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DÉVELOPPEMENT: PETITES ÉCONOMIES

Programme de travail sur les petites économies

Les petites économies se heurtent à des difficultés particulières pour participer au commerce mondial, en raison par exemple de l’absence d’économies d’échelle ou du manque de ressources naturelles. La Déclaration de Doha donne pour mandat au Conseil général de faire des recommandations sur les mesures liées au commerce qui pourraient accroître l’intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral, sans créer une catégorie distincte de Membres de l’OMC.

Le Mandat de Doha
Le Mandat de Doha expliqué
Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Les Ministres étant convenu, à la Conférence ministérielle de Doha, d’établir un programme de travail dans le but de “définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral”, le Conseil général est lui-même convenu de ce qui suit:

  • la question des petites économies sera inscrite à titre permanent à l’ordre du jour du Conseil général;
  • le Comité du commerce et du développement (CCD) consacrera des sessions spéciales à cette question et fera rapport au Conseil général; et
  • compte tenu des résultats de ces travaux, le Conseil général chargera les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD.

En novembre 2005, avant la sixième Réunion ministérielle de Hong Kong, la Session spécifique du CCD sur les petites économies a adopté son rapport au Conseil général. Ce rapport a été publié sous la cote WT/COMTD/SE/4.

Depuis le lancement du Cycle de Doha, un certain nombre de décisions ministérielles ou de décisions du Conseil général supplémentaires ont été prises concernant le Programme de travail sur les petites économies. On peut citer les décisions prises à Genève en août 2004 ( WT/L/579, paragraphe 1.D), à Hong Kong en 2005 (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 41) et aux Conférences ministérielles qui se sont tenues à Genève en 2009 (WT/COMTD/SE/6) et en 2011 (WT/L/844). Une compilation régulièrement mise à jour (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6) reflète l’état des questions relatives à toutes les petites économies qui ont été examinées dans les organes de l’OMC et les groupes de négociation depuis le lancement du Programme de travail.

Plus récemment, des travaux menés dans le cadre du Programme de travail ont été axés sur le suivi de la Décision ministérielle prise en 2011 (WT/L/844), qui demandait à la session spécifique du Comité d’examiner les effets des mesures non tarifaires (MNT) sur les exportations des petites économies. Deux notes d’information sur ce sujet (WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1 et WT/COMTD/SE/W/28) ont été établies par le Secrétariat et examinées en octobre 2013 au cours de l’Atelier sur les effets des MNT sur les exportations des petites économies, qui s’est déroulé pendant la 26ème session spécifique du Comité. À cet atelier, les Membres ont aussi assisté à des exposés sur les récentes recherches menées sur les MNT par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

Une décision relative au Programme de travail sur les petites économies a été prise à la neuvième Conférence ministérielle en décembre 2013 (WT/L/908). Le Secrétariat de l’OMC a reçu pour instruction de fournir des renseignements pertinents et des analyses factuelles pour les discussions entre les Membres dans le cadre de la session spécifique du Comité, entre autres choses sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu’elles s’intègrent aux chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services.

  

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