accueil > domaines > développement > atlc > financement de l’atlc

ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Financement de l’ATLC

Le Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) a été créé en 2002 pour recevoir les contributions extrabudgétaires des Membres de l’OMC destinées à financer la mise en œuvre des Plans d’assistance technique annuels. Le coût total des Plans d’assistance technique est budgétisé à hauteur d’environ 30 millions de francs suisses par an, dont quelque 24 millions sont financés par le Fonds d’affectation spéciale et quelque 6 millions sur le budget ordinaire de l’OMC.

Le Fonds global d’affectation spéciale fonctionne sur la base de niveaux-repères périodiques et est étroitement surveillé par le Comité du budget, des finances et de l’administration et par le Comité du commerce et du développement. Selon les règles établies par les Membres, en décembre de l’année précédant la période annuelle correspondant à l’objectif de renouvellement du Fonds, des contributions effectives représentant 25 pour cent du total annuel devraient avoir été enregistrées. Au 31 mars, nous devrions disposer d’une autre tranche de 50 pour cent pour pouvoir financer en tout 75 pour cent du total des dépenses estimatives pour l’année. Au 30 juin, il faudrait que 100 pour cent des fonds nécessaires aient été reçus. Dans l’hypothèse où ces objectifs ne seraient manifestement pas atteints, le Conseil général se réunirait de toute urgence pour débattre de la question.

Consulter la liste des contributions.

Les contributions peuvent être faites en contactant la Division de l’administration et des services généraux, Section du budget.

Contributions volontaires au 30 avril 2013 haut de page

Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement

Le FGASPDD est le principal fonds d’affectation spéciale de l’OMC. Il finance un large éventail d’activités d’assistance technique liée au commerce.

Programme de stages pour certaines missions

Le Programme de stages pour certaines missions donne à des stagiaires venus de pays en développement l’occasion d’acquérir une expérience précieuse du système commercial multilatéral en travaillant dans la mission de leur pays à Genève.

Programme de formation des Pays-Bas

Le Programme de formation des Pays-Bas offre à des stagiaires venus de pays en développement la possibilité d’acquérir une expérience précieuse du système commercial multilatéral en travaillant au Secrétariat de l’OMC.

Evaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges

Le Fonds pour l'évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges fournit des ressources, dans le cadre du mandat de négociation sur la facilitation des échanges, pour permettre aux participants de formuler des constatations préliminaires sur les besoins et priorités du pays en la matière, de savoir pour quelles mesures ils auront besoin de temps et/ou d'assistance technique et de disposer de renseignements suffisants pour calculer les ressources qui seront probablement nécessaires.

Groupe de négociation sur la facilitation des échanges

Le fonds du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges permet à des fonctionnaires en poste dans les capitales de pays en développement de participer aux réunions du Groupe qui se tiennent à Genève.

Programme de la Chine pour les PMA et les accessions

Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions permet à des stagiaires originaires de PMA de venir travailler sur des questions relatives aux accessions au Secrétariat de l’OMC, et à des fonctionnaires de PMA de participer aux réunions qui se tiennent à Genève; il finance également l’organisation d’une table ronde sur les questions relatives aux accessions.

Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce dans le domaine SPS

Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une initiative conjointe en matière de renforcement des capacités et de coopération technique qui vise à faire mieux comprendre l’importance des questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), à accroître la coordination de la fourniture de l’assistance dans le domaine SPS et à mobiliser des ressources pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de respect des normes SPS.

> retour au portail ATLC