancés suit aussi les travaux du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

L'OMC reconnaît comme PMA les pays qui ont été désignés comme tels par les Nations Unies. Quarante-huit PMA figurent actuellement sur la liste des Nations Unies, dont 32 sont Membres de l'OMC. Douze PMA, à savoir l'Afghanistan, le Bhoutan, l'Union des Comores, la Guinée équatoriale, l'Éthiopie, le Libéria, la République démocratique populaire lao, le Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le Soudan, Vanuatu et le Yémen, en sont à divers stades de leur processus d'accession.

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementla Déclaration             > la Déclaration expliquée
la Décision expliquée  > la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
Déclaration Ministériel de Hong Kong  (paragraphes 35-38)

  

Travaux et documents du Sous-Comité des pays les moins avancés haut de page

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  • Rapports annuels du Sous-Comité des pays les moins avancés et du Comité du commerce et du développement au Conseil général (Cote des documents: WT/COMTD/* et contenant le mot clé “report” et “Committee on Trade and Development”)     > recherche
  • Comptes rendus du Sous-Comité des pays les moins avancés au Conseil général (Cote des documents: WT/COMTD/* et M et (LDC ou LLDC))     > recherche
  • Documents de travail du Sous-Comité des pays les moins avancés au Conseil général (Cote des documents: WT/COMTD/* et W et (LDC ou LLDC))    > recherche
  • Documents généraux du Sous-Comité des pays les moins avancés (Cote des documents:WT/COMTD/LDC/*)     > recherche

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