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Les Ministres étant convenu, à la Conférence ministérielle de Doha, d'établir un programme de travail dans le but de “définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral”, le Conseil général est lui-même convenu de ce qui suit:

• la question des petites économies sera inscrite à titre permanent à l'ordre du jour du Conseil général;
• le Comité du commerce et du développement (CCD) consacrera des sessions spéciales à cette question et fera rapport au Conseil général; et
• compte tenu des résultats de ces travaux, le Conseil général chargera les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD.

En novembre 2005, avant la sixième Réunion ministérielle de Hong Kong, la Session spécifique du CCD sur les petites économies a adopté son rapport au Conseil général. Ce rapport a été publié sous la cote WT/COMTD/SE/4.

La Déclaration ministérielle adoptée à Hong Kong fait plusieurs fois référence aux petites économies et, au paragraphe 41, il est donné pour instruction au CCD réuni en Session spécifique de poursuivre ses travaux et de suivre les progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les groupes de négociation et autres organes de l'OMC.

Dans la Déclaration, il est également fait référence aux petites économies au paragraphe 26 de l'Annexe sur l'agriculture, où les Ministres prennent note d'une proposition concrète des petites économies et, au paragraphe 21 de la Déclaration concernant l'AMNA, où les Ministres donnent pour instruction au Groupe de négociation sur l'AMNA d'établir des moyens de ménager des flexibilités pour les petites économies vulnérables sans créer une sous catégorie de Membres à l'OMC. Enfin, au paragraphe 8 de l'Annexe C sur les services, les Ministres sont convenus que “[l]es propositions sur les préoccupations liées au commerce des petites économies seront dûment prises en considération”.

Le 29 septembre 2006, le CCD réuni en Session spécifique a adopté un rapport au Conseil général sur les mesures visant à aider les petites économies à s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC. Ce rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/5. À sa réunion du 10 octobre 2006, le Conseil général a pris note du rapport et a approuvé les recommandations qui y étaient formulées.

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