DÉVELOPPEMENT: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Fiche documentaire sur l’assistance technique liée au commerce

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> Pour en savoir plus sur l’assistance technique et la formation

Renforcement des capacités commerciales: objectifs

L’assistance technique liée au commerce (ATLC) fournie par le Secrétariat de l’OMC a pour principal objectif de renforcer de manière durable les capacités humaines et institutionnelles dans le domaine du commerce et de renforcer l’appropriation par les pays grâce à la formation et à la coopération technique. Les programmes du Secrétariat figurent dans le Plan d’assistance technique (recherche), qui suit une stratégie d’apprentissage progressif visant à promouvoir le renforcement de la formation et à adapter celle‑ci, pour l’essentiel, aux besoins des bénéficiaires. L’ATLC est destinée en premier lieu aux fonctionnaires des pays en développement, des pays les moins avancés, des pays en transition et des pays accédants. Afin d’atteindre un public plus large, elle peut aussi s’adresser à des représentants de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.

 

Activités: type et fréquence

Chaque année, le Secrétariat de l’OMC organise environ 350 activités d’ATLC à Genève ou sur le terrain et forme plusieurs milliers de fonctionnaires, malgré les ressources humaines limitées du Secrétariat et la faible capacité d’absorption des pays bénéficiaires. Chaque fois que possible, une sélection a lieu pour la participation aux cours. La plupart des divisions de l’OMC sont associées à la réalisation des cours. La formation interactive comprend des conférences, des exposés, des tables rondes, des réunions avec des experts, des exercices de simulation et la participation à des réunions de l’OMC. Outre les Cours avancés de politique commerciale (CAPC) organisés à Genève, les Cours régionaux de politique commerciale de niveau intermédiaire ainsi que les séminaires régionaux, les ateliers et les formations sont accessibles à tous les bénéficiaires réunissant les conditions requises. Les pays sont invités à soumettre par écrit au Secrétariat leurs demandes d’assistance technique au niveau national, en fonction de leurs besoins.

L’ATLC est fournie d’une façon de plus en plus ciblée et spécialisée, les différents niveaux de formation étant assurés par le biais des CAPC, des activités de niveau intermédiaire et de l’enseignement à distance. Si l’on met en regard les activités nationales et les activités régionales, environ deux tiers des activités ont lieu au niveau national et un tiers au niveau régional. Cela correspond à l’idée qu’une ATLC plus ciblée est nécessaire au niveau national. La grande majorité des activités portent spécifiquement sur les Accords de l’OMC, par exemple ceux concernant les services, les mesures SPS, les OTC, les questions liées à l’accès aux marchés (AMNA, évaluation en douane, règles d’origine), les ADPIC, les questions relatives au développement, les règles et la facilitation des échanges.

Si le maintien d’un équilibre géographique pour la fourniture des activités est un objectif essentiel, une attention particulière est accordée à l’Afrique qui bénéficie de plus d’un tiers des activités. Près de 15% de l’ATLC fournie par l’OMC est destinée à l’Asie et au Pacifique, et la moitié à l’Amérique latine, l’Europe centrale et orientale et l’Asie centrale, les pays arabes et le Moyen-Orient, et les Caraïbes.

 

Pays les moins avancés (PMA)

Conformément à la Déclaration de Doha, une attention prioritaire est accordée aux PMA, qui bénéficient de plus de 45% de l’ensemble de l’ATLC fournie, y compris les activités nationales réalisées dans ces pays et les séminaires, ateliers et activités de formation organisés au niveau régional auxquels ils sont invités. Certains produits sont spécifiquement ou largement axés sur les PMA comme les cours d’introduction de trois semaines pour les PMA, les Semaines de Genève, le Programme des centres de référence, le Programme de stages des Pays-Bas et l’appui fourni en matière d’évaluation des besoins. Les PMA reçoivent une attention prioritaire dans le processus d’accession et dans le processus de sélection pour les cours de formation donnés à Genève. Ces produits complètent les activités relevant du Cadre intégré renforcé (CIR).

 

Budget

La mise en œuvre du Plan d’assistance technique coûte environ 18 millions de CHF. Cette somme est couverte par le budget ordinaire de l’OMC à hauteur de 4,5 millions et par des fonds extrabudgétaires à hauteur de 14 millions. Le montant des contributions a légèrement reculé en raison de la situation financière mondiale de ces dernières années, et l’un des principaux problèmes pour le Secrétariat est d’accroître la stabilité et la prévisibilité du financement de l’ATLC et de s’assurer que les crédits sont obtenus en temps voulu.

 

Partenariats

L’OMC collabore avec de nombreuses autres organisations, sur la base, principalement, de la notion d’avantage comparatif. La participation de l’OMC à des manifestations organisées par d’autres organismes ou en coopération avec ceux‑ci, et pour lesquelles il est demandé au Secrétariat d’apporter sa contribution, ainsi que la représentation de l’OMC à des conférences, colloques et réunions de haut niveau portant sur des questions commerciales, comptent pour une grande part des activités. Dans le même ordre d’idées, l’OMC externalise certaines de ses activités et a recours aux services de consultants extérieurs qui participent à la réalisation d’activités régionales et nationales couvrant des questions générales ou spécifiques, et entreprend des collaborations dans le domaine de la recherche. Dans le cadre des activités de niveau intermédiaire, des professeurs d’université et des chercheurs collaborent avec l’OMC et l’université d’accueil en qualité de conférenciers.

 

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