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Pour en savoir plus sur
le Cadre intégré renforcé |
QUE sont le Cadre intégré et le Cadre
intégré renforcé?
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Le Cadre intégré (CI) est un programme rassemblant six organismes et
présidé par l'Organisation mondiale du commerce, qui vise à intégrer les
pays les moins avancés dans l'économie mondiale. Grâce à une
coordination interinstitutions, le programme permet une assistance
technique et un renforcement des capacités liés au commerce. Le Fonds
monétaire international, le Centre du commerce international, la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le
Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et
l'OMC collaborent avec des PMA et leurs partenaires de développement
pour mettre en évidence leurs besoins en matière de développement des
échanges internationaux et pour y répondre afin de les aider à devenir,
à part entière, des acteurs et des bénéficiaires actifs du système
commercial multilatéral.
Le processus du Cadre intégré comprend quatre phases: 1) sensibiliser à
l'importance du commerce pour le développement; 2) préparer une étude
diagnostique sur l'intégration du commerce pour élaborer un plan
d'action afin d'intégrer plus pleinement le pays dans le système
commercial mondial, en identifiant les secteurs ayant le plus grand
potentiel d'exportation et les problèmes qui risquent d'entraver le
commerce; 3) s'assurer que ce plan d'action devient partie intégrante du
plan général de développement national; 4) mettre en œuvre le plan
d'action en partenariat avec la communauté de coopération pour le
développement.
Dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005, les
Ministres ont réaffirmé leur détermination à mieux intégrer les PMA dans
le système commercial multilatéral et décidé de renforcer le Cadre
intégré à cette fin. Le CI sera renforcé grâce à une augmentation des
ressources financières pour mettre en œuvre les plans d'action ainsi
qu'à un renforcement des capacités à l'intérieur des pays pour assurer
la mise en œuvre, la gestion et le suivi du processus du Cadre intégré.
QUEL est l'objectif du Cadre intégré?
QUI bénéficie du Cadre intégré?
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À ce jour, 36 PMA (sur 49 au total) ont bénéficié du CI; ce chiffre
tient compte des nouveaux admis comme les Îles Salomon et la
Guinée-Bissau, où le processus vient de commencer. Sur les 36
bénéficiaires, 24 ont achevé la phase de diagnostic et mettent
actuellement en œuvre le plan d'action. Huit autres PMA se préparent à
intégrer le processus du CI.
QUELS sont les résultats du CI?
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Le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré finance des études
diagnostiques et apporte une petite contribution pour mener des actions
prioritaires (jusqu'à 1 million de dollars EU par pays). Les
contributions au Fonds d'affectation spéciale s'élèvent actuellement à
50 millions de dollars EU et la somme totale allouée par le fonds à 27
millions de dollars EU, dont près de 47 pour cent ont été utilisés pour
les activités de diagnostic et 53 pour cent pour les actions
prioritaires. Parmi ces priorités figurent la simplification des
procédures douanières pour éviter un processus trop long et coûteux, la
mise en place de la structure nécessaire pour répondre aux normes
complexes sur la sécurité alimentaire ou encore le renforcement des
capacités du Ministère du commerce pour faciliter les exportations. Le
budget indicatif du Cadre intégré renforcé pour les cinq années à venir
est de 400 millions de dollars EU, à condition que les fonds soient
effectivement annoncés et versés lors de la réunion consacrée au
financement qui aura lieu en septembre 2007 à Stockholm.
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