ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Financement de l’ATLC

Le Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) a été créé en 2002 pour recevoir les contributions extrabudgétaires des Membres de l’OMC destinées à financer la mise en œuvre des Plans d’assistance technique annuels. Le coût total des Plans d’assistance technique est budgétisé à hauteur d’environ 30 millions de francs suisses par an, dont quelque 24 millions sont financés par le Fonds d’affectation spéciale et quelque 6 millions sur le budget ordinaire de l’OMC.

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Le Fonds global d’affectation spéciale fonctionne sur la base de niveaux-repères périodiques et est étroitement surveillé par le Comité du budget, des finances et de l’administration et par le Comité du commerce et du développement. Selon les règles établies par les Membres, en décembre de l’année précédant la période annuelle correspondant à l’objectif de renouvellement du Fonds, des contributions effectives représentant 25 pour cent du total annuel devraient avoir été enregistrées. Au 31 mars, nous devrions disposer d’une autre tranche de 50 pour cent pour pouvoir financer en tout 75 pour cent du total des dépenses estimatives pour l’année. Au 30 juin, il faudrait que 100 pour cent des fonds nécessaires aient été reçus. Dans l’hypothèse où ces objectifs ne seraient manifestement pas atteints, le Conseil général se réunirait de toute urgence pour débattre de la question.

Consulter la liste des contributions.

Les contributions peuvent être faites en contactant la Division de l’administration et des services généraux, Section du budget.

 

Contributions volontaires au 31 mai 2013 haut de page

Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement

Le FGASPDD est le principal fonds d’affectation spéciale de l’OMC. Il finance un large éventail d’activités d’assistance technique liée au commerce.

Donateur (FS) 2009 2010 2011 2012 2013
Suède 2 026 384 2 353 920 2 074 322 2,386,480 2,245,600
Australie 1 525 650 1 952 400 1 803 600 1,689,900
Norvège 1 710 279 1 784 440 1 593 626 2,438,905 2,287,108
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990 1 472 990    
Allemagne 1 509 500 1 438 500 1 237 500 1,198,000 1,233,000
Finlande 1 534 000 1 364 000 1 228 000
Union européenne 1 518 550 1 574 550 1 187 500 1,024,050 1,232,000
Canada 456 121   944 276 1,362,298  
États-Unis 1 026 109 1 002 654 940 580 940,535 42,841
Suisse       800,000 800,000
France 2 250 500 655 500 611 000 600,500 617,000
Espagne 533 750 467 950 400 050
Japon 474 637 395 604 395 604 395,604 368,744
Danemark 616 746 180 019 331 230 321,903  
Corée 357 000 344 400 322 350 334,950 316,600
Autriche 302 480 285 640 258 600 240,200 243,600
Taipei chinois     184 200    
Liechtenstein 40 000 40 000 40 000 40,000 40,000
Estonie 49 425 28 932 26 209 23,199 24,160
République tchèque     23 746    
Irelande 1 357 200 409 200
Chine 211 000 200 300
Nouvelle-Zélande 158 000
Luxembourg 754 000
Montant total des contributions reçues 19 726 321 16 108 999 15 075 383 12,906,624 12,137,553
Nombre total de donateurs 20 19 19 15 13

 

Programme de stages pour certaines missions

Le Programme de stages pour certaines missions donne à des stagiaires venus de pays en développement l’occasion d’acquérir une expérience précieuse du système commercial multilatéral en travaillant dans la mission de leur pays à Genève.

Donateur (FS) 2009 2010 2011 2012 2013
France 754 500 655 500 611 000 600 500 617,000
Irelande 301 600 272 800 377 190 396 330 184,800
Danemark 165 615 160 952  
Montant total des contributions reçues 1 056 100 928 300 1 153 805 1 157 782 801,800

 

Programme de formation des Pays-Bas

Le Programme de formation des Pays-Bas offre à des stagiaires venus de pays en développement la possibilité d’acquérir une expérience précieuse du système commercial multilatéral en travaillant au Secrétariat de l’OMC.

Donateur (FS) 2009 2010 2011 2012 2013
Pays-Bas 818 330 94 701 1 793 909  
Montant total des contributions reçues 818 330 94 701 1 793 909  

 

Evaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges

Le Fonds pour l'évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges fournit des ressources, dans le cadre du mandat de négociation sur la facilitation des échanges, pour permettre aux participants de formuler des constatations préliminaires sur les besoins et priorités du pays en la matière, de savoir pour quelles mesures ils auront besoin de temps et/ou d'assistance technique et de disposer de renseignements suffisants pour calculer les ressources qui seront probablement nécessaires.

Donateur (FS) 2009 2010 2011 2012 2013
Australie         392,120
Taipei chinois       93 900  
États-Unis   140 850  
Irelande     61,600
Union européenne     443,520
Suède     283,300
Norvège     99,108
Montant total des contributions reçues       234 750 1,279,648

 

Groupe de négociation sur la facilitation des échanges

Le fonds du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges permet à des fonctionnaires en poste dans les capitales de pays en développement de participer aux réunions du Groupe qui se tiennent à Genève.

Donateur (FS) 2009 2010 2011 2012 2013
Union européenne 19 747 241 280 206 720 241 460 246,400
Norvège 266 477 330 743 144 655 163 639 152,474
Suède 143 909 183 067  
Montant total des contributions reçues 286 224 715 932 351 375 588 166 398,874

 

Programme de la Chine pour les PMA et les accessions

Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions permet à des stagiaires originaires de PMA de venir travailler sur des questions relatives aux accessions au Secrétariat de l’OMC, et à des fonctionnaires de PMA de participer aux réunions qui se tiennent à Genève; il finance également l’organisation d’une table ronde sur les questions relatives aux accessions.

Donateur (FS) 2009 2010 2011 2012 2013
Chine 333 200 372 000  
Montant total des contributions reçues   333 200 372 000  

 

Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce dans le domaine SPS

Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une initiative conjointe en matière de renforcement des capacités et de coopération technique qui vise à faire mieux comprendre l’importance des questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), à accroître la coordination de la fourniture de l’assistance dans le domaine SPS et à mobiliser des ressources pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de respect des normes SPS.

Donateur (FS) 2009 2010 2011 2012 2013
Canada 182 448   1 888 552 917 095 903,751
Suède 1 007 839 1 011 317 1 008 210 1 015 560 962,220
Suisse 700 000   500 000
Finlande 613 600 545 600 491 200
Union européenne 375 901 250 229 399 511 437 164 448,448
Danemark 616 746 360 038 331 230 321 903  
Norvège   168 663 237 624 245 559 228,711
Japon 303 143 291 471 187 398 100 196 85,502
Allemagne 227 700 196 650 183 300 180 150 183,750
Irelande 301 600 163 000 148 250 222 305 227,920
États-Unis 364 350 256 500 89 600 106 259
Taipei chinois   78 720 73 680   74,400
Pays-Bas 500 000 981 997   981 997  
Australie 653 850
Montant total des contributions reçues 5 847 177 4 304 185 5 538 554 4 528 188 3,114,702
Nombre total de donateurs 12 11 12 10 8

 

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