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DÉVELOPPEMENT: CADRE INTÉGRÉ

Le Cadre intégré pour des pays les moins avancés

L'origine du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés, appelé aussi ‘Cadre intégré’, remonte à octobre 1997, date à laquelle il a été inauguré officiellement par six institutions multilatérales (le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC).

> Fiche documentaire sur le Cadre intégré

> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

Pour plus d'informations:
Secrétariat du Cadre intégré
Unité des PMA
Division du développement
Organisation mondiale du commerce
154, rue de Lausanne
CH-1211 Genève
Suisse

if.secretariat@wto.org

Le commerce au service du développement  haut de page

Le commerce est un élément moteur de la croissance économique et il peut aider à lutter contre la pauvreté.

Bien qu'il ne soit pas une fin en soi, le commerce peut permettre aux pays d'accéder à une plus large gamme de biens, de services, de technologies et de connaissances. Il stimule les affaires dans le secteur privé et crée des emplois. Il encourage les processus d'apprentissage essentiels. Il attire les capitaux privés et accroît les recettes en devises. Et surtout, il génère les ressources nécessaires pour assurer un développement durable et lutter contre la pauvreté.

Pour avoir une incidence sur la réduction de la pauvreté, le commerce doit faire partie intégrante de la stratégie de développement d'un pays. À cette fin, il faut sensibiliser les différentes parties intéressées et les encourager à s'engager activement sur plusieurs fronts, sous l'impulsion du gouvernement:

1. Au plan national, toutes les parties intéressées, tant au sein du gouvernement (Ministères du commerce, des finances, et du plan, par exemple) qu'en dehors doivent se rencontrer pour forger un consensus sur la marche à suivre.

2. Le gouvernement doit faire appel dès le début à la communauté internationale du développement pour qu'elle soutienne ses efforts visant à intégrer le commerce dans le plan de développement national.

3. Les partenaires internationaux doivent coopérer avec le gouvernement pour mener de manière coordonnée des activités d'assistance et de renforcement des capacités liés au commerce.

Les pays devraient être conscients du fait que ce processus nécessite l'engagement à long terme de toutes les parties intéressées, notamment parce qu'il implique un changement systémique.

Le Cadre intégré  haut de page

Le Cadre intégré a été établi pour aider les gouvernements des PMA à renforcer les capacités liées au commerce et à intégrer le commerce dans leur stratégie de développement national.

Le Cadre intégré est une initiative internationale par laquelle la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD joignent leurs efforts à ceux des donateurs et des pays les moins avancés pour répondre aux besoins de ces derniers en matière de développement du commerce. Cette approche intégrée a été lancée en octobre 1997 à la Réunion de haut niveau sur le développement du commerce des PMA, organisée par l'OMC.

Le Cadre intégré est un instrument de cohérence unique en son genre, qui vise à assurer l'utilisation maximale de ressources limitées pour permettre aux PMA d'être, à part entière, des acteurs et des bénéficiaires actifs du système commercial multilatéral.

Le Cadre intégré permet aux PMA de travailler avec les six organisations participantes, ainsi qu'avec les autres partenaires de développement et la communauté des donateurs, pour intégrer leur politique commerciale dans leur stratégie de développement national. Il facilite l'action coordonnée des organisations et des partenaires de développement (chacun dans leur domaine de compétence) pour répondre aux besoins en matière d'assistance et de renforcement des capacités liés au commerce identifiés par les gouvernements des PMA et les autres intervenants nationaux.

Le Cadre intégré est un processus en quatre parties:

1. Sensibilisation à l'importance du commerce pour le développement.

2. Diagnostic pour une stratégie d'intégration du commerce (étude diagnostique sur l'intégration du commerce – EDIC), afin d'identifier les contraintes pour les commerçants, et les secteurs ayant le plus grand potentiel d'exportation, et de définir un plan d'action en vue de l'intégration dans le système commercial mondial.

3. Intégration du plan d'action dans le plan de développement national, par exemple le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).

4. Mise en œuvre du plan d'action en partenariat avec la communauté de coopération pour le développement.

Pour assurer le succès de ce processus, la communauté du développement doit s'efforcer d'intégrer le commerce dans ses politiques et programmes de coopération pour le développement.

Quel est le but du Cadre intégré?  back to top

Le Cadre intégré a pour but de faire en sorte, en utilisant les moyens existants, que les besoins de chaque pays en matière d'assistance liée au commerce soient pris en compte dans le dialogue entre les gouvernements et leurs partenaires de développement sur la politique de développement global devant être suivie par le pays. Il vise à:

1. Placer la politique commerciale au centre des plans de développement national des PMA, y compris leurs éléments axés sur la lutte contre la pauvreté.
 
