Prescriptions en matière de notification  haut de page

L'importance attachée par les négociateurs à cette question explique le système très élaboré de notifications et de notifications croisées mis en place en vertu des dispositions de la plupart des accords. Les notifications sont un fardeau nécessaire, notamment pour les administrations et les gouvernements des pays en développement.

Durant la première Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Singapour du 9 au 13 décembre 1996, les ministres ont relevé que le respect des prescriptions en matière de notification n'avait pas été pleinement satisfaisant et ont vivement incité les Membres à redoubler d'efforts.

Répertoire central des notifications  haut de page

La Décision ministérielle sur les procédures de notification issue du Cycle d'Uruguay a établi sous la responsabilité du Secrétariat un répertoire central des notifications. À l'exception des prescriptions en matière de notification liées à la Base de données intégrée (BDI), figurant dans le document WT/L/225, qui exigent que les communications soient établies sur support exploitable par machine, les Membres s'acquittent de leurs obligations en matière de notification en présentant la notification sur support papier. Comme indiqué dans le document WT/INF/124, ces notifications peuvent aussi être envoyées par fax ou sous forme de pièces jointes à des messages électroniques mais, dans tous les cas, indépendamment de leur contenu ou de la prescription au titre de laquelle elles sont communiquées, toutes les notifications sur support papier doivent être envoyées à l'administrateur du Registre central des notifications et non aux organes de l'OMC et/ou aux fonctionnaires du Secrétariat.

Assistance technique  haut de page

Il est évident que de nombreux pays en développement Membres se heurtent à des problèmes particuliers du fait de l'expansion des obligations en matière de notification découlant des Accords de l'OMC. Pour aider les Membres à mieux comprendre ces prescriptions, le Secrétariat organise, sur demande, des activités d'assistance technique spécifiques à ce sujet.

Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification  haut de page

Le Secrétariat a élaboré un manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification composé de plusieurs sections constituant chacune un tout.

Points d'information sur les questions relatives à la notification  haut de page

Une liste de personnes à contacter pour les questions concernant la notification est disponible en ligne avec un dispositif de courrier électronique incorporé. En cas de doute ou de questions concernant les prescriptions en matière de notification, il est possible d'envoyer un courrier électronique directement au point d'information correspondant.

• Envoyez vos observations ou vos questions par courrier électronique

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