DÉVELOPPEMENT: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Fiche documentaire sur l'assistance technique liée au commerce

175pxls.gif (835 bytes)
 Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur l'assistance technique et la formation

300pxls
Renforcement des capacités commerciales: quels en sont les principaux objectifs?

Le principal objectif de l'assistance technique liée au commerce (ATLC) fournie par le Secrétariat de l'OMC est de renforcer de manière durable les capacités humaines et institutionnelles dans le domaine du commerce, et d'accroître la prise en charge par les pays grâce à la formation et la coopération technique. Les programmes du Secrétariat figurent dans le Plan d'assistance technique, qui suit une approche fondée sur les “produits”, généralement adaptée aux besoins des bénéficiaires. L'ATLC s'adresse en premier lieu aux fonctionnaires des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays accédants. Afin d'atteindre un public plus large, elle englobe aussi des représentants de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.
  

Quel type d'activités et combien?

Chaque année, le Secrétariat de l'OMC organise quelque 500 activités d'ATLC à Genève ou sur le terrain, forme plusieurs milliers de fonctionnaires, ce qui représente environ 30 000 participants/journées de formation. C'est beaucoup par rapport aux ressources humaines limitées du Secrétariat et à la faible capacité d'absorption des pays bénéficiaires. Chaque fois que possible, une sélection a lieu pour la participation aux cours. La plupart des divisions de l'OMC sont associées à la fourniture des cours. Une série de 15 cours de formation est assurée au siège de l'OMC chaque année. La formation interactive comprend des conférences, des exposés, des tables rondes, des réunions avec des experts, des exercices de simulation et la participation à des réunions de l'OMC. Outre les cours organisés à Genève, les cours régionaux de politique commerciale, les séminaires régionaux, les ateliers et les formations accessibles à tous les bénéficiaires, les pays en développement ont droit à deux activités nationales, et les pays les moins avancés (PMA) à trois. Pour l'assistance technique au niveau national, les pays sont invités à soumettre par écrit au Secrétariat leur demande, fondée de préférence sur une évaluation des besoins.

La fourniture de l'ATLC est devenue de plus en plus ciblée et spécialisée, la formation de base étant assurée par le biais des cours de politique commerciale, des cours régionaux de politique commerciale, de la formation en ligne et de l'enseignement à distance. Si l'on met en regard les activités nationales et les activités régionales, près des deux tiers des activités ont lieu au niveau national et un tiers au niveau régional. Cela correspond à l'idée qu'une ATLC plus ciblée est nécessaire au niveau national. La grande majorité des activités portent spécifiquement sur les Accords de l'OMC, par exemple les services, l'assistance fournie à l'appui des examens des politiques commerciales, les mesures SPS, les questions liées à l'accès aux marchés (AMNA, évaluation en douane, règles d'origine), les ADPIC, les questions relatives au développement, la facilitation des échanges et les règles.

Si le maintien d'un équilibre géographique pour la fourniture des activités est un objectif essentiel, une attention particulière est accordée à l'Afrique qui bénéficie de plus d'un tiers des activités. Près de 20 pour cent de l'ATLC fournie par l'OMC est destinée à l'Asie et au Pacifique, et la moitié à l'Amérique latine, l'Europe centrale et orientale et l'Asie centrale, les pays arabes et le Moyen-Orient, et les Caraïbes.
  

Qu'en est-il des pays les moins avancés (PMA)?

Les PMA bénéficient de plus de 40 pour cent de l'ensemble de l'ATLC fournie, y compris les activités nationales dans ces pays, et les séminaires, ateliers et activités de formation organisés au niveau régional auxquels les PMA sont invités. Ainsi, conformément à la Déclaration de Doha, une attention prioritaire est accordée aux PMA. Certains produits sont spécifiquement ou largement axés sur les PMA comme le Cadre intégré (CI) (renforcé) et le JITAP, les cours d'introduction de trois semaines pour les PMA, les Semaines de Genève, le programme de centres de référence, le Programme de stages des Pays-Bas, l'appui fourni en matière d'évaluation des besoins et les examens des politiques commerciales. Les PMA ont droit à trois activités nationales et reçoivent une attention prioritaire dans le processus d'accession. De façon plus générale, et autant que faire se peut, la priorité est accordée aux PMA dans le processus de sélection pour les cours de formation donnés à Genève.
  

Quels sont les coûts?

La mise en œuvre du Plan d'assistance technique coûte environ 30 millions de francs suisses. Cette somme est couverte par le budget ordinaire de l'OMC à hauteur de 6 millions, et par des fonds extrabudgétaires à hauteur de 24 millions. L'un des principaux problèmes du Secrétariat est d'accroître la stabilité et la prévisibilité du financement de l'ATLC et de s'assurer que les crédits sont obtenus en temps voulu.
  

Quels sont les partenaires?

L'OMC collabore avec de nombreuses autres organisations, en se fondant principalement sur la notion d'avantage comparatif. En pratique, la participation de l'OMC à des événements organisés par ou avec d'autres organismes qui demandent au Secrétariat d'apporter sa contribution et la représentation de l'OMC à des conférences, colloques et réunions de haut niveau portant sur des questions commerciales comptent pour près de 20 pour cent des activités. Dans le même ordre d'idées, l'OMC externalise certaines de ses activités et a recours aux services de consultants extérieurs qui participent à la fourniture d'activités régionales et nationales couvrant des questions générales ou spécifiques, et entreprend des collaborations dans le domaine de la recherche. Grâce aux cours régionaux de politique commerciale, des professeurs d'université et des chercheurs collaborent avec l'OMC et l'université d'accueil en qualité de conférenciers.

175pxls.gif (835 bytes)