2. Faciliter la coordination et la fourniture de l'assistance liée au commerce accordée par chacune des organisations participantes dans leur domaine de compétence particulier et par les autres partenaires de développement.

Qui peut bénéficier du Cadre intégré?  haut de page

Tous les PMA peuvent être admis à bénéficier de ce programme. Pour cela, ils doivent en faire la demande au Secrétariat du Cadre intégré (OMC). Afin d'assurer l'efficacité maximale du programme, les critères de sélection ci après sont appliqués:

1. Il faut démontrer que le gouvernement a la ferme volonté d'intégrer le commerce dans la stratégie de développement national.

2. Il faut montrer que le pays en est au stade de la préparation d'une stratégie globale de lutte contre la pauvreté.

3. Il faut prouver que le pays a créé un environnement facilitant l'intégration du commerce dans ses plans axés sur la croissance et le développement économiques. Cela devrait inclure la mise en place d'un cadre institutionnel, la mise en œuvre de réformes internes qui favorisent le commerce et l'engagement des donateurs.

4. Il faut montrer que le pays offre un environnement opérationnel propice, par exemple qu'il bénéficie d'une assistance suffisante des organisations et des donateurs pour pouvoir effectuer une étude diagnostique satisfaisante sur l'intégration du commerce et assurer un suivi adéquat.

Comment se préparer pour le Cadre intégré:  haut de page

Le gouvernement doit identifier:

• les compétences locales;

• les principales parties intéressées (ministères, universités, associations privées, société civile, ONG, etc.);

• les travaux de recherche et d'analyse disponibles (par exemple, examens récents de la politique commerciale effectués par l'OMC, examens de la politique d'investissement, stratégie d'aide au pays);

• les partenaires de développement (bilatéraux et multilatéraux);

• les programmes existants d'assistance, de renforcement des capacités et de formation liés au commerce (JITAP, formation pour le CSLP, ateliers de l'OMC sur le commerce, programmes bilatéraux, programmes de développement du secteur privé, programmes d'investissement, programmes de facilitation des échanges).

C'est là le point de départ du processus de renforcement des capacités que le gouvernement devrait incorporer dans un dialogue continu avec les parties intéressées, afin de les sensibiliser et de forger un consensus sur un plan visant à intégrer le commerce dans le développement national.

Déroulement du processus  haut de page

Après le stade de la préparation et une fois que le pays est admis à bénéficier du Cadre intégré, le processus se déroule en plusieurs étapes, comme suit:

1. Établissement d'une structure nationale de mise en œuvre.

2. Sélection d'un facilitateur principal (donateur) pour aider le gouvernement à gérer le processus.

3. Adoption du cadre de référence et du calendrier de l'EDIC.

4. Réalisation de l'EDIC pour identifier:

• les secteurs ayant un potentiel d'exportation;
• les contraintes liées à l'offre qui font obstacle au commerce;
• les contraintes liées aux capacités humaines et institutionnelles;
• les mesures à prendre pour mettre en œuvre les accords commerciaux internationaux et régionaux;
• les conséquences de l'analyse et des recommandations pour la croissance et la lutte contre la pauvreté.

5. Établissement, dans le cadre de l'EDIC, d'un plan d'action (aussi appelé matrice d'action), prévoyant des mesures de réforme et des plans sectoriels et indiquant les besoins en matière d'assistance liée au commerce.

6. Organisation d'un atelier national pour examiner le plan d'action et établir l'ordre de priorité des mesures avec les parties intéressées, et pour définir la marche à suivre.

7. Établissement d'un lien entre le commerce et le développement: intégrer le plan d'action dans le plan de développement national, y compris le CSLP.

8. Mise en œuvre du plan d'action, y compris application des mesures de réforme et des mesures sectorielles et fourniture d'une assistance technique par la communauté internationale du développement.
  

Structure de gestion du Cadre intégré  haut de page

Le Secrétariat du Cadre intégré se trouve à l'OMC. Mme. Valentine Rugwabiza, Directeur général adjoint de l'OMC, préside le Groupe de travail du Cadre intégré, qui est responsable de la gestion d'ensemble du Cadre intégré, y compris le suivi et l'évaluation des ressources sur le terrain et la supervision du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré. Le Groupe de travail est composé de représentants des six organisations participantes et de deux représentants des PMA et des pays donateurs, choisis par roulement. L'OCDE a le statut d'observateur.

Le Comité directeur du Cadre intégré supervise les travaux du Groupe de travail, il définit les grandes orientations, évalue les progrès accomplis et veille à la transparence totale du processus. C'est un comité tripartite composé de représentants des organisations, des donateurs et des PMA. Tous les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'OMC peuvent participer au Comité directeur. Dr. Mia Horn Af Rantzien de Suède, préside actuellement cet organe important.

  

Financement  haut de page

Un fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré a été créé en 2001. Il dispose de deux instruments de financement, le Guichet I et le Guichet II. Ses ressources proviennent des contributions volontaires des donateurs multilatéraux et bilatéraux.

Le Guichet I finance la préparation des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC). Le Guichet II fournit un financement intérimaire pour les petites activités d'assistance ou de renforcement des capacités faisant partie de la matrice d'action.

Le financement du plan d'action est assuré principalement par les donateurs bilatéraux dans le cadre de la réponse globale aux stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.
  

Cadre intégré renforcé

En 2005, il a été établi une Équipe spéciale chargée d'élaborer des propositions pour un Cadre intégré renforcé. À la Conférence ministérielle de Hong Kong (paragraphes 48 à 51 de la Déclaration de Hong Kong), en décembre 2005, les Ministres sont convenus que l'Équipe spéciale présenterait des recommandations sur la façon dont la mise en œuvre du Cadre intégré pouvait être améliorée, entre autres choses, en envisageant des moyens:

1. de fournir un financement accru, prévisible et additionnel sur une base pluriannuelle;

2. de renforcer le Cadre intégré à l'intérieur des pays, y compris par une intégration du commerce dans les plans de développement et stratégies de réduction de la pauvreté nationaux; par un suivi plus effectif des études diagnostiques sur l'intégration du commerce et de la mise en œuvre de matrices d'action; et par une coordination renforcée et plus effective entre les donateurs et les parties prenantes du Cadre intégré, y compris les bénéficiaires;

3. d'améliorer la structure de prise de décisions et de gestion du Cadre intégré pour assurer une fourniture effective et en temps voulu des ressources financières et programmes accrus.

En juin 2006, l'Équipe spéciale a finalisé ses Recommandations, qui ont été adoptées ensuite par les organes directeurs du Cadre intégré. Les travaux pour rendre opérationnelles les recommandations se poursuivent.
  

  
Organisations participant au Cadre intégré

Le Fonds monétaire international (FMI) a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, la stabilité des changes et les accords de change ordonnés, de favoriser la croissance économique et l'emploi et de fournir une aide financière temporaire aux pays qui procèdent à l'ajustement de leur balance des paiements.

Le Centre du commerce international (CCI)  est l'organisme de coopération technique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), chargé des aspects opérationnels du développement du commerce, axés sur les entreprises.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a pour but d'assurer l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale d'une manière qui soit favorable au développement. Au sein du système des Nations Unies, c'est l'instance responsable du traitement intégré du commerce et du développement et des questions interdépendantes concernant les finances, la technologie, l'investissement et le développement durable.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui est présent sur le terrain dans 166 pays, aide le système des Nations Unies et ses partenaires à sensibiliser les pays, à suivre leurs progrès et à leur donner accès aux connaissances et aux ressources nécessaires pour atteindre des objectifs précis en matière de lutte contre la pauvreté, la faim, les maladies, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement et la discrimination contre les femmes.

La Banque mondiale, qui a pour mission de lutter contre la pauvreté et d'améliorer le niveau de vie dans les pays en développement, est l'une des principales institutions de développement dans le monde. Elle accorde des prêts, dispense des conseils de politique générale et fournit une assistance technique et des services d'échange de connaissances.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les nations. Sa principale fonction est d'assurer autant que possible le bon déroulement, la prévisibilité et la liberté des échanges.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (UNUDI) ont le statut d'observateur auprès du Comité directeur du Cadre intégré.

Pour plus d'informations:

Secrétariat du Cadre intégré
Unité des PMA
Division du développement
Organisation mondiale du commerce
154, rue de Lausanne
CH-1211 Genève
Suisse

if.secretariat@wto.org

Documents officiels sur le Cadre intégré  haut de page

2 Communiqués conjoint des six Organisations participantes du Cadre intégré, 2002 et 2003.
  

QUOI DE NEUF?    > Lamy préconise davantage d'aide pour renforcer les capacités des nations les plus pauvres dans le domaine du commerce Conférence de Stockholm pour l'annonce des contributions en faveur du CIR, 25 septembre 2007   > Du Cadre intégré au Cadre intégré renforcé (Document du Secrétariat de l'OMC)    > Le cadre intégré pour les pays les moins avancés (PMA): quelle place a-t-il dans l'Aide pour le commerce? (Document du Secrétariat de l'OMC)    > Conférence de Stockholm pour l'annonce des contributions en faveur du CIR 25 septembre 2007    > Bulletin d'information de l'Unité chargée de la mise en œuvre du programme Avril/mai 2007

> Les organes de gestion du Cadre intégré (CI) adoptent des recommandations concernant un CI renforcé
  

> Site Web du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (ouvre une nouvelle fenêtre)
  

> Introduction au Cadre intégré (uniquement en anglais)
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